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LEGISLATIVES 2012
ALGER - Plus de soixante (60) recours relatifs aux résultats des élections législatives ont déjà été déposés auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris jeudi de source proche de cette institution.
"Un bon nombre de partis et de candidats, libres et figurant sur des listes de partis, même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat au scrutin du 10 mai, ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel", a indiqué à l’APS la même source.
Elle a ajouté que le nombre de ces recours est "provisoire" puisque le délai de dépôt des recours expire ce jeudi à 20 heures. Quant aux motifs des recours, ils sont variés, a-t-elle relevé.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours.
La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats.
Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral.
Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S’il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes.
Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du Front de libération nationale (FLN) arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l’Alliance de l’Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés mardi par le Conseil constitutionnel.
Les 462 sièges de l’APN, qui en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agrées, et députés indépendants.
La future APN comptera 6 groupes parlementaires, 143 femmes députés et verra le retour du plus vieux parti de l’opposition, le Front des Forces Socialistes(FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007.
aps
ALGER - Plus de soixante (60) recours relatifs aux résultats des élections législatives ont déjà été déposés auprès du Conseil constitutionnel par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris jeudi de source proche de cette institution.
"Un bon nombre de partis et de candidats, libres et figurant sur des listes de partis, même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat au scrutin du 10 mai, ont déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel", a indiqué à l’APS la même source.
Elle a ajouté que le nombre de ces recours est "provisoire" puisque le délai de dépôt des recours expire ce jeudi à 20 heures. Quant aux motifs des recours, ils sont variés, a-t-elle relevé.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours.
La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats.
Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives. Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral.
Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S’il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes.
Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du Front de libération nationale (FLN) arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 70 sièges et de l’Alliance de l’Algérie verte avec 47 sièges, selon les résultats annoncés mardi par le Conseil constitutionnel.
Les 462 sièges de l’APN, qui en comptait que 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agrées, et députés indépendants.
La future APN comptera 6 groupes parlementaires, 143 femmes députés et verra le retour du plus vieux parti de l’opposition, le Front des Forces Socialistes(FFS), qui avait boycotté successivement les législatives de 2002 et de 2007.
aps
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