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La cour d’Alger a confirmé, hier, les peines prononcées par le tribunal d’Alger, à savoir deux ans de prison avec sursis pour le DG d’OTA, le paiement par OTA des deux amendes d’un montant global de 1,3 milliard de dollars et la relaxe pour Citibank.
Le procès en appel opposant la société OTA à la Banque d’Algérie s’est ouvert hier à la cour d’Alger en l’absence du principal prévenu, l’Egyptien Tamer Mokhtar Ahmed Mehdi.
Une absence qui était à l’origine du report, à deux reprises, de l’audience. Hier, après avoir attendu une heure dans l’espoir de voir le directeur général d’OTA entrer dans la salle, le magistrat ouvre le débat et appelle à la barre les deux prévenus, Lamine Hadad (directeur juridique d’OTA) et Ali Tayebi (représentant de Citibank), qui sont poursuivis en tant que représentants des personnes morales pour des infractions à la législation du contrôle des changes et du mouvement de capitaux de et vers l’étranger.
La requête des magistrats
Le magistrat demande à Hadad d’expliquer pourquoi plusieurs attestations de service d’OTA sont antidatées ou ne portent pas de date.
Le prévenu répond : «Il n’y a rien d’illégal. Les factures concernent des contrats signés entre 2007 et 2009.» Il est interrompu par le magistrat : «Expliquez-moi juste pourquoi les dates du service et des factures ne sont pas les mêmes.» Le prévenu : «Il s’agit juste de quelques erreurs matérielles qui n’ont aucune incidence sur la légalité de l’opération de transfert. L’entreprise a commencé à être effective en 2003 et elle était déjà partie très loin. En 2004, un autre opérateur de rang international est entré sur le marché et OTA se devait de faire appel à des professionnels du management, de la publicité et du réseau de gestion de son logiciel de gestion des factures. La concurrence était rude. Toutes les factures concernent ces services qui ont été réalisés, pour certains, par des entités de la société mère en Egypte qui avaient de l’expérience en la matière. De plus, il n’y a aucune loi qui oblige l’opérateur à dater son service après la facture.» Le prévenu s’étale sur les détails de la procédure d’importation qui, selon lui, se fait sur la base d’un dossier documentaire complet.
Le juge demande : «Y a-t-il que la société mère, OTH, pour réaliser ces contrats ?» «Pas uniquement. D’autres sociétés ont été retenues. C’était surtout de l’assistance technique. Nous ne pouvions pas faire appel à d’autres», déclare le prévenu. Le magistrat l’interroge sur une société bénéficiaire d’un montant de 2000 euros. Hadad répond : «C’est un tour opérateur qui a pris en charge des collègues en mission à l’étranger. Trouvez-vous normal qu’une société qui réalise un chiffre d’affaires de 500 millions de dollars puisse tricher pour transférer une somme de 2000 euros ?» Il fait l’éloge de la société en insistant sur le fait que «95% de son personnel sont des universitaires algériens».
Il tente de démontrer la bonne foi en affirmant qu’en 2008, OTA avait transféré 14 millions de dollars de la même manière que les sommes qui ont précédé, sans que la Banque d’Algérie ne la verbalise.
La banque d’Algérie, partie civile
Le juge appelle alors le représentant de Citibank. «Notre rôle se limite à vérifier si tous les documents nécessaires à la transaction sont contenus dans le dossier. Nous ne pouvons pas vérifier leur authenticité. Nous faisons uniquement ce que nous appelons la balance de l’authenticité, c’est-à-dire la check-list des documents», déclare Ali Tayebi.
Pour sa part, le représentant de la partie civile, à savoir la Banque d’Algérie, Si Fodil Hanafi, est malmené tantôt par les avocats d’OTA, tantôt par ceux de Citibank. «L’opération de transfert est illégale. Le service fait ne vient jamais avant la facture», souligne-t-il. Il relève que «les banques primaires ont l’obligation de contrôler les documents liés au commerce international. La réglementation n’est pas propre à l’Algérie. Nous avons constaté des déclarations mensongères et non pas des erreurs, comme cela a été déclaré».
Cette réponse suscite la réaction virulente de maître Sellini, avocat d’OTA : «Il n’a pas le droit de porter des jugements.» Le magistrat met le holà et Si Fodil poursuit : «Il y a eu 2000 euros, mais également des millions de dollars. Pour nous, ce sont des factures douteuses. Il y a eu violation de la réglementation du contrôle des changes.»
Il révèle que c’est avec les nouvelles lois et le contrôle a posteriori que la vérification a été faite par les contrôleurs, lesquels ont établi quatre procès-verbaux d’infraction, dont un complémentaire qui concerne le premier trimestre 2012.
Premier verdict du tribunal de Sidi M’hamed
Son avocat va être plus prolixe. Dans sa plaidoirie, il récuse toutes les affirmations d’OTA et déclare : «Les quatre procès-verbaux concernent le transfert de 191 millions de dollars qu’OTA a effectué en violation de la réglementation. La loi est très claire. La date de la facture doit être antérieure à celle du certificat du service fait. Pour nous, les 31 opérations de transfert effectuées ont fait l’objet d’un premier PV de 31 dossiers ; d’un deuxième PV englobant 38 dossiers pour la somme de 79 millions de dollars, d’un troisième PV de 4 dossiers totalisant 80 millions de dollars, d’un quatrième pour 3 dossiers (…). Une somme de 2 millions d’euros a été transférée à une société de publicité sans que celle-ci ne soit citée dans le contrat entre OTA et OTH. Ce sont des infractions spéciales et Citibank se devait de contrôler la conformité des documents. Elle a eu un agrément pour exercer le commerce extérieur et donc pour vérifier la légalité des documents.» L’avocat conclut en demandant la confirmation du premier verdict prononcé par le tribunal de Sidi M’hamed contre OTA et une amende de 120 millions de dinars contre City Bank. Le procureur va dans le même sens que la partie civile et requiert l’aggravation des peines contre OTA et une amende de 4 fois la valeur du montant transféré contre Citibank.
Tous les avocats plaident la relaxe. A commencer par maître Kamel Maachou qui défend Citibank ; il démontre que celle-ci n’a aucun moyen de vérifier l’authenticité des documents, raison pour laquelle, dit-il, elle a bénéficié de la relaxe en première instance.
Maîtres Sellini, Boutnafi, Bentounmi et Seddouki vont tous défendre OTA. Pour eux, il n’y a aucune infraction à la législation.
Les avocats plaident la relaxe
Les raisons de cette affaire, maître Sellini préfère les chercher ailleurs : «OTA, qui est premier opérateur sur le marché, transfère 54 millions de dollars par an, et Nedjma transfère 70 millions de dollars durant le premier trimestre 2012. Il serait dommage de ne pas préserver les intérêts de l’Algérie en condamnant OTA. Nous détenons 51% de ses actions, alors trouvons le juste milieu. Ne soyons pas durs. Il a eu une proposition pour obtenir 15 milliards de dollars s’il y a arbitrage international, où l’Algérie va tout perdre.» Il précise que cette affaire «n’est en réalité qu’une lutte pour le contrôle d’un marché à laquelle sont venus se greffer le football et les déclarations haineuses de Sawiris contre l’Algérie». Mise en délibéré, l’affaire n’a connu son verdict que très tard dans la soirée.
Salima Tlemçani
elwatan
Le procès en appel opposant la société OTA à la Banque d’Algérie s’est ouvert hier à la cour d’Alger en l’absence du principal prévenu, l’Egyptien Tamer Mokhtar Ahmed Mehdi.
Une absence qui était à l’origine du report, à deux reprises, de l’audience. Hier, après avoir attendu une heure dans l’espoir de voir le directeur général d’OTA entrer dans la salle, le magistrat ouvre le débat et appelle à la barre les deux prévenus, Lamine Hadad (directeur juridique d’OTA) et Ali Tayebi (représentant de Citibank), qui sont poursuivis en tant que représentants des personnes morales pour des infractions à la législation du contrôle des changes et du mouvement de capitaux de et vers l’étranger.
La requête des magistrats
Le magistrat demande à Hadad d’expliquer pourquoi plusieurs attestations de service d’OTA sont antidatées ou ne portent pas de date.
Le prévenu répond : «Il n’y a rien d’illégal. Les factures concernent des contrats signés entre 2007 et 2009.» Il est interrompu par le magistrat : «Expliquez-moi juste pourquoi les dates du service et des factures ne sont pas les mêmes.» Le prévenu : «Il s’agit juste de quelques erreurs matérielles qui n’ont aucune incidence sur la légalité de l’opération de transfert. L’entreprise a commencé à être effective en 2003 et elle était déjà partie très loin. En 2004, un autre opérateur de rang international est entré sur le marché et OTA se devait de faire appel à des professionnels du management, de la publicité et du réseau de gestion de son logiciel de gestion des factures. La concurrence était rude. Toutes les factures concernent ces services qui ont été réalisés, pour certains, par des entités de la société mère en Egypte qui avaient de l’expérience en la matière. De plus, il n’y a aucune loi qui oblige l’opérateur à dater son service après la facture.» Le prévenu s’étale sur les détails de la procédure d’importation qui, selon lui, se fait sur la base d’un dossier documentaire complet.
Le juge demande : «Y a-t-il que la société mère, OTH, pour réaliser ces contrats ?» «Pas uniquement. D’autres sociétés ont été retenues. C’était surtout de l’assistance technique. Nous ne pouvions pas faire appel à d’autres», déclare le prévenu. Le magistrat l’interroge sur une société bénéficiaire d’un montant de 2000 euros. Hadad répond : «C’est un tour opérateur qui a pris en charge des collègues en mission à l’étranger. Trouvez-vous normal qu’une société qui réalise un chiffre d’affaires de 500 millions de dollars puisse tricher pour transférer une somme de 2000 euros ?» Il fait l’éloge de la société en insistant sur le fait que «95% de son personnel sont des universitaires algériens».
Il tente de démontrer la bonne foi en affirmant qu’en 2008, OTA avait transféré 14 millions de dollars de la même manière que les sommes qui ont précédé, sans que la Banque d’Algérie ne la verbalise.
La banque d’Algérie, partie civile
Le juge appelle alors le représentant de Citibank. «Notre rôle se limite à vérifier si tous les documents nécessaires à la transaction sont contenus dans le dossier. Nous ne pouvons pas vérifier leur authenticité. Nous faisons uniquement ce que nous appelons la balance de l’authenticité, c’est-à-dire la check-list des documents», déclare Ali Tayebi.
Pour sa part, le représentant de la partie civile, à savoir la Banque d’Algérie, Si Fodil Hanafi, est malmené tantôt par les avocats d’OTA, tantôt par ceux de Citibank. «L’opération de transfert est illégale. Le service fait ne vient jamais avant la facture», souligne-t-il. Il relève que «les banques primaires ont l’obligation de contrôler les documents liés au commerce international. La réglementation n’est pas propre à l’Algérie. Nous avons constaté des déclarations mensongères et non pas des erreurs, comme cela a été déclaré».
Cette réponse suscite la réaction virulente de maître Sellini, avocat d’OTA : «Il n’a pas le droit de porter des jugements.» Le magistrat met le holà et Si Fodil poursuit : «Il y a eu 2000 euros, mais également des millions de dollars. Pour nous, ce sont des factures douteuses. Il y a eu violation de la réglementation du contrôle des changes.»
Il révèle que c’est avec les nouvelles lois et le contrôle a posteriori que la vérification a été faite par les contrôleurs, lesquels ont établi quatre procès-verbaux d’infraction, dont un complémentaire qui concerne le premier trimestre 2012.
Premier verdict du tribunal de Sidi M’hamed
Son avocat va être plus prolixe. Dans sa plaidoirie, il récuse toutes les affirmations d’OTA et déclare : «Les quatre procès-verbaux concernent le transfert de 191 millions de dollars qu’OTA a effectué en violation de la réglementation. La loi est très claire. La date de la facture doit être antérieure à celle du certificat du service fait. Pour nous, les 31 opérations de transfert effectuées ont fait l’objet d’un premier PV de 31 dossiers ; d’un deuxième PV englobant 38 dossiers pour la somme de 79 millions de dollars, d’un troisième PV de 4 dossiers totalisant 80 millions de dollars, d’un quatrième pour 3 dossiers (…). Une somme de 2 millions d’euros a été transférée à une société de publicité sans que celle-ci ne soit citée dans le contrat entre OTA et OTH. Ce sont des infractions spéciales et Citibank se devait de contrôler la conformité des documents. Elle a eu un agrément pour exercer le commerce extérieur et donc pour vérifier la légalité des documents.» L’avocat conclut en demandant la confirmation du premier verdict prononcé par le tribunal de Sidi M’hamed contre OTA et une amende de 120 millions de dinars contre City Bank. Le procureur va dans le même sens que la partie civile et requiert l’aggravation des peines contre OTA et une amende de 4 fois la valeur du montant transféré contre Citibank.
Tous les avocats plaident la relaxe. A commencer par maître Kamel Maachou qui défend Citibank ; il démontre que celle-ci n’a aucun moyen de vérifier l’authenticité des documents, raison pour laquelle, dit-il, elle a bénéficié de la relaxe en première instance.
Maîtres Sellini, Boutnafi, Bentounmi et Seddouki vont tous défendre OTA. Pour eux, il n’y a aucune infraction à la législation.
Les avocats plaident la relaxe
Les raisons de cette affaire, maître Sellini préfère les chercher ailleurs : «OTA, qui est premier opérateur sur le marché, transfère 54 millions de dollars par an, et Nedjma transfère 70 millions de dollars durant le premier trimestre 2012. Il serait dommage de ne pas préserver les intérêts de l’Algérie en condamnant OTA. Nous détenons 51% de ses actions, alors trouvons le juste milieu. Ne soyons pas durs. Il a eu une proposition pour obtenir 15 milliards de dollars s’il y a arbitrage international, où l’Algérie va tout perdre.» Il précise que cette affaire «n’est en réalité qu’une lutte pour le contrôle d’un marché à laquelle sont venus se greffer le football et les déclarations haineuses de Sawiris contre l’Algérie». Mise en délibéré, l’affaire n’a connu son verdict que très tard dans la soirée.
Salima Tlemçani
elwatan