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L'UFC-Que Choisir n'est pas satisfaite des négociations entamées en février dernier avec les opérateurs mobiles au sujet du "contrôle technique" des offres mobiles dites "illimitées".
L'association a en conséquence décidé d'assigner pour suppression de clauses abusives les 10 opérateurs concernés, à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile (Iliad), La Poste Mobile, Prixtel, SFR (Vivendi), Simplus, Sosh (France Telecom-Orange), Virgin Mobile et Zéroforfait. L'UFC-Que Choisir a par ailleurs assigné Numéricâble pour pratique commerciale trompeuse pour avoir apposé la mention "illimité" pour des offres limitées à environ 14 heures par mois.
Si l'association déclare avoir été entendue sur le terme "illimité" dans les offres 3G, "malheureusement, il en est autrement pour les grosses réparations demandées sur les conditions générales de vente, remplies de clauses abusives". Elle regrette notamment ce qu'elle appelle "de simples rafistolages", au mieux, lors de la réactualisation de leurs conditions générales de vente.
"Loin d'être anodines, les clauses abusives qui perdurent dans les contrats sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs", précise Que-Choisir, en évoquant des limites d'usage imprécises dans les documents de 8 des 10 opérateurs, puisque Prixtel et Virgin Mobile n'apportent pas de limitations. Tous les opérateurs affichent également des limitations de responsabilité et 9 sur 10 des limitations d'indemnisation. "De telles limites, illégales, ont de lourdes conséquences pour les clients dès lors qu'elles sont souvent couplées avec une limitation de l'indemnisation due au consommateur. Ce que ne manque pas de faire la quasi-totalité des opérateurs", estime l'association de défense des consommateurs. Elle fustige également les clauses de facturation intermédiaire (en cas de dépassement du forfait par exemple) et les clauses pénales, unilatérales et/ou disproportionnées dans 9 cas sur 10 (hormis Coriolis). Enfin, l'UFC-Que Choisir rappelle que le verrouillage du téléphone est illicite dans le cadre d'un forfait sans engagement, mais que si 3 opérateurs seulement le prévoient encore dans leurs conditions (Simplus, Sosh et SFR), "en pratique, la quasi-totalité des opérateurs verrouille illégalement les mobiles vendus".
Boursier.com
L'association a en conséquence décidé d'assigner pour suppression de clauses abusives les 10 opérateurs concernés, à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile (Iliad), La Poste Mobile, Prixtel, SFR (Vivendi), Simplus, Sosh (France Telecom-Orange), Virgin Mobile et Zéroforfait. L'UFC-Que Choisir a par ailleurs assigné Numéricâble pour pratique commerciale trompeuse pour avoir apposé la mention "illimité" pour des offres limitées à environ 14 heures par mois.
Si l'association déclare avoir été entendue sur le terme "illimité" dans les offres 3G, "malheureusement, il en est autrement pour les grosses réparations demandées sur les conditions générales de vente, remplies de clauses abusives". Elle regrette notamment ce qu'elle appelle "de simples rafistolages", au mieux, lors de la réactualisation de leurs conditions générales de vente.
"Loin d'être anodines, les clauses abusives qui perdurent dans les contrats sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs", précise Que-Choisir, en évoquant des limites d'usage imprécises dans les documents de 8 des 10 opérateurs, puisque Prixtel et Virgin Mobile n'apportent pas de limitations. Tous les opérateurs affichent également des limitations de responsabilité et 9 sur 10 des limitations d'indemnisation. "De telles limites, illégales, ont de lourdes conséquences pour les clients dès lors qu'elles sont souvent couplées avec une limitation de l'indemnisation due au consommateur. Ce que ne manque pas de faire la quasi-totalité des opérateurs", estime l'association de défense des consommateurs. Elle fustige également les clauses de facturation intermédiaire (en cas de dépassement du forfait par exemple) et les clauses pénales, unilatérales et/ou disproportionnées dans 9 cas sur 10 (hormis Coriolis). Enfin, l'UFC-Que Choisir rappelle que le verrouillage du téléphone est illicite dans le cadre d'un forfait sans engagement, mais que si 3 opérateurs seulement le prévoient encore dans leurs conditions (Simplus, Sosh et SFR), "en pratique, la quasi-totalité des opérateurs verrouille illégalement les mobiles vendus".
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