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Les partis de la majorité et ceux de l’opposition ne sortent d’une polémique que pour entrer dans une autre. Après la loi de Finances, la loi sur les nominations dans les établissements publics, les parlementaires sont aujourd’hui divisés sur le projet de loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales.
Si les avis sont aujourd’hui partagés sur la question, c’est que les parlementaires ne sont pas habitués au débat à ce genre de loi. «Pour la première fois, le Parlement discute des garanties des FAR alors que l’ancienne Constitution offrait la possibilité d’adopter ce genre de loi par Dahir sans débat», souligne Abdessalam Balaji, parlementaire PJD (Parti de la justice et du développement) et vice-président de la commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE. Les premières réunions tenues par les membres de cette commission pour l’examen des dispositions du projet de loi ont été surtout marquées par les remarques des parlementaires concernant l’immunité octroyée par le nouveau texte aux militaires des Forces armées royales. C’est principalement l’article 7 qui est pointé du doigt par les partis de l’opposition. Ce dernier stipule en effet, que «ne sont pas pénalement responsables les militaires des forces armées royales qui, en exécution des ordres reçus de leur hiérarchie dans le cadre d’une opération militaire se déroulant sur le territoire national, accomplissent normalement leur mission. A cet égard, et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les militaires bénéficient de la protection de l’Etat contre les menaces, poursuites, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l’objet à l’occasion, pendant et après l’exécution de leurs fonctions. Les conjoints, enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la même protection de l’Etat lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages...». Les partis de l’opposition remettent en cause cette immunité qu’ils considèrent comme absolue. Des députés ont même demandé la convocation du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme). «L’avis du CNDH a effectivement été invoqué mais le règlement intérieur de la première Chambre ne le permet pas», souligne ce parlementaire. Le hic, c’est que les représentants de l’opposition notamment l’USFP (Union socialiste des forces populaires) veulent absolument l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur cette question. Ceci pourrait retarder un peu les travaux de la commission en attendant de trouver un terrain d’entente. Pour leur part, les partis de la majorité adoptent une position plus nuancée. C’est le cas notamment du PJD, chef de file de la majorité parlementaire. «Le gouvernement reste ouvert devant toutes les propositions d’amendements pertinentes et logiques en conformité». Et de conclure : «tous les parlementaires sont d’accord sur l’importance de l’institution militaire. Quant au projet de loi, il sera étudié pour l’améliorer».
Par : Mohamed Badrane (Aujourd'hui le Maroc)
Si les avis sont aujourd’hui partagés sur la question, c’est que les parlementaires ne sont pas habitués au débat à ce genre de loi. «Pour la première fois, le Parlement discute des garanties des FAR alors que l’ancienne Constitution offrait la possibilité d’adopter ce genre de loi par Dahir sans débat», souligne Abdessalam Balaji, parlementaire PJD (Parti de la justice et du développement) et vice-président de la commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE. Les premières réunions tenues par les membres de cette commission pour l’examen des dispositions du projet de loi ont été surtout marquées par les remarques des parlementaires concernant l’immunité octroyée par le nouveau texte aux militaires des Forces armées royales. C’est principalement l’article 7 qui est pointé du doigt par les partis de l’opposition. Ce dernier stipule en effet, que «ne sont pas pénalement responsables les militaires des forces armées royales qui, en exécution des ordres reçus de leur hiérarchie dans le cadre d’une opération militaire se déroulant sur le territoire national, accomplissent normalement leur mission. A cet égard, et conformément aux dispositions législatives en vigueur, les militaires bénéficient de la protection de l’Etat contre les menaces, poursuites, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l’objet à l’occasion, pendant et après l’exécution de leurs fonctions. Les conjoints, enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la même protection de l’Etat lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages...». Les partis de l’opposition remettent en cause cette immunité qu’ils considèrent comme absolue. Des députés ont même demandé la convocation du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme). «L’avis du CNDH a effectivement été invoqué mais le règlement intérieur de la première Chambre ne le permet pas», souligne ce parlementaire. Le hic, c’est que les représentants de l’opposition notamment l’USFP (Union socialiste des forces populaires) veulent absolument l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur cette question. Ceci pourrait retarder un peu les travaux de la commission en attendant de trouver un terrain d’entente. Pour leur part, les partis de la majorité adoptent une position plus nuancée. C’est le cas notamment du PJD, chef de file de la majorité parlementaire. «Le gouvernement reste ouvert devant toutes les propositions d’amendements pertinentes et logiques en conformité». Et de conclure : «tous les parlementaires sont d’accord sur l’importance de l’institution militaire. Quant au projet de loi, il sera étudié pour l’améliorer».
Par : Mohamed Badrane (Aujourd'hui le Maroc)
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