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Elections législatives : le rapport de la Cnisel
« L’élection législative du 10 mai 2012 a perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés durant toutes les étapes qui ont accompagné l’organisation du scrutin », a conclu la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) dans son rapport final qui sera soumis aux membres de la Cnisel cet après‑midi et remis au courant de cette semaine au président de la République.
Le document, dont TSA a obtenu une copie, est composé de 71 pages. Il revient en détail sur le déroulement du scrutin, à compter de la convocation du corps électoral par le président de la République jusqu'à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, avec bien évidemment un commentaire sur les résultats des recours déposés par des partis politiques.
Très critique envers les autorités publiques et politiques, le rapport, développé en six chapitres (déroulement de l’opération électorale, observation étrangère, remarques générales, dépassements, recommandations et annexes), relève dans son préambule « le fossé entre le discours officiel garantissant la neutralité du scrutin et les pratiques traditionnelles qui consistent à manipuler les voix des électeurs ». Des pratiques qui ont pris le dessus une fois de plus le 10 mai 2012, observe la Cnisel.
Quand le président fait campagne pour le FLN
Dans son rapport, la Cnisel s’est intéressée à une date bien particulière, celle du 8 mai 2012. Le président, qui est à Sétif pour les festivités commémorant les massacres du 8 mai 45, sort de son devoir de réserve « et décide de prolonger la campagne électorale (clôturée quelques jours auparavant) en faveur de son parti ». Pour la Cnisel, il n’y a aucunl doute, « ce discours a constitué, en fait, un feu vert à l’adresse de l’administration afin d’œuvrer par tous les moyens à la victoire de son parti », allusion faite bien sûr au FLN dont Boutefika assure la présidence d’honneur.
En plus de cet "appui" du président, la commission relève quelques indices qui laissent croire que le vote des militaires a été plus que salutaire pour l’ex‑parti unique. Sans ambages, la Cnisel affirme que « les résultats du FLN ont été gonflés dans les régions militaires ».
Toujours concernant l‘institution militaire, le rapport final dénonce « le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale ». la Cnisel parle de privilège accordé à l’armée dans la commune de Mila, précisément au « centre El Orfane, fermé exceptionnellement à vingt et une heures pour permettre à ce corps de voter ». Bien évidemment, le rapport revient sur l‘inscription en bloc des militaires hors du délai fixé par la loi. Cette mesure a permis, selon le même document, « de gonfler les résultats des législatives ».
Sans remettre en cause explicitement les résultats réalisés par le FLN, qui a raflé 218 sièges au parlement, la Cnisel revient sur ce qu’elle a qualifié de dépassement commis par des militants de ce parti lors de l’opération électorale, ciblant spécialement les président d’APC gérées par ce parti qui, note le document, « sont intervenus directement dans la gestion et l‘orientation de l‘opération du vote ».
Cela s’est répercuté directement sur les résultats du parti. « Le procès‑verbal établi après le dépouillement des bulletins dans la commune d’Oum Ali, à Mila, donne les résultats suivants : nombre d’électeurs inscrits, 3 071 personnes ; nombre de votants, 1 900 ; nombre de voix gagnées par le FLN, 3 848 ». À Kouba, une commune de la capitale également gérée par le FLN, « un citoyen de Tamanrasset a signé une procuration pour un proche habitant à Naâma et qui a voté à Kouba ».
Des PV contradictoires et des morts qui votent
Fait grave : la Commission de Mohamed Seddiki souligne dans son rapport « la non‑conformité de certains PV délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya, présidées par des magistrats ». Ce n’est pas tout, le rapport fait aussi référence à des « PV signés à blanc » et au grand retard enregistré dans leur distribution. Dans certains cas, « on a empêché les partis de les consulter ». Mais ce qui semble inquiéter le plus la Cnisel, c’est cet entêtement du gouvernement à annoncer les résultats avant la fin de l‘opération dans plusieurs centres à travers le territoire national.
Le ministre de l’Intérieur l’avait nié le 11 mai lors de la conférence de presse organisée pour annoncer les résultats, mais le rapport le confirme : des morts on bel et bien voté dans plusieurs wilayas, notamment dans la capitale. Autre défaillance relevée : « l‘inscription du même électeur dans plusieurs communes ».
Dans le troisième chapitre, consacré aux remarques générales, la Cnisel évoque les difficultés rencontrées par ses membres sur le terrain. « Des surveillants ont étés forcés de quitter les bureaux de vote ». La Cnisel est convaincue que durant cette absence, des urnes ont été remplies, notamment dans la wilaya de Biskra. La commission reconnaît en termes à peine voilés son incapacité totale à intervenir le jour du vote, affirmant qu’elle était « absente et écartée de 7 heures du matin à 20 heures ». Sans omettre « le flou et le manque de clarté » des informations fournies par l’administration. Le rapport soulève en outre « un manque de coopération » de la Commission de supervision des élections dirigée par les magistrats. Ces derniers se sont contentés dans plusieurs cas de formuler des instructions orales, et lorsqu’ils ont agi, « ils l’ont fait avec beaucoup de retard ».
Un taux de participation à vérifier
La Cnisel a remarqué que le taux de participation a grimpé d’une manière assez inhabituelle le matin du 10 mai, passant de 4 % à 15 % en l’espace de deux heures. Elle regrettera l’attitude du ministère de l’Intérieur et de l’État algérien qui a fait d’elle « un adversaire » alors que les deux parties étaient censées travailler en concertation.
Ce comportement a amené le gouvernement à rejeter plusieurs propositions formulées par la Cnisel, notamment le recours au bulletin unique et la révision du fichier électoral. Contre la volonté des partis politiques, le département d’Ould kablia a recouru au tirage au sort pour la surveillance des bureaux de vote. Il a gardé le silence sur le marchandage des listes électorales, l’absence des bulletins de vote dans certains bureaux et l’absence des moyens logistiques nécessaires à la Cnisel pour travailler dans de bonnes conditions.
tsa
Elections législatives : le rapport de la Cnisel
« L’élection législative du 10 mai 2012 a perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés durant toutes les étapes qui ont accompagné l’organisation du scrutin », a conclu la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) dans son rapport final qui sera soumis aux membres de la Cnisel cet après‑midi et remis au courant de cette semaine au président de la République.
Le document, dont TSA a obtenu une copie, est composé de 71 pages. Il revient en détail sur le déroulement du scrutin, à compter de la convocation du corps électoral par le président de la République jusqu'à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, avec bien évidemment un commentaire sur les résultats des recours déposés par des partis politiques.
Très critique envers les autorités publiques et politiques, le rapport, développé en six chapitres (déroulement de l’opération électorale, observation étrangère, remarques générales, dépassements, recommandations et annexes), relève dans son préambule « le fossé entre le discours officiel garantissant la neutralité du scrutin et les pratiques traditionnelles qui consistent à manipuler les voix des électeurs ». Des pratiques qui ont pris le dessus une fois de plus le 10 mai 2012, observe la Cnisel.
Quand le président fait campagne pour le FLN
Dans son rapport, la Cnisel s’est intéressée à une date bien particulière, celle du 8 mai 2012. Le président, qui est à Sétif pour les festivités commémorant les massacres du 8 mai 45, sort de son devoir de réserve « et décide de prolonger la campagne électorale (clôturée quelques jours auparavant) en faveur de son parti ». Pour la Cnisel, il n’y a aucunl doute, « ce discours a constitué, en fait, un feu vert à l’adresse de l’administration afin d’œuvrer par tous les moyens à la victoire de son parti », allusion faite bien sûr au FLN dont Boutefika assure la présidence d’honneur.
En plus de cet "appui" du président, la commission relève quelques indices qui laissent croire que le vote des militaires a été plus que salutaire pour l’ex‑parti unique. Sans ambages, la Cnisel affirme que « les résultats du FLN ont été gonflés dans les régions militaires ».
Toujours concernant l‘institution militaire, le rapport final dénonce « le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale ». la Cnisel parle de privilège accordé à l’armée dans la commune de Mila, précisément au « centre El Orfane, fermé exceptionnellement à vingt et une heures pour permettre à ce corps de voter ». Bien évidemment, le rapport revient sur l‘inscription en bloc des militaires hors du délai fixé par la loi. Cette mesure a permis, selon le même document, « de gonfler les résultats des législatives ».
Sans remettre en cause explicitement les résultats réalisés par le FLN, qui a raflé 218 sièges au parlement, la Cnisel revient sur ce qu’elle a qualifié de dépassement commis par des militants de ce parti lors de l’opération électorale, ciblant spécialement les président d’APC gérées par ce parti qui, note le document, « sont intervenus directement dans la gestion et l‘orientation de l‘opération du vote ».
Cela s’est répercuté directement sur les résultats du parti. « Le procès‑verbal établi après le dépouillement des bulletins dans la commune d’Oum Ali, à Mila, donne les résultats suivants : nombre d’électeurs inscrits, 3 071 personnes ; nombre de votants, 1 900 ; nombre de voix gagnées par le FLN, 3 848 ». À Kouba, une commune de la capitale également gérée par le FLN, « un citoyen de Tamanrasset a signé une procuration pour un proche habitant à Naâma et qui a voté à Kouba ».
Des PV contradictoires et des morts qui votent
Fait grave : la Commission de Mohamed Seddiki souligne dans son rapport « la non‑conformité de certains PV délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya, présidées par des magistrats ». Ce n’est pas tout, le rapport fait aussi référence à des « PV signés à blanc » et au grand retard enregistré dans leur distribution. Dans certains cas, « on a empêché les partis de les consulter ». Mais ce qui semble inquiéter le plus la Cnisel, c’est cet entêtement du gouvernement à annoncer les résultats avant la fin de l‘opération dans plusieurs centres à travers le territoire national.
Le ministre de l’Intérieur l’avait nié le 11 mai lors de la conférence de presse organisée pour annoncer les résultats, mais le rapport le confirme : des morts on bel et bien voté dans plusieurs wilayas, notamment dans la capitale. Autre défaillance relevée : « l‘inscription du même électeur dans plusieurs communes ».
Dans le troisième chapitre, consacré aux remarques générales, la Cnisel évoque les difficultés rencontrées par ses membres sur le terrain. « Des surveillants ont étés forcés de quitter les bureaux de vote ». La Cnisel est convaincue que durant cette absence, des urnes ont été remplies, notamment dans la wilaya de Biskra. La commission reconnaît en termes à peine voilés son incapacité totale à intervenir le jour du vote, affirmant qu’elle était « absente et écartée de 7 heures du matin à 20 heures ». Sans omettre « le flou et le manque de clarté » des informations fournies par l’administration. Le rapport soulève en outre « un manque de coopération » de la Commission de supervision des élections dirigée par les magistrats. Ces derniers se sont contentés dans plusieurs cas de formuler des instructions orales, et lorsqu’ils ont agi, « ils l’ont fait avec beaucoup de retard ».
Un taux de participation à vérifier
La Cnisel a remarqué que le taux de participation a grimpé d’une manière assez inhabituelle le matin du 10 mai, passant de 4 % à 15 % en l’espace de deux heures. Elle regrettera l’attitude du ministère de l’Intérieur et de l’État algérien qui a fait d’elle « un adversaire » alors que les deux parties étaient censées travailler en concertation.
Ce comportement a amené le gouvernement à rejeter plusieurs propositions formulées par la Cnisel, notamment le recours au bulletin unique et la révision du fichier électoral. Contre la volonté des partis politiques, le département d’Ould kablia a recouru au tirage au sort pour la surveillance des bureaux de vote. Il a gardé le silence sur le marchandage des listes électorales, l’absence des bulletins de vote dans certains bureaux et l’absence des moyens logistiques nécessaires à la Cnisel pour travailler dans de bonnes conditions.
tsa
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