Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Sanofi Algérie condamné à une amende et son DG écope d’un an de prison avec sursis

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Sanofi Algérie condamné à une amende et son DG écope d’un an de prison avec sursis

    Le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé mercredi à (Alger), une peine d’un an de prison avec sursis contre le DG des laboratoires Sanofi-Aventis, l’homme d’affaire français Thierry Lefèbvre, et une amende de 2 milliards de dinars à l’encontre de ces laboratoires, dans l’affaire de surfacturation des matières premières des médicaments.

    Le procureur de la République près le tribunal d’Alger avait requis lors de l’audience du jugement, présenté il y a quelques semaines, une peine de trois (3) années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry lefébvre ainsi que le paiement d’une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l’infraction (non estimée par la source).

    Le procureur de la République a également requis contre la personne morale que sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d’une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l’infraction. Cette affaire a commencé selon l’avocat de la défense Me. Ka mal Maachou lorsque les Douanes algériennes avaient déposé plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières des médicaments.

    Les Douanes algériennes avaient, selon Me Maachou, dressé sept procès verbaux contre Sanofi-Aventis. Me Maachou avait demandé lors de l’audience du jugement de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l’accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n’était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis.

    Il a aussi requis subsidiairement, la désignation d’un expert pour prouver s’il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi avait écarté lundi à Alger tout recours à la transaction dans le règlement de l’affaire du groupe français Sanofi Aventis.

    "Il faut attendre la décision de justice. C’est le verdict qui va décider de la suite", a déclaré M. Djoudi.

    Le ministre des Finances n’a pas précisé cependant si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé.

    Pour rappel, la surfacturation des médicaments a été estimée en 2011 à 94 millions de dollars, selon des chiffres fournis à l’Assemblée nationale par le ministre de la Santé Djamel Ould Abbés.

    Affaire de surfacturation des médicaments : Sanofi-Aventis décide de faire appel

    ALGER - Le groupe Sanofi-Aventis a décidé de faire appel contre le verdict prononcé à son encontre, mercredi, par le tribunal de Sidi M’hamed, dans l’affaire de surfacturation des matières premières des médicaments, indique un communiqué du groupe.

    Une peine d’un an de prison avec sursis a été rendue contre le DG des laboratoires Sanofi-Aventis, l’homme d’affaire français Thierry Lefèbvre, par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger). Sanofi-Aventis doit également s’acquitter d’une amende de 2 milliards de dinars.

    Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait écarté lundi dernier tout recours à la transaction dans le règlement de l’affaire du groupe français. Il n’a pas précisé, toutefois, si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé.

    Pour rappel, la surfacturation des matières premières des médicaments a été estimée, en 2011, à 94 millions de dollars, selon des chiffres fournis à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Djamel Ould Abbès.

    APS
    veni vidi vici .

  • #2
    Moi je ne plaints pas le français puisqu'il travaille pour sion pays et son peuples. Il ne l'aurait pas fait s'il n'a pas trouvé des complices parmi nos concitoyens importateurs. Ces rapaces qui sont prêts baisser leurs "culottes" et à trahir leur pays pour de l'argent. C'est à cette vermine qu'il faut s'attaquer.
    Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots."
    Martin Luther King

    Commentaire


    • #3
      Sonafi a était condamné à 20 millions d'euros d'amende et son PDG à un an de prison .
      veni vidi vici .

      Commentaire


      • #4
        Sonafi a était condamné à 20 millions d'euros d'amende et son PDG à un an de prison .
        +1

        Commentaire


        • #5
          marhabba Atra-Zenacca, Lilly ...

          cette histoire nous rappelle la cavale du directeur de Lafarge Algerie il y a quelque temps ...

          Commentaire

          Chargement...
          X