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En dépit des efforts déployés par l'administration fiscale pour le règlement des litiges au niveau notamment des commissions de recours créées à plusieurs niveaux, le contentieux fiscal augmente chaque année. Plus les contribuables se multiplient, plus les taxations s’élargissent et plus le contentieux se développent. C’est ce qui ressort du séminaire sur le contentieux fiscal organisé, hier, par le Conseil d'État, en collaboration avec le ministère des Finances. Le directeur général des impôts avance le chiffre de
1 223 dossiers en contentieux devant le Conseil d’État. 4 500 atterrissent chaque année en justice.
70% des arrêts rendus l’ont été en faveur de l’administration fiscale. Plus de 95 000 dossiers de recours sont, par ailleurs, traités par l’administrations elle-même, 45% des réclamations contentieuses sont rendus en faveur des contribuables. Ce qui indique que parfois l’administration fiscale “ne fait pas correctement son travail et qu’elle est capable de corriger ses erreurs”. La dette fiscale cumulée par l'administration fiscale auprès des contribuables depuis plus de dix ans est estimée 600 milliards de dinars.
1 et 2% seulement de cette dette sont recouvrés annuellement. La DGI dans sa lettre souligne que le contentieux préalable devant l’administration a enregistré 93 775 réclamations au cours de l’année 2005. Celles-ci s’ajoutent aux 11 426 réceptionnées au début de l’année pour atteindre 105 201 affaires à traiter. Sur ce nombre, souligne la direction du contentieux, 92 545 ont été traitées. Le contentieux juridique a connu un volume d’affaires enrôlées devant les chambres administratives de 4 390 recours introduits par les contribuables. Le nombre d’arrêts rendus au cours de l’année 2005, s’élève à
1 795 dont 1 410 en faveur de l’administration fiscale. Mais au-delà des chiffres, c’est cette “inflation du contentieux fiscal” que ni l’administration des impôts ni la justice n’arrivent à endiguer ou du moins le confiner dans des proportions plus raisonnables.
Le directeur général de l’administration fiscale M. Bouderbala souligne que le traitement des dossiers au niveau de la justice demeure “assez lent”, en regrettant l’absence “du juge de l’impôt”, en Algérie, en parlant de la non-spécialisation de la justice. Cette insuffisance fait qu’aujourd’hui la justice a recours systématiquement à l’expertise dans le traitement des contentieux fiscaux, ce qui, par conséquent, allonge, les délais. L’administration fiscale, relève M. Bouderbala, aussi, est en train de balayer devant sa porte, évoquant le plan de modernisation, à travers la mise en place de la direction des grandes entreprises et des centres des impôts. “Une charte du contribuable est en phase de finalisation et permettra de rapprocher l'administration du contribuable lequel sera informé de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'administration fiscale”, ajoute le DG des impôts. “Toutes ces actions sont menées dans le but de diminuer le contentieux fiscal et réduire le délai de traitement des requêtes parvenant au niveau des services de l’administration fiscale”, explique-t-il.
M. Saïdani de la direction recherche et vérification dans son intervention souligne les limites actuelles du contrôle fiscal. Il affirme que le stock de la dette augmente alors que le recouvrement reste faible, ce qui veut dire que l’aggravation des sanctions est inopérante. Il relève, que les institutions de l’État ne collaborent pas souvent entre elles. Il évoque entre autres les difficultés d’adaptation du cadre juridique avec les pratiques frauduleuses et l’extension des zones commerciales non encadrées. Le responsable de la direction recherche et vérification souligne l’orientation progressive du contrôle vers l’examen des situations fiscales, c'est-à-dire des revenus.
En plus des vérifications qu’elle mène, l’administration fiscale se penche sur le signe extérieur des richesses. “900 personnes ont été contrôlées dans le cadre du contrôle de revenus, des personnes qui ont acquis des biens immobiliers ou étalé des signes extérieurs de richesse ou déclaré des revenus qui ne concordent pas avec ceux générés par une activité fiscalisée par l’administration”, explique M. Saïdani, précisant que cette opération “n’est pas une compagne”, mais un axe de travail tout à fait normal de l’administration fiscale.
M. Saïdani souligne que toutes les formes de revenus qui sont générées par des activités non déclarées et non connues par l’administration fiscale sont susceptibles de faire l’objet de contrôle, en évoquant “une période déterminée de l’histoire de l’Algérie où des gens ont amassé des fortunes”. Des fortunes qui maintenant apparaissent soit en bien immobilier, en activité et en signe extérieur de richesses.
Par Liberté
1 223 dossiers en contentieux devant le Conseil d’État. 4 500 atterrissent chaque année en justice.
70% des arrêts rendus l’ont été en faveur de l’administration fiscale. Plus de 95 000 dossiers de recours sont, par ailleurs, traités par l’administrations elle-même, 45% des réclamations contentieuses sont rendus en faveur des contribuables. Ce qui indique que parfois l’administration fiscale “ne fait pas correctement son travail et qu’elle est capable de corriger ses erreurs”. La dette fiscale cumulée par l'administration fiscale auprès des contribuables depuis plus de dix ans est estimée 600 milliards de dinars.
1 et 2% seulement de cette dette sont recouvrés annuellement. La DGI dans sa lettre souligne que le contentieux préalable devant l’administration a enregistré 93 775 réclamations au cours de l’année 2005. Celles-ci s’ajoutent aux 11 426 réceptionnées au début de l’année pour atteindre 105 201 affaires à traiter. Sur ce nombre, souligne la direction du contentieux, 92 545 ont été traitées. Le contentieux juridique a connu un volume d’affaires enrôlées devant les chambres administratives de 4 390 recours introduits par les contribuables. Le nombre d’arrêts rendus au cours de l’année 2005, s’élève à
1 795 dont 1 410 en faveur de l’administration fiscale. Mais au-delà des chiffres, c’est cette “inflation du contentieux fiscal” que ni l’administration des impôts ni la justice n’arrivent à endiguer ou du moins le confiner dans des proportions plus raisonnables.
Le directeur général de l’administration fiscale M. Bouderbala souligne que le traitement des dossiers au niveau de la justice demeure “assez lent”, en regrettant l’absence “du juge de l’impôt”, en Algérie, en parlant de la non-spécialisation de la justice. Cette insuffisance fait qu’aujourd’hui la justice a recours systématiquement à l’expertise dans le traitement des contentieux fiscaux, ce qui, par conséquent, allonge, les délais. L’administration fiscale, relève M. Bouderbala, aussi, est en train de balayer devant sa porte, évoquant le plan de modernisation, à travers la mise en place de la direction des grandes entreprises et des centres des impôts. “Une charte du contribuable est en phase de finalisation et permettra de rapprocher l'administration du contribuable lequel sera informé de ses droits et devoirs vis-à-vis de l'administration fiscale”, ajoute le DG des impôts. “Toutes ces actions sont menées dans le but de diminuer le contentieux fiscal et réduire le délai de traitement des requêtes parvenant au niveau des services de l’administration fiscale”, explique-t-il.
M. Saïdani de la direction recherche et vérification dans son intervention souligne les limites actuelles du contrôle fiscal. Il affirme que le stock de la dette augmente alors que le recouvrement reste faible, ce qui veut dire que l’aggravation des sanctions est inopérante. Il relève, que les institutions de l’État ne collaborent pas souvent entre elles. Il évoque entre autres les difficultés d’adaptation du cadre juridique avec les pratiques frauduleuses et l’extension des zones commerciales non encadrées. Le responsable de la direction recherche et vérification souligne l’orientation progressive du contrôle vers l’examen des situations fiscales, c'est-à-dire des revenus.
En plus des vérifications qu’elle mène, l’administration fiscale se penche sur le signe extérieur des richesses. “900 personnes ont été contrôlées dans le cadre du contrôle de revenus, des personnes qui ont acquis des biens immobiliers ou étalé des signes extérieurs de richesse ou déclaré des revenus qui ne concordent pas avec ceux générés par une activité fiscalisée par l’administration”, explique M. Saïdani, précisant que cette opération “n’est pas une compagne”, mais un axe de travail tout à fait normal de l’administration fiscale.
M. Saïdani souligne que toutes les formes de revenus qui sont générées par des activités non déclarées et non connues par l’administration fiscale sont susceptibles de faire l’objet de contrôle, en évoquant “une période déterminée de l’histoire de l’Algérie où des gens ont amassé des fortunes”. Des fortunes qui maintenant apparaissent soit en bien immobilier, en activité et en signe extérieur de richesses.
Par Liberté