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Stock-options: la polémique relancée par l'affaire EADS

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  • Stock-options: la polémique relancée par l'affaire EADS

    Le débat sur les stock-options est de nouveau relancé en raison de l'affaire EADS où Noël Forgeard doit s'expliquer sur la vente de ses stock-options juste avant que l'action EADS ne baisse considérablement en raison entre autres, des mauvaises nouvelles annoncés concernant d'Airbus (retard des livraisons de l'A380 et les modifications a apporter sur ses A350 )

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    Alimentée par l'affaire EADS, la polémique sur les stock-options a prospéré hier à l'Assemblée nationale. Noël Forgeard, coprésident exécutif d'EADS, était auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques. Outre les difficultés industrielles d'Airbus , Noël Forgeard a dû revenir sur l'exercice d'une partie de ses stock-options au mois de mars, trois mois avant la chute spectaculaire de l'action EADS en Bourse.

    Tacitement soupçonné de délit d'initié, Noël Forgeard a défendu son «honnêteté», expliquant que, comme lui, «70% des 250 cadres supérieurs de l'entreprise qui détenaient des stock-options les avaient vendues en mars dernier».

    Le débat n'est cependant pas clos. «La question des stock-options est une difficulté à laquelle nous n'avons pas trouvé toutes les réponses. Chaque député reste avec sa part de doutes. Ce n'est pas à nous de lancer des doigts accusateurs», a déclaré Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Henri Emmanuelli (PS) réclame quant à lui «une commission d'enquête».

    En attendant, le cas Forgeard a provoqué le dépôt, par l'ancien premier ministre et député UMP Edouard Balladur, d'une proposition de loi. Le texte vise à interdire ou à limiter dans une proportion à définir par les organes sociaux, l'exercice de leurs stock-options par les mandataires sociaux lorsqu'ils sont en fonction. Edouard Balladur affirme que sa proposition, notamment soutenue par Pierre Méhaignerie, sera examinée à l'automne ou, à défaut, insérée sous forme d'amendement dans le texte sur la participation. Du côté de Bercy, on se contentait d'indiquer «en avoir pris connaissance».

    Législation évolutive

    Le texte répond donc spécifiquement aux risques de soupçons de délit d'initié qui peuvent peser à l'occasion de la levée de stock-options. Son objectif est d'ailleurs, selon Edouard Balladur, de «couper court aux polémiques».

    Comme souvent, le débat devrait s'engager avec la communauté patronale pour savoir si une mesure comme celle proposée par l'ancien premier ministre doit relever de la loi ou de l'autorégulation. D'ores et déjà, en privé, certains dirigeants avouent ne pas exercer leurs «stocks». De peur qu'un événement ultérieur jette le soupçon, médiatique sinon judiciaire, sur eux.

    S'il est adopté, le texte d'Edouard Balladur fera évoluer une nouvelle fois la législation française en matière de rémunération des dirigeants. Il y a un an, dans la foulée du scandale provoqué par les indemnités de départ et de retraite de Daniel Bernard de chez Carrefour, le gouvernement avait rendu obligatoire la publication de l'ensemble des rémunérations, sous toutes leurs formes, des patrons d'entreprise.

    Cette année, le cas EADS ne fait qu'alimenter une polémique qui s'est développée de façon particulièrement virulente à la suite de l'affaire Vinci au début du mois, quand les formidables émoluments, dont des stock-options d'une valeur de 170 millions d'euros, du patron Antoine Zacharias avaient été mis en pleine lumière. Un scandale qui avait fait dire à la patronne du Medef, Laurence Parisot, son «écoeurement», conduit Nicolas Sarkozy à parler de «racailles», et amené Ségolène Royal à fustiger les «patrons voyous».

    Par le figaro
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