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    Enrichissement sans cause

    900 enquêtes menées par la justice

    Les personnes ciblées sont celles qui se sont enrichies durant la décennie noire.

    La justice a effectué au moins 900 enquêtes sur les signes extérieurs de richesse. Les personnes ciblées sont celles qui se sont enrichies durant la décennie noire. Cette démarche entre dans le cadre de la diversification du travail de contrôle progressif et ce, par l’examen des situations fiscales personnelles à travers une vérification des revenus généraux pour démasquer la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, entre autres. Cette démarche fait partie, en effet, des mesures prises dans le cadre de la réforme fiscale initiée par le ministère des Finances. Cette information a été communiquée, hier, à l’occasion d’un séminaire international, qui s’étalera sur deux jours, organisé conjointement par les ministères de la Justice et des Finances, à l’hôtel des magistrats, à Alger, ayant pour thème «Le contentieux fiscal». A l’ouverture de ce séminaire, M. Bouderbala, directeur général des Impôts, a indiqué d’emblée que ses services auront pour missions principales, le traitement des dossiers fiscaux, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et l’adaptation aux nouvelles démarches qui visent la modernisation du secteur. Le directeur des impôts relèvera que son département compte instaurer une profonde réforme fiscale conformément aux changements que connaît notre pays depuis l’année 2000, notamment en matière de refonte du droit fiscal. S’agissant de la modernisation de son service,

    M. Bouberbala insistera sur le volet de la taxe sur la valeur ajoutée. Il dira à ce sujet que «des lois ont été promulguées». Il affirmera dans ce sillage, qu’«il y aura une révision des différentes structures de l’administration fiscale», soulignant toutefois que le nombre de dossiers en contentieux a enregistré «une baisse considérable». Le numéro un des impôts a tenu à signaler, en outre, que son département gère presque 800 entreprises, pétrolières et étrangères, alors que 70 PME sont gérées par des centres nouvellement créés. Evoquant les commerçants qui exercent des professions libérales, l’interlocuteur précisera que celles-ci «seront gérées par des centres de proximité qui se chargeront de traiter, entre autres, les problèmes de contentieux, le foncier, le payement et le recouvrement à travers la création d’un guichet unique». M. Bouderbala indiquera qu’en matière de traitement des dossiers portant sur les litiges entre le contribuable et l’administration fiscale, il a été enregistré quelque 3 560 dossiers en 1992 qui sont passés à 65 000 en 2004. Durant l’année précédente, il a été enregistré 95 000 réclamations dont 45% ont été traitées en faveur des contribuables et 55% au profit de l’administration fiscale. «L’objectif est de diminuer le contentieux fiscal», a indiqué ce même orateur, qui met en avant que le taux de satisfaction des réclamations est estimé à 15%.

    Signalant à ce titre que près de 4 500 dossiers ont été enregistrés dans les tribunaux à l’échelle nationale, dont 70% sont prononcés en faveur de l’administration fiscale. Des mesures «de grâce fiscale ont été, par ailleurs, prises», affirmera M. Bouderbala, afin de permettre «aux contribuables de payer une avance de 30% avec un échelonnement du reste suivant un calendrier». Ce directeur a relevé à l’assistance que la dette fiscale, détenue par l’administration auprès des contribuables, est de l’ordre de six cent milliards de dinars depuis 1990.

    Kahina Benarab
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