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165 recours déposés auprès du Conseil constitutionnel : 20 partis s'allient pour le rejet des résultats des législatives
Pour unifier leurs positions à l'égard des résultats des législatives, les dirigeants de vingt (20) partis politiques devraient se réunir lundi.
Dans une allocution lors de la réunion, hier, du conseil consultatif du front du changement (FC), M. Mensara a annoncé que ce conclave aura à élaborer un projet de plateforme sur l'attitude à adopter envers le nouveau parlement et unifier leurs positions à l'égard des résultats des législatives du 10 mai.
Concernant les partis participant à l'initiative, M. Menasra a cité le FC, El-ADALA, le Mouvement El-Infitah (ME), le Parti Jil Jadid (PJJ), le Parti El-Fedjr El-Jadid (PFJ), le Front de l'Algérie nouvelle (FAN), le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) et le FNA.
Evoquant les législatives du 10 mai, M. Menasra a regretté «le retard accusé dans l'agrément des nouveaux partis afin qu'ils ne puissent pas, selon lui, avoir suffisamment de temps pour se préparer et faire connaître leurs programmes». «L'Algérie a raté une bonne occasion d'opérer un changement démocratique pacifique» lors de ces élections, a estimé le président du Front du changement qui a obtenu quatre sièges à la future Assemblée populaire nationale (APN). Pour M. Menasra, «les élections législatives ont été vidées de leur contenu comme l'ont été les réformes».
Par ailleurs, le vice-président du MSP, M. Abderrezak Mokri, a indiqué à l'APS qu'il s'agissait d'une initiative coordonnée entre les différents partis politiques en vue de se concerter sur la «situation difficile», au lendemain des législatives.
Le membre du bureau national chargé de la communication au PLJ a, pour sa part, précisé qu'il s'agissait d'une «démarche politique pacifique pour faire face aux dépassements enregistrés et remédier à la situation» après les législatives de 2012 qui «n'ont pas été dans le sens du changement positif», a-t-il estimé.
Concernant le retrait ou pas de ces formations politiques de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), M. Lakhdar Benkhelaf a fait savoir que la question serait tranchée en concertation avec toutes les parties concernées. La non adhésion, jusqu'à présent, du Parti des travailleurs (PT) et du Front des forces socialistes (FFS) à l'initiative rend celle-ci «dénuée de sens», car, a-t-il dit, la plupart des adhérents n'ont obtenu que peu de sièges alors que d'autres n'en ont obtenu aucun.
D'autre part, et selon l'APS qui cite des sources auprès du Conseil constitutionnel, plus de 165 recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés auprès du Conseil par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012. Des partis politiques et des candidats libres et figurant sur des listes de partis, contestant les résultats du scrutin du 10 mai, même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat, ont déposé des recours, portant divers motifs, a indiqué la même source. Toutefois, il est précisé que ce chiffre, arrêté avant l'expiration du délai légal des dépôts de recours, n'est pas définitif.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique, ayant présenté des listes de candidats à ces élections, de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats.
Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives.
Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. La Constitution énonce que la législature débute de plein droit, le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes.
Djamel Belaïfa
LeQuotidien d'Oran
Pour unifier leurs positions à l'égard des résultats des législatives, les dirigeants de vingt (20) partis politiques devraient se réunir lundi.
Dans une allocution lors de la réunion, hier, du conseil consultatif du front du changement (FC), M. Mensara a annoncé que ce conclave aura à élaborer un projet de plateforme sur l'attitude à adopter envers le nouveau parlement et unifier leurs positions à l'égard des résultats des législatives du 10 mai.
Concernant les partis participant à l'initiative, M. Menasra a cité le FC, El-ADALA, le Mouvement El-Infitah (ME), le Parti Jil Jadid (PJJ), le Parti El-Fedjr El-Jadid (PFJ), le Front de l'Algérie nouvelle (FAN), le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) et le FNA.
Evoquant les législatives du 10 mai, M. Menasra a regretté «le retard accusé dans l'agrément des nouveaux partis afin qu'ils ne puissent pas, selon lui, avoir suffisamment de temps pour se préparer et faire connaître leurs programmes». «L'Algérie a raté une bonne occasion d'opérer un changement démocratique pacifique» lors de ces élections, a estimé le président du Front du changement qui a obtenu quatre sièges à la future Assemblée populaire nationale (APN). Pour M. Menasra, «les élections législatives ont été vidées de leur contenu comme l'ont été les réformes».
Par ailleurs, le vice-président du MSP, M. Abderrezak Mokri, a indiqué à l'APS qu'il s'agissait d'une initiative coordonnée entre les différents partis politiques en vue de se concerter sur la «situation difficile», au lendemain des législatives.
Le membre du bureau national chargé de la communication au PLJ a, pour sa part, précisé qu'il s'agissait d'une «démarche politique pacifique pour faire face aux dépassements enregistrés et remédier à la situation» après les législatives de 2012 qui «n'ont pas été dans le sens du changement positif», a-t-il estimé.
Concernant le retrait ou pas de ces formations politiques de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), M. Lakhdar Benkhelaf a fait savoir que la question serait tranchée en concertation avec toutes les parties concernées. La non adhésion, jusqu'à présent, du Parti des travailleurs (PT) et du Front des forces socialistes (FFS) à l'initiative rend celle-ci «dénuée de sens», car, a-t-il dit, la plupart des adhérents n'ont obtenu que peu de sièges alors que d'autres n'en ont obtenu aucun.
D'autre part, et selon l'APS qui cite des sources auprès du Conseil constitutionnel, plus de 165 recours relatifs aux résultats des élections législatives ont été déposés auprès du Conseil par des candidats et partis ayant participé au scrutin du 10 mai 2012. Des partis politiques et des candidats libres et figurant sur des listes de partis, contestant les résultats du scrutin du 10 mai, même parmi ceux qui ont obtenu un bon résultat, ont déposé des recours, portant divers motifs, a indiqué la même source. Toutefois, il est précisé que ce chiffre, arrêté avant l'expiration du délai légal des dépôts de recours, n'est pas définitif.
La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique, ayant présenté des listes de candidats à ces élections, de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. La requête en question doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats.
Le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel stipule que ce dernier arrête et proclame les résultats des opérations de vote des élections législatives.
Il statue sur les recours le concernant dans les formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral. Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue, selon le même règlement, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. La Constitution énonce que la législature débute de plein droit, le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes.
Djamel Belaïfa
LeQuotidien d'Oran
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