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Une instance pour réformer la justice au Maroc
Coup de fouet à la réforme de la justice! Le Souverain a nommé hier les membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice au Maroc.
Une structure regroupant de grandes personnalités du monde judiciaire et de la société civile. Il s’agit de créer un cadre diversifié et représentatif permettant l'ouverture de la justice sur son environnement (associations, magistrats, juridictions, instances constitutionnelles…).
Concrètement, l’instance devra superviser le dialogue national sur la réforme de la justice et soumettre au Roi des propositions sur la réforme. L’objectif in fine est de mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes, des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d'évaluation rigoureux.
La création de l’instance s’inscrit donc dans la continuité des objectifs fixés par le Souverain dans le discours du 20 août 2009 qui a fixé les axes principaux de la réforme de la justice. Elle donne, par ailleurs, des gages d’indépendance tels que stipulés dans la Constitution. Celle-ci défend dans son titre VII l'indépendance de l’appareil judiciaire et consacre la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.
Cette réforme est en effet un chantier aussi stratégique que sensible. Malgré les efforts entrepris en vue de remédier à ses nombreuses faiblesses structurelles (nouvelle cartographie des juridictions, modernisation des outils, formation des magistrats…), la justice demeure entaché de nombreux dysfonctionnements.
Dans un discours prononcé à cette occasion, le Souverain a rappelé que la Justice est «le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont nous nous employons à faire une réalité tangible».
Le Souverain a également mis l'accent sur la composition plurielle de la Haute instance qui englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire.
Le Souverain a de même invité tous les acteurs «à se mobiliser et s'investir dans ce dialogue national dont nous suivrons attentivement le déroulement».
La haute instance devrait notamment surveiller de près la position des membres du Club des magistrats marocains, une association qui est montée au créneau sur la problématique de l’indépendance. L’ONG affirme avoir réussi à regrouper environ 1.800 juges.
L’économiste
Une structure regroupant de grandes personnalités du monde judiciaire et de la société civile. Il s’agit de créer un cadre diversifié et représentatif permettant l'ouverture de la justice sur son environnement (associations, magistrats, juridictions, instances constitutionnelles…).
Concrètement, l’instance devra superviser le dialogue national sur la réforme de la justice et soumettre au Roi des propositions sur la réforme. L’objectif in fine est de mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes, des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d'évaluation rigoureux.
La création de l’instance s’inscrit donc dans la continuité des objectifs fixés par le Souverain dans le discours du 20 août 2009 qui a fixé les axes principaux de la réforme de la justice. Elle donne, par ailleurs, des gages d’indépendance tels que stipulés dans la Constitution. Celle-ci défend dans son titre VII l'indépendance de l’appareil judiciaire et consacre la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.
Cette réforme est en effet un chantier aussi stratégique que sensible. Malgré les efforts entrepris en vue de remédier à ses nombreuses faiblesses structurelles (nouvelle cartographie des juridictions, modernisation des outils, formation des magistrats…), la justice demeure entaché de nombreux dysfonctionnements.
Dans un discours prononcé à cette occasion, le Souverain a rappelé que la Justice est «le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont nous nous employons à faire une réalité tangible».
Le Souverain a également mis l'accent sur la composition plurielle de la Haute instance qui englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire.
Le Souverain a de même invité tous les acteurs «à se mobiliser et s'investir dans ce dialogue national dont nous suivrons attentivement le déroulement».
La haute instance devrait notamment surveiller de près la position des membres du Club des magistrats marocains, une association qui est montée au créneau sur la problématique de l’indépendance. L’ONG affirme avoir réussi à regrouper environ 1.800 juges.
L’économiste
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