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Emprunts toxiques : des villes se rebellent face aux banques
Une commune iséroise a été autorisée à ne plus payer les intérêts de sa dette, au moins provisoirement.
Nouvel épisode dans le feuilleton des emprunts toxiques, au désavantage des banques. La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a, dans un avis du 31 mai, autorisé une commune, Sassenage, à ne pas payer les intérêts sur deux prêts toxiques fournis par Dexia. Cette ville de l'Isère, après avoir attaqué en justice la banque Dexia en décembre, a décidé de ne plus régler les intérêts dus, tout en continuant à rembourser le capital.
Sassenage avait souscrit deux emprunts structurés, dont un indexé sur le taux de change du franc suisse. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur les deux produits structurés, qui était de 170.000 euros les années précédentes, est passée à 637.000 euros en 2011. Une somme lourde pour une commune au budget de 23 millions.
Dexia a proposé une renégociation, dont les termes n'ont pas été jugés acceptables par le maire Nouveau Centre de Sassenage, Christian Coigné. D'où sa décision d'aller en justice, en demandant la nullité des prêts, et de ne plus régler les intérêts en attendant l'issue de la procédure. «Les dangers de ces produits nous avaient été masqués», estime-t-il. C'est au tribunal de grande instance de Nanterre qu'il reviendra de trancher le litige, sans doute pas avant quelques années. «Dans son avis, la chambre des comptes ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier. Ce n'est pas son rôle», souligne Michel Klopfer, consultant spécialiste de ces questions.
Le crédit aux collectivités locales menacé?
La chambre se contente de signaler que le préfet n'a pas à obliger la commune à régler immédiatement les intérêts. Mais elle rappelle que cette somme reste due, tant que le tribunal n'aura pas prononcé la nullité des contrats. D'ailleurs, tout en ne déboursant pas les sommes, la commune a mis de côté l'argent en inscrivant dans ses comptes les intérêts à payer: son budget est donc sincère, a jugé la chambre.
Néanmoins, ce jugement bouscule la donne. «Des maires m'appellent et me disent que désormais, ils ne payeront plus les intérêts sur des produits toxiques», confie le maire de Sassenage.
Du côté de Dexia, on en déduit que le crédit aux collectivités est menacé. «Quelle banque, quel investisseur obligataire voudra encore prêter aux collectivités locales françaises, sachant qu'en cas d'assignation en justice les élus pourront ne plus payer les intérêts?» alerte Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia.
Or, depuis un an déjà, les collectivités peinent à trouver du crédit. Dexia chiffre à 6 milliards les besoins d'emprunt non couverts à ce jour en 2012 pour les collectivités, les hôpitaux et les HLM. Si la menace décrite par Dexia se réalisait, la situation tournerait au désastre.
D'autres acteurs pensent toutefois que les banques sauront faire la part des choses, d'autant qu'elles ne proposent plus de produits à risque. «J'ai pu emprunter fin 2011 au Crédit agricole, avec un prêt classique», témoigne le maire de Sassenage. «La décision de la chambre va faire peur aux banques, ce qui les incitera à enfin se mettre autour de la table avec les collectivités», se réjouit même Jean-Pierre Gorges, député UMP auteur d'un rapport sur les produits toxiques. Qui ajoute que «les banques françaises doivent savoir que nous sommes démarchés par des banques chinoises».
source: le figaro
Nouvel épisode dans le feuilleton des emprunts toxiques, au désavantage des banques. La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a, dans un avis du 31 mai, autorisé une commune, Sassenage, à ne pas payer les intérêts sur deux prêts toxiques fournis par Dexia. Cette ville de l'Isère, après avoir attaqué en justice la banque Dexia en décembre, a décidé de ne plus régler les intérêts dus, tout en continuant à rembourser le capital.
Sassenage avait souscrit deux emprunts structurés, dont un indexé sur le taux de change du franc suisse. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur les deux produits structurés, qui était de 170.000 euros les années précédentes, est passée à 637.000 euros en 2011. Une somme lourde pour une commune au budget de 23 millions.
Dexia a proposé une renégociation, dont les termes n'ont pas été jugés acceptables par le maire Nouveau Centre de Sassenage, Christian Coigné. D'où sa décision d'aller en justice, en demandant la nullité des prêts, et de ne plus régler les intérêts en attendant l'issue de la procédure. «Les dangers de ces produits nous avaient été masqués», estime-t-il. C'est au tribunal de grande instance de Nanterre qu'il reviendra de trancher le litige, sans doute pas avant quelques années. «Dans son avis, la chambre des comptes ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier. Ce n'est pas son rôle», souligne Michel Klopfer, consultant spécialiste de ces questions.
Le crédit aux collectivités locales menacé?
La chambre se contente de signaler que le préfet n'a pas à obliger la commune à régler immédiatement les intérêts. Mais elle rappelle que cette somme reste due, tant que le tribunal n'aura pas prononcé la nullité des contrats. D'ailleurs, tout en ne déboursant pas les sommes, la commune a mis de côté l'argent en inscrivant dans ses comptes les intérêts à payer: son budget est donc sincère, a jugé la chambre.
Néanmoins, ce jugement bouscule la donne. «Des maires m'appellent et me disent que désormais, ils ne payeront plus les intérêts sur des produits toxiques», confie le maire de Sassenage.
Du côté de Dexia, on en déduit que le crédit aux collectivités est menacé. «Quelle banque, quel investisseur obligataire voudra encore prêter aux collectivités locales françaises, sachant qu'en cas d'assignation en justice les élus pourront ne plus payer les intérêts?» alerte Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia.
Or, depuis un an déjà, les collectivités peinent à trouver du crédit. Dexia chiffre à 6 milliards les besoins d'emprunt non couverts à ce jour en 2012 pour les collectivités, les hôpitaux et les HLM. Si la menace décrite par Dexia se réalisait, la situation tournerait au désastre.
D'autres acteurs pensent toutefois que les banques sauront faire la part des choses, d'autant qu'elles ne proposent plus de produits à risque. «J'ai pu emprunter fin 2011 au Crédit agricole, avec un prêt classique», témoigne le maire de Sassenage. «La décision de la chambre va faire peur aux banques, ce qui les incitera à enfin se mettre autour de la table avec les collectivités», se réjouit même Jean-Pierre Gorges, député UMP auteur d'un rapport sur les produits toxiques. Qui ajoute que «les banques françaises doivent savoir que nous sommes démarchés par des banques chinoises».
source: le figaro
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