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a nos amis algerien, ne payer plus de TVA oubien vous pouvez etre rembourser sur ces Tax sur les achats de plus de 200 euro .......
et c'est valable pour tous les non resident comme les immigrees marocain.
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La détaxe aux frontières commence ce samedi
· La restitution de la TVA se fera par virement bancaire
· Un minimum d’achats de 2.000 dirhams, le même jour et dans un même magasin
· 30 jours à compter de votre départ pour introduire la demande
LE législateur fiscal s’est enfin résolu à donner du sens au principe de territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en l’appliquant pleinement. A compter du samedi 1er juillet, toute personne non-résidente ayant effectué un court séjour (jusqu’à trois mois) au Maroc se verra rembourser la TVA sur ses achats destinés à être utilisés à l’étranger à partir d’une dépense minimale de 2.000 dirhams TTC. Au minimum, les économies escomptées par un touriste s’élèvent à 400 dirhams (20% de 2.000 dirhams) auxquels il faut retrancher la commission de transfert.
La restitution de la taxe se fera par virement bancaire sur un compte bancaire au Maroc ou à l’étranger, à charge pour le bénéficiaire de supporter les frais de transfert. Selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, les délais d’encaissement sont très variables, de 2 à 20 jours ouvrables.
La détaxe des achats effectués par des touristes se pratique depuis longtemps dans la majorité des pays européens. L’Italie roi de la mode et de la maroquinerie, fait mieux en accordant aux commerçants (sous réserve de remplir un cahier des charges draconien) la possibilité de vendre directement des produits hors taxes aux touristes sur présentation de documents d’identité. Cette incitation constitue un véritable dopant pour la fréquentation des boutiques à Rome et à Milan.
La décision d’affranchir de TVA le shopping des touristes est passée dans la loi des Finances 2006 mais il a fallu attendre six mois afin de préparer la logistique et de mettre en place la chaîne d’intervenants dans le processus. Les Marocains qui voyagent souvent en Europe ou aux Etats-Unis connaissent parfaitement ce mécanisme de remboursement de la taxe dans les aéroports.
Sur le papier, aucun doute: les 5,5 millions de touristes dont des MRE, qui rentrent chaque année au Maroc peuvent prétendre à la restitution de la TVA qui a grevé les souvenirs qu’ils ramènent chez eux. Mais en pratique, cette détaxe aux frontières est assortie de plusieurs conditions que L’Economiste livre en avant-première à ses lecteurs. Le magasin, le bazar ou la boutique auprès desquels les achats ont été effectués doivent être absolument dans le champ d’application de la TVA. Ensuite, le seuil minimal de deux mille dirhams doit être atteint le même jour chez un même commerçant ou dans le même magasin sinon, on perd le bénéfice de la détaxe. La condition de date greffée par les services du Fisc est pour le moins étonnante et risque d’ôter à la détaxe toute sa pertinence. Pourquoi devrait-on contraindre un touriste d’acheter ses souvenirs le même jour?
Au vu de l’état actuel des choses, l’adoption de la détaxe présentée à juste titre, comme une nouvelle incitation à l’industrie touristique, fait plus dans le symbolique et relève davantage de la volonté de s’aligner sur les «meilleures pratiques internationales». Les raisons sont simples: l’artisanat, principal «hypermarché» où les touristes européens font leur shopping, échappe à la taxe sur la valeur ajoutée. Très peu de boutiques d’articles de cuir et de produits d’artisanat, encore moins les points de vente dans les bazars de grands pôles touristiques, sont dans la chaîne de la TVA. Même si ces commerçants disposent d’une patente en bonne et due forme, le «modèle économique» dominant dans la majorité des cas est la vente au noir. Se faire délivrer une facture dans ces magasins est une exception. Demain peut-être, sous la pression de clients qui voudront profiter de la détaxe, nombre de ces commerçants vont devoir être contraints à se mettre en conformité avec la loi. C’est probablement l’espoir que caresse en secret le Fisc.
Source: Leconomiste
et c'est valable pour tous les non resident comme les immigrees marocain.
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La détaxe aux frontières commence ce samedi
· La restitution de la TVA se fera par virement bancaire
· Un minimum d’achats de 2.000 dirhams, le même jour et dans un même magasin
· 30 jours à compter de votre départ pour introduire la demande
LE législateur fiscal s’est enfin résolu à donner du sens au principe de territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en l’appliquant pleinement. A compter du samedi 1er juillet, toute personne non-résidente ayant effectué un court séjour (jusqu’à trois mois) au Maroc se verra rembourser la TVA sur ses achats destinés à être utilisés à l’étranger à partir d’une dépense minimale de 2.000 dirhams TTC. Au minimum, les économies escomptées par un touriste s’élèvent à 400 dirhams (20% de 2.000 dirhams) auxquels il faut retrancher la commission de transfert.
La restitution de la taxe se fera par virement bancaire sur un compte bancaire au Maroc ou à l’étranger, à charge pour le bénéficiaire de supporter les frais de transfert. Selon que l’on est dans l’un ou l’autre cas, les délais d’encaissement sont très variables, de 2 à 20 jours ouvrables.
La détaxe des achats effectués par des touristes se pratique depuis longtemps dans la majorité des pays européens. L’Italie roi de la mode et de la maroquinerie, fait mieux en accordant aux commerçants (sous réserve de remplir un cahier des charges draconien) la possibilité de vendre directement des produits hors taxes aux touristes sur présentation de documents d’identité. Cette incitation constitue un véritable dopant pour la fréquentation des boutiques à Rome et à Milan.
La décision d’affranchir de TVA le shopping des touristes est passée dans la loi des Finances 2006 mais il a fallu attendre six mois afin de préparer la logistique et de mettre en place la chaîne d’intervenants dans le processus. Les Marocains qui voyagent souvent en Europe ou aux Etats-Unis connaissent parfaitement ce mécanisme de remboursement de la taxe dans les aéroports.
Sur le papier, aucun doute: les 5,5 millions de touristes dont des MRE, qui rentrent chaque année au Maroc peuvent prétendre à la restitution de la TVA qui a grevé les souvenirs qu’ils ramènent chez eux. Mais en pratique, cette détaxe aux frontières est assortie de plusieurs conditions que L’Economiste livre en avant-première à ses lecteurs. Le magasin, le bazar ou la boutique auprès desquels les achats ont été effectués doivent être absolument dans le champ d’application de la TVA. Ensuite, le seuil minimal de deux mille dirhams doit être atteint le même jour chez un même commerçant ou dans le même magasin sinon, on perd le bénéfice de la détaxe. La condition de date greffée par les services du Fisc est pour le moins étonnante et risque d’ôter à la détaxe toute sa pertinence. Pourquoi devrait-on contraindre un touriste d’acheter ses souvenirs le même jour?
Au vu de l’état actuel des choses, l’adoption de la détaxe présentée à juste titre, comme une nouvelle incitation à l’industrie touristique, fait plus dans le symbolique et relève davantage de la volonté de s’aligner sur les «meilleures pratiques internationales». Les raisons sont simples: l’artisanat, principal «hypermarché» où les touristes européens font leur shopping, échappe à la taxe sur la valeur ajoutée. Très peu de boutiques d’articles de cuir et de produits d’artisanat, encore moins les points de vente dans les bazars de grands pôles touristiques, sont dans la chaîne de la TVA. Même si ces commerçants disposent d’une patente en bonne et due forme, le «modèle économique» dominant dans la majorité des cas est la vente au noir. Se faire délivrer une facture dans ces magasins est une exception. Demain peut-être, sous la pression de clients qui voudront profiter de la détaxe, nombre de ces commerçants vont devoir être contraints à se mettre en conformité avec la loi. C’est probablement l’espoir que caresse en secret le Fisc.
Source: Leconomiste