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LÉGISLATIVES: Comment se déroulera le scrutin ?

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  • LÉGISLATIVES: Comment se déroulera le scrutin ?

    En l’absence d’instituts de sondage en mesure de donner des estimations, même approximatives, sur le poids des formations politiques en lice pour le scrutin de mai prochain, on ne peut prédire le résultat de cette joute électorale. Ce qui est certain, par contre, c’est qu’une grande part des suffrages exprimés ira à la poubelle.

    Le régime électoral prévoit un «scrutin de liste proportionnel», donnant lieu à une répartition des sièges, proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste. Les listes n’obtenant pas au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Sauf que la nouvelle loi relative au régime électoral, adoptée en janvier dernier, a apporté un amendement de taille, le plus significatif de tous, passé inaperçu du reste : «Les listes réalisant les 5% des suffrages exprimés mais n’obtenant pas le quotient électoral ne sont plus admises à la répartition des sièges.»

    Ainsi, et avant d’évoquer des scénarios probables, il convient de préciser les modalités de calcul du quotient électoral : «Pour chaque circonscription électorale, le quotient électoral pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir est le résultat du rapport entre le nombre des suffrages exprimés, diminué, le cas échéant, des suffrages recueillis par les listes n’ayant pas atteint le seuil visé à l’alinéa 2 de l’article 85 (5%, ndlr), et le nombre de sièges à pourvoir.»

    Pour simplifier : du nombre de votants, on soustrait les bulletins nuls pour avoir le nombre des suffrages exprimés desquels on soustrait, encore une fois, les voix obtenues par des listes n’ayant pas réalisé les 5% requis pour être admis à la répartition. Le résultat divisé par le nombre de sièges à pourvoir donne le quotient électoral. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés et réalisé le quotient électoral sont admises à la répartition des sièges. Les suffrages des autres listes iront conséquemment à la poubelle. «Chaque liste obtient autant de sièges qu’elle a recueilli de fois le quotient électoral. Et, après attribution des sièges aux listes qui ont obtenu le quotient électoral, les restes des voix de ces listes sont classés par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement», prévoit la loi relative au régime électoral.

    L’équilibre des pouvoirs en jeu !

    Un quotient électoral faible pose la problématique de représentativité des députés. Mais, ce n’est pas le plus problématique. En voici les deux extrêmes : si une seule liste obtient les 5% requis et le quotient électoral, elle raflera tous les sièges à pourvoir. Les suffrages obtenus par les autres listes iront à la poubelle comme dans les scrutins majoritaires. Les Algériens ont vécu de pires moments à cause de ce mode de scrutin ayant donné le FIS dissous pour vainqueur. Du nombre important des listes (plus de 50 dans certaines wilayas) à la faveur de l’inflation des partis politiques agréés en prévision de cette joute électorale résulte, probablement, un émiettement de l’électorat et aucune liste n’obtient les 5% requis. Le législateur ne prévoit pas ce cas de figure. Il y a un vide juridique.

    En 2002, lors des élections municipales, le ministre de l’Intérieur de l’époque avait bricolé de manière anticonstitutionnelle une instruction favorisant les candidats les plus âgés pour trancher les ballottages dans près de 200 communes. Une telle issue pour les législatives du 10 mai 2012 serait une atteinte grave au principe de séparation des pouvoirs et discréditera le scrutin. Admettons, par ailleurs, que les partis traditionnellement présents sur la scène politique ont un ancrage dans la société et réalisent ne serait-ce que les résultats qu’ils obtiennent habituellement. Ces législatives aboutiront à cautionner la majorité soutenant le gouvernement depuis 1999. Soit, la «continuité » pour paraphraser Ahmed Ouyahia, Premier ministre et SG du RND. Elles ne déboucheront sur aucun changement.

    Or, en cas d’un vote sanction portant de nouvelles formations politiques au Parlement, la nouvelle composante de l’Assemblée populaire nationale (APN) ne sera pas si mosaïque ou réfractaire que le pensent certains : «Un patchwork ingérable !»
    , comme dit le nouveau président du RCD. Ils sont essentiellement des «nomades» n’ayant pu décrocher une place sur les listes de leurs partis d’origine qui, tout comme leurs nouvelles formations, prêchent un soutien unanime au programme du président de la République. Ils seront une caution plus loyale au gouvernement.

    Fidèle à ses réflexes, le régime algérien a décrété le mode de scrutin qui sert le plus ses desseins : la continuité. Une seule hantise que justifient les pressions internationales : l’abstention. In fine, que les Algériens participent ou pas à cette joute électorale, ça ne change rien au résultat final. C’est que pour favoriser les femmes et les jeunes, le législateur a prévu cette disposition : «Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.»

    Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - 30/04/2012

  • #2
    Beaucoup pensent que l'assemblé sera un mélange de 44 parties, mais avec le minimum de 5% et le quotient électorale, il ne restera probablement dans la course que quelques parties. Ce qui n'est pas mauvais, mais pourquoi on nous agace avec autant de parties.

    S'il fallait avoir 5% des soufrages pour avoir un débuté, n'aurait-il pas été plus efficace et plus intelligent d'exiger des parties politiques avant leur création une représentation de plus de 5% pour un certains nombre de wilaya (5% c'est l’équivalent de 1 millions d’adhérents pour l'ensemble des wilayas). Si un peu comme si l'examen finale était le bac, le minimum est d'exiger un niveau de lycée pour pouvoir le passé sinon ça serait l'anarchie.

    La réponse est dans l'article:
    Fidèle à ses réflexes, le régime algérien a décrété le mode de scrutin qui sert le plus ses desseins : la continuité.

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    • #3
      Fidèle à ses réflexes, le régime algérien a décrété le mode de scrutin qui sert le plus ses desseins : la continuité. Une seule hantise que justifient les pressions internationales : l’abstention. In fine, que les Algériens participent ou pas à cette joute électorale, ça ne change rien au résultat final.
      On arrête pas de dire que c'est une mascarade
      Bon moi v chercher des films à mater pour le 10 mai , si quelqu'un a des titres merci d'avance lol

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      • #4
        Je ne connais pas le scrutin à la proportionnelle,
        En Algérie, est ce la proportionnelle intégrale, on ne vote pas pour la personne mais pour le groupe?

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        • #5
          Bachi

          Ce n'est pas la proportionnelle intégrale, moins de 5% pour une liste les voix sont jetées à la poubelle.

          Pour simplifier : du nombre de votants, on soustrait les bulletins nuls pour avoir le nombre des suffrages exprimés desquels on soustrait, encore une fois, les voix obtenues par des listes n’ayant pas réalisé les 5% requis pour être admis à la répartition. Le résultat divisé par le nombre de sièges à pourvoir donne le quotient électoral. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés et réalisé le quotient électoral sont admises à la répartition des sièges. Les suffrages des autres listes iront conséquemment à la poubelle.

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          • #6
            Le concept de 'Quotient Électoral' qui a été introduit il y a quelque mois dans la dernière révision du code électorale est une barrière supplémentaire pour les petit partis bien au delà des 5%. Ainsi grâce a ce quotient il faut par exemple un minimum de 10% des suffrages exprimé dans une wilaya de a 10 sièges pour prétendre à un siège.

            J'ai fait un petite simulation en utilisant les résultats des législatives de 2007, le plus faible score supérieur a 5% était celui du PT avec 5.08%. Ce score est ramené a 8.77% après soustraction des soufrages des listes dont le score est inférieur a 5%. Ce nouveau score de 8.77% ne lui donne aucun siège dans les wilayas ou le nombre de siège est inférieur à 12 et ca malgré que ce partie a réalisé un score supérieur à 5%.

            La notion du 'quotient électoral' favorise encore plus les gros partis en écartant même les partis avec un bon ancrage. Mathématiquement plus les soufrages exprimées sont distribué entre un plus grand nombre de petits partis plus la parts des gros partie augmente.

            Certains petits partis perdent leur temps avec la compagne électoral, les calcules du code électoral ne jouent pas en leur faveur.

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            • #7
              Ainsi grâce a ce quotient il faut par exemple un minimum de 10% des suffrages exprimé dans une wilaya de a 10 sièges pour prétendre à un siège.
              Techniquement c'est un peu normal non ? on ne peut avoir un demi siège ou une fraction de siège.

              En tout cas tu expose ici une belle ruse du pouvoir ! quel arnaque ces micro-partis !
              Je me demande s'ils sont au courant de ce détail technique les coui-llons!!

              ça démontre aussi que tout ces partis ne sont pas réellement portés par une quelconque volonté de sortir l’Algérie de son impasse ou par l'amour de la démocratie, mais plutôt par leurs intérêts personnels, sinon ils aurait pensé à se regrouper pour créer une réelle force de majorité!

              Les islamistes eux ont flairé l'arnaque et se sont regrouper!

              pauvre Algérie.
              Dernière modification par Evidences, 30 avril 2012, 22h54.

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              • #8
                Techniquement c'est un peu normal non ? on ne peut avoir un demi siège ou une fraction de siège.
                Pas tout a fait, si un parti a un score de 94% et un deuxième 6%, sans le quotient électoral le 10eme siège reviendra au deuxième parti, 6% étant supérieur a 4% restant du premier parti après lui avoir attribué 9 sièges. Avec le quotient électoral, tel que introduit dans la nouvelle loi, le deuxième partie n'aura aucun siège.

                L'impact de ce quotient est encore plus marquant avec plusieurs partis. Si on considère par exemple que 1 parti a réalisé un score de 30% et 10 partis ont réalisé chacun un score de 7%. Le premier parti avec ses 30% rafle toute la mise pour toute wilaya dont le nombre de siège est inférieur à 14 (pour une wilaya a 13 sièges le quotient électoral est de 7.7%). Les 10 partis n'auront aucun siège bien qu'ayant réalisé un score appréciable de 7%

                Je crois que le fln a bien fait ses calculs, Belkhadem concentre sa compagne électoral sur les wilayas intérieurs ou le nombre de siège est faible et par conséquent le quotient électoral élevé.

                On mettant des critères d’agrément de parti facile a satisfaire, le régime a favorisé leurs multiplication tout sachant que mathématiquement ils n'auront aucun impact sur les résultats des élections même honnêtes.

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                • #9
                  En conclusion, la fraude est en amont du scrutin dans le code électoral.

                  Je trouve anormal que les voix qui ont été placées dans les listes n'ayant pas atteint le seuil pour avoir des sièges soient considérées au même titre que les bulletins nul et retranchées des suffrages exprimés pour le calcul du quotient.

                  Je trouve également anormal qu'il n' y ait pas dans le code électoral de seuil de crédibilité ( un seuil minimal de participation pour la validation du scrutin ou de la circonscription ).

                  P.

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                  • #10
                    Je trouve anormal que les voix qui ont été placées dans les listes n'ayant pas atteint le seuil pour avoir des sièges soient considérées au même titre que les bulletins nul et retranchées des suffrages exprimés pour le calcul du quotient.
                    Si je ne me trompe pas, en 2007 le vote blanc était de l'ordre de 15% et le vote non compté (inférieurs à 5%) dépasse les 50%. Autrement dit si 35% ont voté en 2007, a peine 15% de ces votes ont réellement compté, ça donne une idée de l’énorme impact de la multiplication des listes.

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                    • #11
                      Le Quotient électoral par l'exemple :

                      • Le corps électoral à Constantine est de 565.003

                      • Si on considère que le taux de participation avoisinera les 40%, on aura 226.OOO votants

                      • Les bulletins blancs pourraient avoisiner les 10%, on aura donc 203.400 suffrages exprimés

                      • Sachant qu'il y a 12 postes à pourvoir, le "quotient électoral" est de 16950 voix (ce qui représente 8% des voix exprimées).



                      Le quotient utile servant à répartir les sièges : D nombre de voix exprimées, il faudra retrancher le cumul de voix correspondant aux listes ayant obtenu moins de 5%. ce nombre obtenu est divisé par le nombre de sièges et donnera le nombre de voix donnant un ticket à l'assemblée !
                      Dernière modification par jawzia, 02 mai 2012, 14h03.

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                      • #12
                        Envoyé par jawzia
                        ...
                        Le quotient utile servant à répartir les sièges : D nombre de voix exprimées, il faudra retrancher le cumul de voix correspondant aux listes ayant obtenu moins de 5%. ce nombre obtenu est divisé par le nombre de sièges et donnera le nombre de voix donnant un ticket à l'assemblée !
                        Ce qui revient à dire que les suffrages des électeurs ayant opté pour des listes ne dépassant pas les 5% ou 7% comptent pour des prunes. Par ce tour de passe-passe, les suffrages de ces électeurs deviennent des bulletins nul alors que ces bulletins sont conformes et doivent être comptabilisés.

                        P.

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                        • #13
                          Ce qui revient à dire que les suffrages des électeurs ayant opté pour des listes ne dépassant pas les 5% ou 7% comptent pour des prunes
                          mais c'est ainsi dans toute élection, il me semble...
                          Pense au vote sans proportionnelle

                          Commentaire


                          • #14
                            Envoyé par Bachi
                            mais c'est ainsi dans toute élection, il me semble...
                            Pense au vote sans proportionnelle
                            On n'est pas sur la même longueur d'ondes. Le propos est déformé car isolé de son contexte.

                            Dans le cas d'une élection au scrutin majoritaire, la règle est claire mais dans notre cas de la proportionnelle, par liste par circonscription ( wilaya ) et quotient utile, il y a réellement un problème de non considération de voix d'électeurs. Ces voix ne sont pas des bulletins nul pour les retrancher des suffrages exprimés.

                            P.
                            Dernière modification par Pangeen, 02 mai 2012, 20h16.

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                            • #15
                              • Par ce tour de passe-passe, les suffrages de ces électeurs deviennent des bulletins nul alors que ces bulletins sont conformes et doivent être comptabilisés.

                              • En conclusion, la fraude est en amont du scrutin dans le code électoral.
                              Il faut tempérer ses ardeurs et "creuser" un peu mieux la question. Il existe deux modes de scrutins : Majoritaire et proportionnel.

                              Dans le premier, c'est la liste majoritaire qui rafle tous les sièges. TOUS ! Vous qui êtes si préoccupé par la liste qui obtient 6% des suffrages exprimés et se voit priver d'un siège, sachez qu'avec le mode majoritaire avec 49% ... elle aura O sièges. Tous les sièges iront à la liste qui a obtenu 51%

                              Pour ce qui est de la proportionnelle, la loi électorale algérienne a fait le choix de la proportionnelle sélective qui établit un seuil de 5% (par opposition à la proportionnelle intégrale qui n'en établit aucun).

                              Selon le choix du mode de scrutin, les règles sont universelles. Donc le "Quotient électoral & utile" ne sont pas une singularité algérienne mais un standard. Toutes les proportionnelles à listes bloquées opèrent exactement de la même manière.

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