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Du nouveau pour la protection des consommateurs
Le ministre du Commerce a révélé l’intention de son département de mettre en place un nouveau dispositif visant un meilleur contrôle des produits mis sur le marché, notamment, par la création d’un réseau d’alerte rapide. Aujourd’hui, c’est chose faite officiellement sur le plan réglementaire.
L’approche de l’été et du mois de Ramadhan où la frénésie d’achat de toutes sortes de denrées alimentaires atteint son summum, remet au-devant de l’actualité l’inextricable problème de la protection des consommateurs.
Le ministère du Commerce, qui doit s’acquitter de cette lourde mission, a franchi un nouveau pas dans le renforcement des dispositions à même de prévenir toute atteinte à la santé des consommateurs par la commercialisation de produits pouvant nuire à la santé du citoyen.
En effet, un nouveau décret exécutif relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits a été publié récemment au Journal officiel n°28. Il est vrai que certaines dispositions contenues dans ce nouveau texte ont été déjà dévoilées par le ministre du Commerce mais le retard enregistré dans leur concrétisation n’était pas des plus rassurants.
Mustapha Benbada a révélé l’intention de son département de mettre en place un nouveau dispositif visant un meilleur contrôle des produits mis sur le marché notamment par la création d’un réseau d’alerte rapide.
Aujourd’hui, c’est chose faite officiellement sur le plan réglementaire. Reste l’application sur le terrain et la mise en place concrète des mesures citées dans le décret n°12-203. Ce dernier prévoit dans son article 17 “la création auprès du ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, un réseau d’alerte rapide, chargé du suivi des produits présentant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs”. Avec ce réseau, la sécurité du consommateur ne sera plus l’affaire du département du Commerce uniquement puisqu’une dizaine de ministères y seront impliqués en leur qualité de membres siégeant au sein de cette nouvelle structure présidée par le ministère du Commerce.
Il s’agit entre autres des départements de l’Intérieur, des Finances, de l’Énergie et des Mines, des Ressources en eau, de la Santé, de l’Information… L’article 22 du décret stipule que le réseau peut entreprendre toute action visant “la diffusion immédiate et instantanée, à l’échelle nationale, régionale ou locale, selon la nature du risque identifié, de toute information pouvant permettre le retrait immédiat du marché de tout produit susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité du consommateur ; de mettre à la disposition des consommateurs les informations dont il dispose, ayant trait aux risques que présentent les produits pour leur santé et leur sécurité”. Il est, toutefois, précisé que “les modalités d’organisation et de fonctionnement du réseau d’alerte sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes”.
Conformément aux nouvelles dispositions, le bien ou le service mis sur le marché doit répondre aux prescriptions réglementaires le concernant en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne : la composition, les conditions de production, d’hygiène, conditionnement, importation…
En un mot, garantir la traçabilité du bien ou du service et fournir tous les détails sur l’emballage. Il faut savoir, par ailleurs, que le texte stipule que la vente “de produits qui ne sont pas commercialisés dans leur pays d’origine en raison de leur non-conformité aux exigences de sécurité ne peuvent être mis sur le marché national”. Évidemment toute infraction aux dispositions du présent décret entraîne l’application des sanctions prévues par la législation.
source: liberté
L’approche de l’été et du mois de Ramadhan où la frénésie d’achat de toutes sortes de denrées alimentaires atteint son summum, remet au-devant de l’actualité l’inextricable problème de la protection des consommateurs.
Le ministère du Commerce, qui doit s’acquitter de cette lourde mission, a franchi un nouveau pas dans le renforcement des dispositions à même de prévenir toute atteinte à la santé des consommateurs par la commercialisation de produits pouvant nuire à la santé du citoyen.
En effet, un nouveau décret exécutif relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits a été publié récemment au Journal officiel n°28. Il est vrai que certaines dispositions contenues dans ce nouveau texte ont été déjà dévoilées par le ministre du Commerce mais le retard enregistré dans leur concrétisation n’était pas des plus rassurants.
Mustapha Benbada a révélé l’intention de son département de mettre en place un nouveau dispositif visant un meilleur contrôle des produits mis sur le marché notamment par la création d’un réseau d’alerte rapide.
Aujourd’hui, c’est chose faite officiellement sur le plan réglementaire. Reste l’application sur le terrain et la mise en place concrète des mesures citées dans le décret n°12-203. Ce dernier prévoit dans son article 17 “la création auprès du ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, un réseau d’alerte rapide, chargé du suivi des produits présentant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs”. Avec ce réseau, la sécurité du consommateur ne sera plus l’affaire du département du Commerce uniquement puisqu’une dizaine de ministères y seront impliqués en leur qualité de membres siégeant au sein de cette nouvelle structure présidée par le ministère du Commerce.
Il s’agit entre autres des départements de l’Intérieur, des Finances, de l’Énergie et des Mines, des Ressources en eau, de la Santé, de l’Information… L’article 22 du décret stipule que le réseau peut entreprendre toute action visant “la diffusion immédiate et instantanée, à l’échelle nationale, régionale ou locale, selon la nature du risque identifié, de toute information pouvant permettre le retrait immédiat du marché de tout produit susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité du consommateur ; de mettre à la disposition des consommateurs les informations dont il dispose, ayant trait aux risques que présentent les produits pour leur santé et leur sécurité”. Il est, toutefois, précisé que “les modalités d’organisation et de fonctionnement du réseau d’alerte sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes”.
Conformément aux nouvelles dispositions, le bien ou le service mis sur le marché doit répondre aux prescriptions réglementaires le concernant en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne : la composition, les conditions de production, d’hygiène, conditionnement, importation…
En un mot, garantir la traçabilité du bien ou du service et fournir tous les détails sur l’emballage. Il faut savoir, par ailleurs, que le texte stipule que la vente “de produits qui ne sont pas commercialisés dans leur pays d’origine en raison de leur non-conformité aux exigences de sécurité ne peuvent être mis sur le marché national”. Évidemment toute infraction aux dispositions du présent décret entraîne l’application des sanctions prévues par la législation.
source: liberté
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