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  • pour france uniquements:diverses astuces qui pourrez vous servir

    Vendez vite et bien votre appart !
    3 925 € ou plus
    FACILE
    Vous avez un appartement ou une maison sur les bras que vous désirez vendre pour récupérer du cash rapidement ? • Malheureusement, avec le tassement du marché immobilier et la restriction des crédits bancaires, cela devient de plus en plus difficile. • Voici une astuce qui vous donne plus de sept chances sur dix de finaliser la transaction en moins de deux mois. • Avec, en plus, la garantie d’obtenir le meilleur prix du marché. • Le processus qui allie la vente aux enchères et l’internet vous met à l’abri des mauvaises surprises. • Cerise sur le gâteau : vous ne vous occuperez de rien, ou presque, depuis l’estimation jusqu’à la signature finale.
    La vente notariale interactive
    Séparation, déménagement, crédit relais dispendieux, menace de saisie…Les raisons conduisant à vouloir se séparer dans l’urgence d’un bien immobilier ne manquent pas. Nous connaissons tous quelqu’un qui désespère de vendre son terrain, sa maison ou son appartement sans les brader. Pourquoi ne pas inverser la tendance ? Imaginez-vous installé devant votre ordinateur, avec à l’écran des acheteurs qui surenchérissent. C’est ce que vous proposent les ventes notariales interactives (VNI). Vous ne connaissez pas ? Pas étonnant, ce procédé de négociations, mis en place depuis deux ans par les notaires, est encore méconnu. Pourtant, en 2011 les trois quarts des vendeurs qui ont usé de cette technique ont finalisé leur transaction en moins de deux mois.

    • • Le principe des VNI s'inspire des ventes aux enchères. Concrètement, vous faites estimer votre bien par un notaire. Puis vous vous accordez avec lui sur une valeur de présentation (la mise à prix) et un montant en dessous duquel vous ne vendrez pas(prix de réserve). Ensuite vous signez un mandat d’exclusivité (quarante-cinq jours en moyenne), et vous fournissez tous les éléments nécessaires à une vente classique (diagnostics techniques, descriptif détaillé, statut d’occupation, etc.). Car, bien sûr, le procédé ne vous exonère pas de vos obligations légales.
    • • Puis une publicité est faite dans les médias régionaux ainsi que sur le siteimmobilier.notaires.fr pour présenter le bien et annoncer sa date de mise en vente. Les acquéreurs potentiels, quatre en moyenne, s’inscrivent et signent une demande d’agrément, un formulaire destiné à écarter les plaisantins. Ils ont alors quarante- huit heures pour enchérir et, au terme de cette période, vous n’aurez plus qu’à choisir parmi ces derniers celui avec lequel vous signerez une promesse de vente. La procédure est simple, c’est le notaire qui s’occupe de toutes ces étapes. En contrepartie, vous vous engagez à ne pas proposer à la vente ce bien par un autre circuit pendant la durée du mandat.
    • • La principale différence avec les ventes aux enchères classiques est que vous n’êtes pas obligé d’accepter la proposition la plus élevée. Ainsi, si vous êtes menacé d’une saisie et que le temps presse, vous pourrez préférer un acheteur capable de payer comptant et signer immédiatement, plutôt que de retenir une offre soumise à l’acceptation d’un prêt. En revanche, comme dans le cadre d’une vente aux enchères, l’enchérisseur que vous sélectionnerez ne pourra pas se rétracter. Sécurité supplémentaire, pour participer à la vente, il doit fournir un accord de principe de sa banque pour l’obtention d’un crédit dont le montant correspond à la valeur de l’estimation du bien.
    400 ventes en 2011
    Une question vous brûle les lèvres : cette technique risque-t-elle de vous faire vendre à prix trop bas ? Non, car non seulement votre prix de réserve vous en préserve, mais en plus, vous avez de fortes chances de réaliser une bonne affaire. Ainsi 62 % des 400 biens vendus par ce biais en 2011 l’ont été à un prix supérieur à l’estimation. C’est l’exemple d’une maison en périphérie nantaise estimée à 100 000 €, vendue à 160 000 €. Autre illustration : un terrain commercialisé à 650 000 € à Mandelieu-La- Napoule par les agences immobilières a été, in fine, cédé à 850 000 € lors d’une VNI.

    • • Autre avantage du procédé : il est totalement transparent,car, de la préparation du dossier jusqu’à la signature de l’acte de vente, il est mené sous l’autorité d’un notaire. Ainsi il est particulièrement adapté pour une vente dans le cadre d’un divorce ou d’une succession conflictuelle. De même, vous éviterez tout risque de contestation de la part de l’administration fiscale dans la mesure où il s’agit d’une vente publique menée par un officier ministériel.
    • • Qui paye les frais liés aux enchères ? Les émoluments du notaire propres à la négociation sont à votre charge (www.immobilier.notaires.fr), mais les autres frais sont imputés à l’acquéreur. Si la vente ne se réalise pas faute d’enchérisseurs, ou parce que le prix de réserve n’est pas atteint, le notaire peut théoriquement vous demander de payer les frais de publicité et d’organisation des enchères, soit quelques centaines d’euros. Cependant, la majorité d’entre eux ne le font pas pour deux raisons. La première, c’est qu’ils ne veulent pas dissuader d’éventuels candidats à la VNI. La seconde tient au fait que ces notaires jugent plus convenable d’endosser la responsabilité de l’échec. En effet, si votre offre n’a pas trouvé preneur, c’est sans doute que l’estimation de votre bien était erronée. De toute façon, avant de signer un mandat à votre notaire, vérifiez que le document stipule qu’en aucun cas vous n’aurez à prendre en charge ces frais.
    www.immobilier.notaires.fr
    3 925 € DE PLUS POUR STÉPHANIE
    « J’ai mis en vente un appartement de quatre pièces à Salon-de-Provence en octobre 2011. Cinq mois après, je l’avais toujours sur les bras. C’est alors que j’ai entendu parler des ventes notariales interactives. En mars dernier, j’ai pris rendez-vous avec un notaire qui pratique la chose. Il a fait une analyse du marché et estimé mon appart, situé au quatrième étage d’un immeuble sans ascenseur, à 115 000 €, ce qui a constitué mon prix de réserve. Puis nous avons défini un prix de départ à 95 000 €. Finalement, mon bien s’est vendu à 124 000 €, soit environ 118 925 € pour moi ! Pendant ce temps, mon ancienne voisine, qui a mis en vente au même moment que moi, cherche toujours un acheteur... »
    C'est possible partout en France
    Est-ce que tous les notaires pratiquent ce type de vente ? Non, ce n’est pas le cas aujourd’hui en région parisienne par exemple. La VNI s’est en revanche développée dans les départements de l’Ouest, du nord du pays, dans la région Rhône-Alpes, sur la Côte d’Azur… Toutefois, certains notaires signent des mandats en dehors de leur région. Ils s’engagent ainsi à se déplacer pour l’évaluation de votre bien et pour le faire visiter.

    • • Par exemple, Christophe Terryn, notaire basé à Langogne en Lozère(www.vasse-langogne.notaires.fr), accepte des mandats dans tout le pays. Il prend à sa charge les frais de mise en vente si vous ne trouvez pas acheteur à l’issue de sa prestation. « J’organise une seule visite groupée le même jour, à la même heure, pour tous les acquéreurs éventuels. Pour l’évaluation du prix, j’étudie distinctement les biens de même configuration sur le territoire qui n’ont pas trouvé d’acquéreur et ceux qui ont été vendus pour identifier les ressorts du succès. »
    • • Pour que la vente attire les acquéreurs, vous devrez accepterde fixer un prix de départ qui soit inférieur de 20 à 30 % au montant de l’estimation. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre et c’est l’opportunité d’une bonne affaire qui attire les chalands. « Ensuite, les enchères peuvent monter très vite et les acquéreurs se laisser prendre au jeu sans garder en tête le prix du marché », explique Hugues Lemaire, notaire à Commines, dans le Nord. Il peut arriver par certaines annonces qu’apparaisse, en plus de la valeur de présentation du bien, le montant d’une première offre possible. Cette dernière est toujours inférieure au montant de la mise à prix, mais ne vous laissez pas troubler. L’objectif est là encore d’attirer les acquéreurs et, dans la mesure où vous avez fixé un prix de réserve, il n’y a réellement aucune chance que vous ayez une mauvaise surprise.
    www.vasse-langogne.notaires.fr
    Tél : 07 86 53 97 25
    QUE DEVREZ-VOUS AU NOTAIRE ?
    En cas de succès de votre vente, vous en toucherez le prix diminué des émoluments de négociation de votre notaire. La loi précise qu’ils incombent à celui qui sollicite le mandat, vous en l’occurrence. Leur montant, lui, est fixé par décret. Jusqu’à 45 735 € les frais se montent à 5,98 % TTC ; au-delà comptez 2,99 % TTC. Ainsi, pour un appart vendu 100 000 €, vous réglerez au notaire 4 357 € : (45 735 x 5,98 %) + (100 000 – 45 735 x 2,99 %). En définitive, la somme qui vous reviendra s’élèvera à 95 643 €.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Personnes âgées : où toucher une aide pour rester chez soi ?
    jusqu'à 3 000 €
    FACILE
    Bonjour,

    Le savez-vous ?

    Avec le temps qui passe, peut-être craignez-vous de devoir quitter votre appart. Pas de panique ! Il existe des aides versées par l’assurance vieillesse destinées à favoriser votre maintien à domicile. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnav) peut vous accorder jusqu’à 3 000 € par an pour payer une assistance pour votre ménage ou votre toilette, pour vous faire porter vos repas ou être accompagné dans votre promenade journalière, vos courses, vos rendez-vous... De quoi vous faciliter vraiment la vie ! Etre âgé de plus de 55 ans et toucher sa retraite principale du régime général de la Sécurité sociale sont les seules conditions.

    Pour obtenir ces sous, la partie se joue en deux sets. D’abord, vous remplissez une demande d’aide au maintien à domicile (www.lassuranceretraite.fr) à renvoyer à votre caisse de retraite. Une association ou le centre local d’information et de coordination, mandaté par la Cnav, vous rendra alors visite pour évaluer vos besoins et établir un plan d’action personnalisé (PAP). C’està- dire qu’en fonction de ce que vous demandez, l’évaluateur propose un ensemble de prestations et de solutions. La Cnav valide ce PAP et vous devez l’approuver avant sa mise en place. En effet, vous y participerez financièrement, selon vos revenus, à hauteur de 10 à 73 % du total du plan. L’aide ne se cumule pas avec les subventions reçues d’autres organismes.
    www.lassuranceretraite.fr (onglet « retraités », puis « action sociale »)
    Tél : 3960
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    • #3
      Défendez-vous !


      Le problème
      Vous profitez d’un séjour à La Réunion acheté chez un agent de voyages. Or, à la suite de l’éruption d’un volcan islandais (par exemple), votre vol est annulé ou reporté. Résultat : frais d’hébergement supplémentaires et location d’un véhicule pour revenir à Paris, car l’avion de retour a atterri à Marseille ! Vous demandez donc à votre prestataire le remboursement de ces frais. Il vous envoie paître et invoque la force majeure qui, prétend-il, lui a rendu impossible de vous proposer des services en remplacement de ceux qui ne vous ont pas été fournis...

      La parade
      Retournez-lui l’arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2012 (1re chambre civile, pourvoi n° 10-25913). Dans une affaire similaire, les juges constatent que le plaignant ayant, par ses propres moyens, obtenu des prestations de remplacement, cela exclut « la prétendue impossibilité » pour le voyagiste de les proposer. Du coup, ils confirment la condamnation de l’agent à payer 721,74 € au titre du remboursement des frais engagés par son client, ainsi que 3 000 € pour ses frais de justice...

      Que dit la loi ?
      C’est sur l’article L.211-15 du Code du tourisme que se fonde la Cour de cassation pour imposer un devoir d’assistance aux voyagistes. Cet article dit qu’après le début d’un périple, si « un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies... ». Ainsi, la plus haute juridiction en conclut que « la force majeure ne dispense pas le voyagiste de la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement avancé par la famille ».
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      • #4
        Louez une tire pour 29 € par jour !
        28,50 € au moins
        TRÈS FACILE
        Vous êtes en rade sans auto. Pourtant il vous en faut une pour une virée de moins de cinquante kilomètres allerretour dans la journée. Il ne vous reste que la solution de louer le véhicule. Qu’à cela ne tienne, vous vous lancez dans la tournée des popotes pour dégoter la meilleure affaire... à Toulouse, par exemple.

        Bingo ! En passant par le comparateur locationdevoiture.fr, l’offre la moins chère du moment s’élève à 57,50 € la journée, pour une Renault Clio diesel. C’est moins que vous ne le redoutiez. Mais il y a mieux. Bien mieux. Interrogez le site du loueur ADA. Vous y trouverez une offre à 29 € pour un véhicule équivalent. Soit une économie immédiate de 28,50 € ! Attention, si vous dépassez cinquante kilomètrres, il vous en coûtera 1 € du kilomètre supplémentaire. D’où l’intérêt de bien vérifier à l’avance la longueur de la course. Maintenant, si vous avez moins de cent kilomètres allerretour à parcourir, louez sur deux journées, vous réglerez alors 58 € (et doublerez votre économie).

        Trois précisions utiles. Une : vous ne pourrez pas bénéficier de ce tarif au-delà de deux jours. Deux : vous ne pourrez pas prendre, ou retourner, la tire un dimanche. Trois : la location dans une agence proche de la gare ou d’un aéroport majore le prix de 20 €. Enfin, il est toujours préférable d’anticiper le coup car l’offre est proposée « dans la limite des véhicules disponibles ». Alors, prêt à rendre visite à tatie Danièle ? Avec vos éconocroques vous aurez même de quoi lui offrir des fleurs !
        www.ada.fr
        Tel : 0 899 46 46 36
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        • #5
          Interrogez les casses en ligne
          de 241 € à 315 €
          TRÈS FACILE
          Votre bagnole a déjà pas mal d’heures de vol et vous ne voulez pas vous saigner pour lui greffer un nouvel organe ? Pensez au marché de l’occasion. Oui, mais voilà : courir les casses est chronophage et vous n’êtes pas sûr de trouver votre bonheur. La solution existe. Avec Francecasse et Careco, deux réseaux en ligne regroupant respectivement 150 et 75 recycleurs, vous avez toutes les chances de mettre la main sur la pièce idoine... et de réaliser une belle économie. Voici l’exemple d’une portière avant droite de Clio 2 : nous avons reçu trois offres de Careco et une dizaine de Francecasse. Les tarifs vont de 35 à 109 € contre un prix moyen de 350 € en concession ! Vous bénificierez en prime d’une garantie valable six mois chez Francecasse et jusqu’à un an chez Careco.

          Pour commander il suffit d’indiquer la marque, le modèle de votre véhicule, son numéro de carte grise et de sélectionner la pièce qu’il vous faut dans la liste proposée. Ensuite, votre demande est envoyée à toutes les casses partenaires. Ces dernières disposent de vingt-quatre heures pour vous répondre, en indiquant, bien sûr, leurs coordonnées pour que vous puissiez les joindre directement. Certaines, moyennant un petit surcoût, proposent de vous livrer. Pour les pièces et accessoires les plus légers, cela pourra vous éviter un déplacement à bon compte.
          www.careco.fr
          www.francecasse.fr
          .................................................. ......

          Protégez vos trésors à moindres frais
          132 €
          FACILE
          Bientôt en vacances ? Vous possédez quelques objets qui vous sont précieux et vous redoutez de les laisser chez vous en votre absence ? Vous pouvez demander à votre banque un coffre-fort. Le plus souvent, vous ne pourrez compter que sur l’équivalent d’une boîte à chaussures pour 70 à 160 € par an. Car peu de banques pratiquent la location mensuelle. Or, votre argenterie, vos oeuvres d’art ou vos fourrures ne rentreront jamais dans les tiroirs blindés de la plupart des agences. Certains établissements proposent des coffres à plus grande capacité, mais ils sont rares, souvent réservés à leurs clients, et leur tarif est élevé. Par exemple, pour un espace de 50 cm x 53 cm x 30 cm, comptez 75 € par trimestre au CIC à Nantes, 190 € à l’année au CIC de Dijon, 267 € par an au Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine... Dans tous les cas, une caution de 200 à 300 € vous sera demandée si vous perdez vos clés. Enfin, il faut parfois attendre des mois avant qu’un coffre soit disponible.

          Une astuce existe. Elle consiste à déposer, le temps de vos congés, vos objets dans un Crédit municipal... au mont-de-piété, chez Ma tante, ou « au clou » si vous préférez. Il y a 95 agences de Crédit municipal, bien qu’inégalement réparties sur le territoire. Cette vielle institution, inaugurée en 1637 à Paris par Théophraste Renaudot, est ainsi absente de Bretagne. Recherchez les coordonnées de la plus proche de chez vous (www.credit-municipal.info). Allez-y avec vos objets, les factures d’achat quand vous les avez, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. L’avantage : les objets déposés ici sont parfaitement gardés, quelle que soit leur taille. Bref, tous les avantages d’un coffre à moindres frais.

          Comment faire ? Tout commence par une expertise gratuite de votre trésor. Réalisée par un spécialiste, elle permet de donner un prix à vos biens. Sur cette base, on vous consent alors un prêt sur gage (généralement compris entre 50 et 70 % du prix retenu par l’expert). En échange, le Crédit municipal conserve, en garantie et sous sa responsabilité, vos objets. Et à la fin de vos vacances, il vous suffira de restituer l’argent prêté (en y ajoutant les intérêts dus ainsi qu’un droit de magasinage) pour récupérer vos biens intacts. Bien sûr, il ne faut pas dépenser l’argent du prêt. Placez-le sur un livret, les intérêts produits viendront réduire votre note.

          Imaginez qu’en déposant un objet, vous obteniez un gage de 2 000 € auprès du Crédit municipal de Dijon. Un taux d’intérêt mensuel de 0,55 % est appliqué aux prêts de plus de 1 500 €. A cela s’ajoute un droit de magasinage semestriel qui représente 0,5 % du capital prêté. Ainsi, pour un mois de garde, vous devrez donc restituer 2 021 € pour récupérer le bien, soit une ardoise réelle de 21 € (11 € d’intérêts et 10 € de droit). En plaçant l’argent de votre prêt sur un Livret A, rémunéré à ce jour 2,25 % par an, vous réduirez encore la note de 3,75 €. Planquer votre trésor ne vous aura coûté finalement que 17,25 €. Soit une économie minimale de 132,25 € par rapport au tarif d’un coffre dans une agence du CIC local !

          Reste que chaque mont-de-piété pratique sa propre tarification par tranche de prêt. Aussi, avant de mettre, provisoirement, au clou votre magot, comparez les prix et les capacités de stockage de votre banque ainsi que les conditions appliquées par votre Crédit municipal. Gageons que près de trois fois sur quatre Ma tante rivera son clou à votre banquier !
          www.credit-municipal.info
          .................................................. ......

          Demandez des dommages et intérêts !
          par maître Riondet, avocat à la cour

          Le droit du travail est censé protéger les salariés. Globalement, c’est une réalité ! En particulier parce que l’employeur n’a pas la liberté de rompre le contrat de travail selon son bon plaisir. S’il ne peut pas justifier qu’il a de bonnes raisons pour le faire, l’employeur pourra être condamné à payer des dommages et intérêts ou des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Maintenant, à supposer que vous soyez viré pour un motif que vous ne contestez pas mais d’une manière inacceptable ou humiliante, la justice peut désormais venir à votre secours. En effet, pour la première fois, la Cour de cassation* vient de reconnaître comme légitime la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral d’un salarié brutalement saqué.

          Voici l'histoire : un cadre, embauché en contrat à durée déterminée (CDD), avait été chargé d’animer une équipe comptable pour la mise en place de nouvelles normes. Au terme de sa mission, son supérieur hiérarchique décide de ne pas prolonger le contrat, ce qui est son droit le plus strict. Mais, lors de l’entretien au cours duquel il informe le salarié qu’il ne renouvellera pas son contrat, l’employeur se laisse aller à des propos humiliants et grossiers. Furieux, le salarié, notamment traité de « petit et d’incompétent », attaque aux prud’hommes où il dépose diverses pièces de nature à démontrer les faits. Son affaire arrive en cour d’appel de Chambéry qui rejette sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral sans examiner les éléments de preuve produits, ni donc se prononcer. La cour se contente de relever que « le fait de n’avoir pas vu le contrat de travail à durée déterminée renouvelé à son terme ne peut pas caractériser une intention fautive de l’employeur ou une volonté de causer un préjudice au salarié concerné ». Entêté, le salarié se pourvoit en cassation. Bien lui en prend.

          Les juges de la plus haute juridiction de la République considèrent évidemment qu’il ne peut être retenu une intention de nuire blâmable contre un employeur décidé à ne pas renouveler un CDD. En revanche, ils s’arrêtent sur les propos vexatoires tenus par l’employeur et rapportés par le salarié. Ils soulignent que la cour d’appel de Chambéry aurait dû tenir compte des éléments de preuve rapportés par le salarié. Car le fait, pour l’employeur, de traiter son collaborateur de moins que rien justifie bel et bien le préjudice moral et rend nécessaire son indemnisation... Reste aux juges d’appel de Grenoble, devant qui l’affaire est renvoyée, à apprécier les preuves fournies et à fixer le montant réparateur. La Cour de cassation apporte ainsi une touche plus morale que juridique aux relations humaines qui doivent prévaloir dans une entreprise, même dans le contexte forcément difficile d’une rupture ou d’une séparation. Bref, si l’on vous débarque sous une bordée de noms d’oiseau, gardez-en la trace au chaud et demandez des euros !
          *Chambre sociale, 31 janvier 2012, pourvoi n° 10-19807.
          The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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          • #6
            Achetez moins cher avec Prixing


            Prixing transforme votre Androïd ou votre iPhone en chasseur de bons prix. Où que vous vous trouviez, commencez par faire votre liste de courses. L’application vous indique alors l’enseigne la plus proche qui vous propose le panier le moins cher. Téléchargeable gratuitement, Prixing vous permet aussi de décoder les étiquettes, en visualisant par exemple tous les additifs alimentaires et leur degré de toxicité.
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            1er Juillet 2012


            A partir de cette date, votre auto devra être équipée d’un éthylotest. Cet outil, qui mesure l’alcoolémie dans l’air expiré (et donc dans le sang), devra être prêt à l’usage dans votre voiture et, en cas de contrôle de police, vous devrez être en mesure de le présenter. Pendant six mois, le non-respect de la loi ne vous vaudra qu’un rappel à l’ordre, mais à partir du 1er novembre les amendes tomberont (11 €). Seuls les fabricants Contralco et Red Line Products proposent des éthylotests chimiques labellisés « Norme française » (NF X 20 702). D’une durée de péremption de deux ans, ils coûtent de 2 à 4 € la paire et sont disponibles en grandes surfaces, pharmacies ou stations-service... Ces modèles sont bien moins chers qu’un éthylotest électronique réutilisable (plus de 180 €).
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            Attaquez l'artisan qui vous a induit en erreur ?
            par Agnès Franconie, juriste

            Un artisan se pointe et vous propose de réaliser des travaux chez vous en vous faisant miroiter un avantage fiscal qui viendra alléger sa douloureuse. Il vous présente des calculs, « à titre indicatif », qui finissent par vous convaincre de sauter le pas. Vous signez le contrat, payez l’artisan mais le moment venu, le fisc vous rétorque sèchement que vos prétentions ne sont pas fondées... Résultat : l’opération qui se présentait comme une aubaine vire au plombage de vos comptes. Eh bien, ne vous laissez pas embobiner et réclamez au professionnel ce que le fisc vous conteste. C’est dans ce sens que vient d’intervenir la Cour de cassation* au profit d’une dame trompée par un installateur de panneaux photovoltaïques.

            Intéressée à l’idée de gagner des sous en revendant l’électricité produite sur son toit (E.I. 183 - Juin 2010), cette personne contacte une entreprise spécialisée, laquelle lui établit un devis de fourniture et d’installation pour la coquette somme de 18 270 €. Pour faire passer la pilule, la société joue les fiscalistes et précise que l’installation de panneaux solaires donne lieu à un crédit d’impôt en vertu de l’article 200 quater du Code général des impôts. En l’occurrence, le calcul de rentabilité prévisionnel proposé par le commercial intègre 7 250 € de crédit d’impôt, une somme représentant plus du tiers du montant de la facture. Du coup, la dame se lance, mais le fisc ne lui consent que la moitié de l’avantage fiscal espéré. En effet, la société a appliqué le barème pour un couple, alors que sa cliente est célibataire.

            Furieuse, elle saisit le juge de proximité en paiement de dommages et intérêts. Le juge octroie à la plaignante 1 500 € pour manquement de l’entreprise à son devoir de conseil, ce que conteste en cassation la condamnée. La société se défend de tout manquement à ses obligations, d’autant que sa lettre accompagnant le devis portait « un calcul prévisionnel » du crédit d’impôt, précisait que la société ne « pouvait garantir ces chiffres qui dépendent des choix de la région, du conseil général et de l’Etat »et qu’il convenait de s’adresser, le cas échéant, au centre des impôts...

            Taratata, lui répond la plus haute juridiction. Constatant que l’avantage fiscal espéré a joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat, les juges estiment que « faute d’avoir recueilli les renseignements indispensables au calcul exact du crédit d’impôt, la société a engagé sa responsabilité à l’égard de sa cliente ». Elle doit donc l’indemniser de la différence entre le montant alloué et celui estimé sur le devis, soit 3 750 €.

            Il ressort de tout cela que les entreprises ont un devoir de conseil, non seulement dans leur domaine propre, mais dans d’autres et notamment en matière fiscale à partir du moment où elles se targuent de donner une information, même à titre prévisionnel... A vous de saisir la balle au bond et de faire rendre gorge à ceux qui tentent de vous bercer d’illusions.
            *1er chambre civile, 8 mars 2012, pourvoi n° 10-21239
            .............................

            L'institut national de la consommation (INC) met à disposition sur son site le guide 2012 des associations de consommateurs. • Présentant 17 associations agréées, le guide précise notamment leurs objectifs, leur organisation, leurs domaines d'intervention et leurs coordonnées. • Elles agissent dans des domaines variés : alimentation, énergie, environnement, finances, logement, nouvelles technologies de l'information, santé, sécurité, services, surendettement ou encore transports (www.conso.net)
            Et en plus, voici un...
            EXTRA bonus : 5 astuces en plus !


            Avant de réserver vos prochaines vacances, consultez la liste noire des compagnies aériennes qui vient tout juste d'être mise à jour par la Commission européenne, vous serez certain de ne pas voler à bord d'avions dont la sécurité est douteuse (http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm).
            Et en plus, voici un...
            EXTRA bonus : 5 astuces en plus !


            Si vous devez vous déplacer dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, demandez, deux semaines avant votre départ, la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse. • Réclamez-en une pour chaque membre de votre famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. • Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux. • En cas d'oubli, vous devrez avancer les frais. Il faudra alors garder tous les justificatifs pour pouvoir vous faire rembourser à votre retour en France.
            The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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            • #7
              Comment vendre votre voiture (et encaisser l'argent en 24 heures chrono ?
              du cash tout de suite
              TRÈS FACILE
              Vous voulez vous séparer d'un véhicule. • Vous pourriez tenter de le vendre à un particulier. • Mais, rien qu’à l’idée de devoir rédiger une annonce, de recevoir des clients potentiels et de discuter le bout de gras, les bras vous en tombent. • Sans compter le risque de rencontrer un mauvais payeur... • Rassurez-vous, il existe une solution confortable. • Des pros sont prêts à vous reprendre votre auto, sans exiger que vous leur en achetiez une autre. • En deux temps, trois mouvements, l’affaire est dans le sac et vos sous sur votre compte en banque !
              Vous n'avez plus besoin d’une seconde voiture ou vous souhaitez en changer... Quelle que soit la raison qui vous pousse à vouloir vous défaire d’un véhicule, la question se pose de pouvoir le faire rapidement à un prix raisonnable et de toucher votre argent. Or, avec les deux types de clientèle a priori envisageables, les particuliers et les garagistes, vous n’écartez pas tous les risques de ne pouvoir trouver satisfaction.

              • • En effet, le professionnel vous proposera le plus souvent de reprendre votre auto que sous condition de rachat d’un autre véhicule. En outre, plus il se montrera généreux dans son offre de reprise de la première, moins il lâchera sur le prix de la seconde. De toute façon, sa générosité ne le conduira pas à surcoter outrageusement votre véhicule au-dessus du prix de l’Argus en usage chez les professionnels car il pensera à sa marge à la revente.
              • • Du côté des particuliers, les choses ne vont pas de soi non plus. Pour réussir votre coup, vous aurez toute une série d’étapes à franchir : rédiger une annonce séduisante (surtout si vous vendez une vielle tire), toiletter la bagnole, recevoir les clients potentiels, leur faire essayer la caisse, négocier... Certes votre prix de départ pourra être plus élevé, proche de la cote d’Auto Plus ou de Lacentrale.fr (jusqu’à 30 % supérieur à celui de l’Argus), mais encore vous faudra-t-il convaincre et prendre des précautions pour vous faire payer. Par ailleurs, si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devrez présenter à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois (et payer au passage une soixantaine d’euros faute d’en disposer). En plus, vous ne serez pas à l’abri d’un mauvais coucheur décidé à contester la vente au motif, par exemple, qu’une option figurant dans votre descriptif ferait défaut...
              1re étape : Première évaluation
              Bien sûr, plus souvent l’affaire se conclut plus ou moins à la convenance des parties. Mais il existe un bon moyen de couper court à bien des tracas et d’obtenir vos pépettes in petto. La loi de l’emmerdement minimal vous conduit à vous retourner vers une nouvelle catégorie d’acheteurs : les pros de la reprise. Leur métier consiste à racheter des véhicules, à les retaper et à les revendre... Jusque-là, rien de bien original. Mais ceux dont on vous parle ici présentent une particularité appréciable : ils vous débarrassent de votre tacot en trois coups de cuillère à pot sans vous en fourguer un autre et vous paient cash !

              • • Pour réaliser cette astuce, au demeurant très facile, il y a trois étapes à franchir. D’abord, allez sur les sites retenus (ou procédez par téléphone). A raison de cinq minutes par enseigne, vous allez remplir un questionnaire qui permettra à chacune d’entre elles de vous envoyer une première estimation. Vous complétez les infos concernant votre voiture (marque, modèle, motorisation, carburant, date de mise en circulation, kilométrage, options disponibles...) par vos coordonnées. Dans les minutes qui suivent, vous recevrez une réponse. Notez cependant que pour un véhicule trop âgé (plus de dix ans), trop peu répandu ou absent d’un site (comme la Peugeot 307 sur Cash Reprise), vous devrez bigophoner pour obtenir une cotation « sur-mesure ».
              • • Quoi qu'il en soit, il s'agit bien d'une première évaluation exprimée par une fourchette de prix. (sauf chez Reprise Facile qui ne donne qu’un seul chiffre). Elle est calculée automatiquement en tenant compte des renseignements que vous avez fournis, notamment l’incidence du millésime, le kilométrage et les options de votre auto. Sachez qu’elle sera en général inférieure de 10 à 20 % de la cotation en vigueur pour les ventes entre professionnels. Pourquoi ? Parce que votre acheteur potentiel s’attend à des frais de remise en état (révision complète, réparation de la carrosserie, peinture ou changement des pneumatiques éventuels...) ; il devra également fournir une garantie de six mois au minimum à la revente et enfin dégager une marge.
              2e étape : La proposition définitive
              Deuxième étape : affiner la valorisation réalisée à distance « qui n’a qu’une valeur informative » insiste insiste Illico Reprise. Pour cela, vous serez convié à vous rendre dans l’agence ou le garage partenaire le plus proche de votre domicile. La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou internet. Le délai pour obtenir ce rendez-vous le plus proche de chez vous ne dépend que de vos disponibilités et des horaires d’ouverture des centres d’expertise. Si vous êtes très pressé, n’hésitez pas à le faire savoir à votre interlocuteur qui « se fera un plaisir de trouver avec vous la solution la plus rapide », précise-t-on chez Car & Cash.

              • • Sur les lieux, un collaborateur de votre client se livrera, en votre présence, à une revue complète de votre chignole : carrosserie, habitacle, moteur, essai sur route... Son inspection sera complétée par la consultation de documents à ne pas oublier d’apporter impérativement tels que la carte grise, le carnet d’entretien et le manuel d’utilisation, le rapport du dernier contrôle technique ainsi que vos factures d’entretien et de réparations. S’il y a lieu, munissez-vous du code de l’autoradio, de la clé des boulons antivol des roues et de tous les disques ou cartes nécessaires au fonctionnement de l’ordinateur de bord et GPS... Bref, pensez à tout ce qu’il faudrait laisser à l’acheteur si vous faisiez affaire sur-le-champ (le double des clés de contact par exemple). A cet égard prévoyez aussi un moyen de locomotion pour rentrer chez vous.
              • • A la fin de cette visite, l’expert vous fera une offre de reprise ferme et définitive qui pourra être plus basse ou plus élevée que le montant de l’évaluation initiale en fonction de la conjoncture du marché de l’occasion du moment et des réparations à prévoir. Autrement dit, si votre tacot est à la mode, bien entretenu et que le client anticipe une forte demande, vous avez tout à gagner.
              LA PREUVE PAR NEUF !
              Nous nous sommes amusés à recopier les caractéristiques d’un véhicule d’occasion, en l’occurrence une Renault Scenic 3, revendue par Aramis Auto au prix de 17 218 €. Soumis à l’évaluation de Reprise Illico, nous avons obtenu une offre de 13 208 € (soit – 23 %) à 14 783 € (– 14 %)... Gageons qu’à la visite d’expertise nous aurions dépassé le haut de la fourchette !
              3e étape : Affaire conclue !
              L'offre de reprise qui vous sera remise reste valable pendant sept jourschez Reprise Illico, Car & Cash et Reprise Facile, un délai porté à quinze jours chez Cash Reprise. Passé ce laps de temps, vous vous exposez à une nouvelle évaluation à la baisse d’autant que la cote Argus est réévaluée chaque quinzaine. Si vous caressez l’idée de faire jouer la concurrence dans l’intervalle, réfléchissez-y bien : il n’est pas certain que vous obteniez sensiblement mieux ailleurs puisque vous avez déjà, a priori, sélectionné le mieux-disant.

              • • En revanche, si vous acceptez l’offre immédiatement, l’affaire est dans le sac ou presque. En effet, pour pouvoir conclure, il vous faudra produire un certificat de situation administrative (l’ancien certificat de non-gage) de moins de quinze jours attestant du fait que votre véhicule n’est pas gagé et que rien ne s’oppose au transfert de son certificat d’immatriculation. Ce document sur lequel doit être simplement mentionnée la phrase « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité », est délivré en préfecture ou en ligne sur www.service-public.fr.
              • En outre, vous aurez pris soin de préparer un relevé d’identité bancaire, une copie de votre carte d’identité (ou passeport) et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Enfin vous remettrez la carte grise de votre tire barrée et signée à votre interlocuteur qui rédigera alors le certificat de cession définitif et que vous signerez. Il ne vous restera plus qu’à encaisser le prix convenu par chèque ou virement bancaire dans les 24 heures.
              MARTINE ENCAISSE 5 700 €
              D’ici à un mois, Martine part pour un long séjour professionnel de trois ans à l’étranger. Pas question de garder sa Clio3 Estate immatriculée en 2008 au garage. Elle est donc pressée de vendre ce char coté 7 605 € à l’Argus. Habitant la banlieue de Lyon où nos quatre mousquetaires ont pignon sur rue, elle décide de les mettre en concurrence. En vingt minutes elle dispose des quatre estimations : de 4 884 à 5 860 € pour Car & Cash, de 4 856 à 5 760 € pour Reprise Illico, de 5 400 à 5 900 € pour Cash-Reprise et 5 750 € pour Reprise Facile. Elle retient la proposition de Cash Reprise et obtient un rendez-vous le lendemain. A l’issue de l’expertise, elle accepte l’offre définitive de 5 700 € valable quinze jours. Mais elle juge que cela ne vaut pas la peine d’attendre pour tenter d’arracher mieux en rendant visite à un autre pro. Elle préfère partir avec son chèque qu’elle dépose en banque le soir même. Elle a réglé son problème en 48 heures !
              Quatre mousqetaires
              Si vous avez une bagnole sur les bras, que vous souhaitez vous en débarrasser vite sans devoir en acquérir une, et engranger vos sous sans barguigner, sollicitez des pros de la reprise. Nous en avons sélectionné quatre qui, ensemble, couvrent pratiquement tout l’Hexagone. Ces quatre « mousquetaires » utilisent les facilités d’internet, notamment pour une première estimation de votre bien, et, surtout, ils tiennent leur promesse et paient rubis sur l’ongle dès que vous êtes tombés d’accord sur le prix.

              • • Deux appartements à des mandataires automobiles (E.I. 165 - Janvier 2009) : Reprise Illico est un service d’Aramis Auto et Cash Reprise fonctionne dans le giron d’Elite Auto. Les deux autres sont des distributeurs travaillant avec un réseau de garagistes : Car & Cash et Reprise Facile. Avec eux, fini les inconvénients et les risques d’une vente entre particuliers, les petites annonces, les curieux qui se contentent d’essayer votre char ou les appels intempestifs de clients insatisfaits. Terminé aussi les longues négociations, plus besoin de contrôle technique. Et, si vous comptez acheter ultérieurement un véhicule, vous obtiendrez de meilleures remises auprès des vendeurs qui n’auront pas eu à vous consentir une reprise.
              www.car-n-cash.com
              (25 garages partenaires)
              Tél : 04 73 14 30 80
              The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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              • #8
                www.cash-reprise.fr
                (Paris, Lyon, et bientôt Albi, Toulouse et Le Mans, service d’Elite Auto)
                Tél. : 01 34 82 85 64

                www.reprise-facile.fr
                (Une centaine de garages partenaires)
                Tél. : 01 41 44 91 04

                www.reprise-illico.com
                (19 sites, service d’Aramis Auto)
                Tél. : 0800 00 26 43
                ROGER EMPOCHE 4 800 €
                Sa compagne n’ayant plus l’usage d’une voiture, Roger décide de vendre sa 307 HDI mise en circulation en 2005. Après un premier tour de piste qui lui prend moins d’une heure, il fait le point. A l’Argus, sa bagnole est cotée 5 190 €, Car & Cash lui propose de 4 000 à 4 700 € , Reprise Illico annonce de 3 745 à 4 623 € et Reprise facile lui en offre 3 950 €. Comme Reprise Illico dispose d’une agence tout près de chez lui à Melun (Seine-et-Marne), il s’y rend et, surprise, l’expert remonte son offre à 4 800 € compte tenu de l’excellent état du véhicule et de son faible kilométrage. Affaire conclue. Roger opte pour un virement bancaire et constate que son compte a été crédité le lendemain de sa visite. Entre le premier clic sur son ordinateur et l’encaissement, trois jours se sont écoulés.
                The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                • #9
                  Finance tes études sans la caution de tes parents
                  de 1 000 € à 15 000 €
                  FACILE
                  Salut,

                  Es-tu au courant ?

                  Sais-tu que tu n’as plus besoin de tes parents pour décrocher un crédit afin de payer ton inscription à la fac, le loyer de garantie de ton appart, tes meubles ou ton ordinateur ? Le ministère de l’Enseignement supérieur te propose un prêt étudiant garanti par l’Etat à hauteur de 70 % du capital. Le risque sur les 30 % restants est à la charge des banques ! C’est dingue, non ? Et non seulement tu n’as pas à fournir de caution, mais en plus tu empruntes de 1 000 à 15 000 € sans avoir à justifier le niveau de tes ressources, ni même l’emploi que tu feras de cet argent… Pour en bénéficier, il faut juste être étudiant en formation supérieure (à la fac, dans une grande école ou une prépa) et avoir moins de 28 ans. C’est tout !
                  Quand tu as empoché les sous et pendant toute la durée de tes études, tu choisis, soit de ne rien débourser, soit de payer l’assurance si tu en prends une (ce n’est pas obligatoire) et une partie des intérêts (en ce moment autour de 3,70 % par an). Tu ne commences à liquider ta dette qu’après avoir terminé tes études, généralement deux à six ans après la conclusion de ton emprunt. Tu rembourses alors le capital prêté et les intérêts sur un à quatre ans, car ton crédit peut durer jusqu’à dix ans.
                  Sur les cinq réseaux bancaires engagés aux côtés des étudiants, il n’en reste plus que deux, les Banques populaires et la Société générale. Evite les autres, CIC, Crédit mutuel et Caisses d’épargne, car ils exigent une caution...
                  Le problème
                  Un voisin organise des fêtes jusqu’à pas d’heure. Résultat : musique à fond une partie de la nuit et cris des invités dans la rue toute la soirée. Si vous appelez la police et qu’elle daigne se rendre sur place, elle se contente de demander de baisser d’un ton et l’affaire s’arrête là. Il est en effet rare que les agents établissent un procèsverbal et encore plus rare que, compte tenu de l’encombrement des tribunaux, le procureur de la République y donne suite en poursuivant l’auteur des faits… Face à cette impunité, votre voisin continue ses petites sauteries et vous ne dormez toujours pas.
                  ...............................................
                  nuisance sonore
                  La parade
                  Un décret entré en vigueur en mars permet désormais à un agent de la force publique constatant des nuisances sonores (diurnes ou nocturnes) d’infliger sur-le-champ une amende forfaitaire de 68 € (voire 180 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours) sans passer par la case tribunal ! Certes, les policiers ou gendarmes sont incités à jouer les médiateurs mais ils peuvent verbaliser.


                  Que dit la loi ?
                  L’article R.623-2 du Code pénal dispose que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe… ». Pour désengorger les tribunaux, le décret 2012-343 du 9 mars 2012 a rendu cette contravention forfaitaire, tout comme le sont celles concernant les infractions routières (pour lesquelles vous êtes mis à l’amende sans passer devant le tribunal). En continuant ses bruyantes activités, un voisin s’expose donc à devoir régler une amende de 68 € à chaque déplacement de la maréchaussée. Ne manquez pas de le lui faire savoir.
                  The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                  • #10
                    Gagnez de l'argent en transportant des colis !
                    90 €
                    TRÈS FACILE
                    Avec un litre de gazole à 1,43 € ou d’essence à 1,75 €, il faut vraiment ne pas avoir le choix pour prendre la route. Mais voilà une astuce pour vous réconcilier avec votre automobile et diminuer vos frais de déplacement. Le principe ? Il suffit de vous inscrire gratuitement sur le site Coliscovoiturage et de repérer des colis que les expéditeurs souhaitent envoyer là où vous allez !

                    En vous chargeant de la livraison d’un ou de plusieurs paquets, selon la place disponible dans votre voiture, vous jouez les facteurs. Réclamez quelques euros à l’expéditeur et vous diminuezd’autant le coût de votre trajet. Exemple concret avec un aller-retour Paris-Toulouse. Si vous ne faites rien, il vous en coûtera 80 € pour le péage et 132 € de carburant, soit la bagatelle de 212 €. Si vous passez par le site, vous pouvez trouver des demandes de transport pour cinq enceintes et un caisson de basse jusqu’à Limoges, et pour une valise de 20 kilos de vêtements et une armoire (démontée) jusqu’à Toulouse. Sans vous, les expéditeurs débourseraient respectivement 138 €, 36 € et 218 € pour envoyer leurs affaires là où ils veulent via un transporteur profesionnel. Demandez 30 € au premier, 10 € au deuxième et 50 € au dernier et vous rentabilisez 42 % du coût de votre trajet en empochant 90 € ! Tout le monde y gagne. Et vous pouvez encore améliorer votre gain en recherchant des marchandises à véhiculer au retour...

                    Préparez-vous en consultant librement et gratuitement les annonces en ligne. Elles précisent la nature et la description des objets en partance, ainsi que leur poids et leur dimension. Les relations entre vous et les expéditeurs se font par mail et téléphone. N’omettez pas de bien fixer la date et l’heure de votre départ et de votre arrivée sur place, les modalités de la remise et de la restitution de la marchandise ainsi que le dédommagement que vous recevez. A combien le fixer ? Aidez-vous en évaluant le coût d’un transporteur classique grâce au simulateur de www. tarifs-colis.com. Faites votre prix en gardant à l’esprit que vous n’êtes pas un transporteur professionnel. Vous rendez simplement un service à un membre de la même communauté que vous, en l’occurrencecolis-voiturage.com. D’ailleurs, vous n’assurez ni la perte, ni le vol, ni la destruction ou la détérioration de la marchandise.

                    Dans ces conditions, un colis vous rapporte en moyenne de 5 à 60 € selon son poids, son encombrement, son emballage, le détour que vous ferez éventuellement pour le livrer... et le feeling avec l’expéditeur car le colis voiturage est aussi une affaire d’homme et de confiance ! A ce propos, une charte de bonne conduite fixe les règles à respecter entre envoyeur et messager. Vous pouvez vérifier ce qui vous est confié, notamment que la marchandise n’a rien d’illicite ou de dangereux. Vous pouvez vous assurer de l’état des objets et s’ils sont suffisamment protégés. Vous en prenez soin et vous les restituez à l’arrivée dans leur état de départ. Vous aurez à fournir le numéro de votre plaque d’immatriculation avant de partir. Le site offre en permanence entre 300 et 350 colis en attente de voiturier et est alimenté de quinze à vingt-cinq nouvelles demandes de transport par jour. Notez enfin que Colis-voiturage décline toute responsabilité quant au voyage, sa prestation se limitant à la seule mise en relation.
                    www.colis-voiturage.fr
                    www.tarif-colis.com
                    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                    • #11
                      Retrouver les prix du carburant à la pompe sur un site internet, c’est pratique, hein ? Mais sur un Smartphone, c’est encore mieux, vu que vous vous trouvez rarement près de votre ordinateur quand vient le moment de faire le plein. • Le service www.prix-carburants.economie.gouv.fr est désormais accessible sur tous les Smartphones. En entrant le type de carburant recherché et un code postal, vous obtenez les prix en vigueur dans les stations alentour. • Vous pouvez aussi être géolocalisé par le site, ce qui vous dispense de l’étape du code postal.
                      Et avec ça... vous avez vraiment
                      TOUTES les astuces du mois !


                      Pour connaître le sens des mots et leur orthographe, votre enfant peut se connecter sur www.cndp.fr/dictionnaire-des-ecoliers. • Facile et gratuit, le site offre à vos bambins de 5 à 11 ans la définition de 17 000 mots usuels, avec des exemples et des illustrations. • Les explications diffèrent selon le niveau de classe choisi, de la grande section de maternelle jusqu’en CM2.

                      Envie de pratiquer l’anglais ? Gratuitement ? • Allez sur le sitewww.englishbyyourself.fr développé par le Centre national d’enseignement à distance (Cned). • Ouvert aux enfants comme aux adultes, ce service gratuit permet d’apprendre l’anglais en vous proposant un ensemble de ressources adaptées à votre niveau.


                      Vous êtes séparé et vous pratiquez la garde alternée de vos enfants ? • Faites-vous aider pour payer votre loyer. L’allocation logement peut vous être versée une année sur deux. • En effet, votre caisse d’allocations familiales reconnaît un droit à prestations alternativement à chacun des parents dès lors que la charge effective et permanente des enfants est partagée entre eux. Et cela quel que soit celui qui perçoit les allocations familiales.

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                      Vous vous estimez lésé par l’administration ou victime d’une discrimination ? • Le Défenseur des droits peut désormais être contacté par téléphone au09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. • Il a pour objectif de donner des renseignements sur l’institution mais aussi sur l’orientation des citoyens souhaitant engager des démarches.
                      The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                      • #12
                        Séjours à l'étranger
                        Air France vous offre vos vacances !
                        de 217 €
                        à 507 €
                        EXIGEANT
                        Si vous prévoyez un jour de partir en voyage avec Air France sur un autre continent, voici une astuce géniale : faites payer à la compagnie un petit séjour dans une grande ville européenne, juste avant ou juste après votre long voyage. • Vous envisagez de partir à Tokyo ? • Profitez-en pour passer un week-end à Londres ! • C’est Air France qui raque… • Vous partez à San Francisco ? Visitez Madrid juste avant. C’est Air France qui rince… •
                        Mettez-vous dans la peau d'un Parisien - les Marseillais vont devoir faire cet effort - souhaitant réserver son billet d’avion sur Air France pour se rendre à Tokyo du 16 au 27 juin prochain. A sa place, comment procéderiez-vous ? Vous appelleriez la compagnie nationale ou vous vous rendriez directement sur son site internet. Résultat : Air France vous proposerait de rallier la capitale nipponne par son vol quotidien et direct, AF276, et de revenir grâce au vol inverse AF275. Coût total du billet : 1 103 € (en classe éco).

                        • • Pourquoi feriez-vous comme ça ? Parce que, comme tout voyageur normalement constitué, pour aller d’un point A à un point B, vous achetez un billet prévu pour vous emmener… du point A au point B ! La distance la plus courte entre deux points consistant à aller tout droit, vous imaginez logiquement qu’il s’agit aussi du billet le moins cher. Sauf qu’en matière de transport aérien, les tarifs ne répondent à aucune logique. Jugez plutôt…

                        • • Au lieu de partir de Paris, vous demandez maintenant à Air France de vous organiser un voyage vers Tokyo, aux mêmes dates, mais au départ de Londres. Certes, acheter un billet au départ de l’Angleterre n’a pas beaucoup de sens pour un Parisien. Mais essayez, juste pour voir… Résultat : 679 € (toujours en éco) ! Sur Air France, un Paris-Tokyo coûte donc 424 € de plus qu’un Londres-Tokyo. Soit, tout de même, une augmentation de 62 % alors que la distance entre l’Angleterre et le Japon est sensiblement la même qu’entre la France et le Japon. Mais le meilleur reste à venir…
                        Un week-end à Londres + 272 € cash
                        Il se trouve qu’Air France ne propose pas de vol direct entre les capitales britannique et nipponne. La compagnie vous invite donc à réserver ce billet Londres-Tokyo en faisant escale à… Paris (Charlesde- Gaulle). Et, le meilleur du meilleur : devinez quels vols vous prendriez entre Paris et le Japon ? A l’aller, le vol AF276. Au retour, le vol AF275. Autrement dit, si vous partez de Londres, vous emprunterez les mêmes avions longs courriers qu’au départ de Paris, mais vous paierez 424 € de moins !

                        • • Question : pourquoi ne pas en profiter pour vous offrir un petit weekend à Londres aux frais de la princesse ? Après tout, puisque Air France est assez stupide pour vendre des billets au départ d’une capitale européenne nettement moins cher, ne vous en privez pas ! Payez-vous un billet Eurostar pour Londres (44 €) deux jours avant la date prévue de votre envol pour le Japon, soit le 14 juin, offrez-vous deux nuits en hôtel trois étoiles (108 €) et il vous restera 272 € (424 – 108 – 44) d’argent de poche !
                        • • A ce stade, une question jaillit probablement dans votre esprit : puisque vous détenez un billet Londres- Tokyo via Paris, et que vous partez de Paris, pourquoi ne monteriez-vous pas tout simplement dans l’avion… à Paris ? Logique… Sauf que, souvenez-vous, en matière de transport aérien, aucune logique ! Air France est peut-être stupide, mais pas tout à fait crétine quand même. En effet, dans l’article 3.4 de ses Conditions générales de transport, la compagnie stipule ceci : « Le tarif appliqué à la date d´émission du billet n´est valable que pour un billet utilisé intégralement et dans l´ordre séquentiel des coupons de vol, pour le voyage et aux dates indiqués. Toute utilisation non conforme pourra entraîner le paiement d´un complément tarifaire. »
                        • • Autrement dit, si vous ne prenez l’avion qu’à Paris, sans avoir effectué votre vol Londres-Paris auparavant (lequel aura probablement été revendu à un passager en liste d’attente), on vous fera payer la différence ! La situation est ubuesque, mais il en est ainsi. Cette clause vaut pour l’ensemble du voyage mais elle n’a de « sens » que dans un « sens » : au retour de Tokyo, vous aurez envie de quitter le « navire » à Paris afin de vous épargner un nouvel aller-retour inutile à Londres.
                        • • Mais si vous décidez de ne pas utiliser le dernier coupon, prenez soin de ne pas enregistrer de bagage. Sinon, votre valise sera directement acheminée vers l’aéroport d’Heathrow ! L’astuce oblige, dans ce cas, à embarquer avec un simple bagage cabine. Si cela vous est impossible, vous devrez refaire un nouveau tour par Londres (et payer 44 € d’Eurostar en plus pour revenir). Contraignant mais il y a encore 228 € à glaner (272 – 44).
                        PARIS-TOKYO : 380 € DANS LA POCHE
                        Voici le prix d’un voyage vers Tokyo (en classe économique), au départ de Paris, sur Air France du 16 au 27 juin 2012.

                        • • Paris - Tokyo A/R : 1 103 €
                        • • Londres - Tokyo A/R : 679 €+ Paris-Londres (Eurostar) : +44 €
                        Total : 723 €

                        GAIN (1 103 - 723) = 380 €
                        Avec cette économie, vous pouvez séjourner 2 nuits (14 et 15 juin) à Londres, en hôtel 3 étoiles (AtoZ) pour 108 €. Cela vous laissera 272 € d’argent de poche. Mais vous pouvez aussi décider de partir de Londres sans y séjourner auparavant, ce qui vous laissera la totalité du gain, soit 380 € !
                        PARIS-JOHANNESBURG : 507 € GAGNÉS
                        Il s’agit d’un voyage à Johannesburg (en classe premium) programmé du 16 au 31 juillet 2009.

                        • • Paris - Johannesburg A/R : 2 037 €
                        • • Rome - Johannesburg A/R : 1 380 €+ Paris-Rome A/R (Air France) : +150 €
                        Total : 1 530 €

                        GAIN (2 037 - 1 530) = 507 €
                        Avec cette économie, vous pouvez partir le 13 juillet pour Rome et séjourner dans la capitale iltalienne avant de vous envoler pour Johannesburg le 16. Trois nuits en hôtel 4 étoiles (Mategna) vous couteront 165 € et il vous restera encore 345 € d’argent de poche (507 – 165) !
                        BORDEAUX-SAN JOSÉ : 204 € À GAGNER
                        Le voyage est prévu du 12 au 23 janvier 2012 (et tous les billets sont réservés en classe économique)..

                        • • Bordeaux - San José A/R : 1 300 €
                        • • Madrid - San José A/R : 904 €+Bordeaux - Madrid A/R (Iberia) : + 179 €
                        Total : 1 083 €

                        GAIN (1 300 - 1 083) = 217 €
                        Avec cette économie, de 217 €, pourquoi ne passeriez-vous pas par Madrid avant de filer vers le Costa Rica ? Grâce au gain, vous pouvez vous offrir par exemple deux nuits en hôtel trois étoiles (Liabely) pour 169 €.
                        VALSE DE VIENNE : 87 € GAGNÉS
                        Nice à San Francisco du 17 au 30 août 2012 (en classe économique).
                        The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                        • #13
                          • • Nice - San Francisco A/R : 1 333 €
                          • • Vienne - San Francisco A/R : 873 €+ Nice -Vienne A/R (Lufthansa) : 167 €
                          Total : 1 040 €

                          GAIN (1 333 - 1 040) = 293 €
                          Avec cette économie, un Niçois désireux de se rendre à San Francisco sur un vol Air France gagnerait 293 € en passant par Vienne. Cela lui permettrait même de passer une nuit en hôtel trois étoiles (Meininger) pour 54 €. Et il lui reste encore 239 € (293 – 54) d’économies.
                          Question de concurrence
                          Air France est-elle vraiment consciente de la politique tarifaire aberrante qu’elle pratique ? Réponse : bien sûr que oui. Sa position est même compréhensible et, de son point de vue, d’une logique implacable. Au départ de Paris, la compagnie tricolore est toute-puissante puisqu’elle gagne, sans grand effort, tous les passagers français qui se tournent naturellement vers elle pour diverses raisons (appartenance nationale, carte de fidélité, réputation…). En outre, elle est l’une des seules à proposer des vols directs pour rallier Tokyo. A Londres, en revanche, Air France vient se battre sur un terrain ennemi très largement occupé par British Airways. Pour convaincre un Anglais de la choisir pour un voyage, elle est donc contrainte de pratiquer des tarifs très agressifs, ne serait-ce que pour s’aligner sur les prix de son homologue (Air France est une compagnie réputée très chère). D’où les 424 € de moins…

                          • • Et cette bataille, elle doit aussi la livrer à Berlin, face à la Lufthansa, à Barcelone, face à Iberia, à Genève, face à Swiss, à Amsterdam, face à KLM (pourtant du même groupe), à Rome face à Alitalia, etc. Conséquence : dès que vous placez Air France dans un cadre de forte concurrence, elle réduit ses prix de manière drastique. Or, pour trouver cette concurrence, il faut partir pour un pays lointain, au départ d’une capitale européenne où Air France est en position de faiblesse.
                          657 € POUR S’OFFRIR UN PETIT SÉJOUR À ROME !
                          Imaginez maitenant qu’un voyageur projette un séjour à Johannesburg cet été, du 16 au 30 juillet, au départ de Paris. Il pianote sur le site Air France qui lui propose un billet en classe « premium » (intermédiaire entre économique et affaires) à 2 037 €. Cher n’est-ce pas ? Mais, à ce prix, la compagnie l’embarque dans son superbe A380 (via les vols AF990 et l’AF995). Prudent, avant de réserver, cet astucieux demande le prix d’un billet aux mêmes dates et classe de voyage (premium) mais, cette fois-ci, entre Rome et Johannesburg. Résultat : 1 380 € ! En s’intéressant aux détails de ce voyage, il découvre que la compagnie lui fait prendre un vol à Rome un peu plus tôt pour rejoindre l’aéroport Charles-de-Gaulle d’où il embarquera pour l’Afrique du Sud dans… le même Airbus A380 qu’il aurait pris depuis Paris (vol AF990) ! Et rebelote au retour : il revient de Johannesburg en A380 via le vol AF995 afin d’effectuer un transfert à Roissy et prendre un avion pour Rome. Autrement dit, en partant de la capitale italienne, ce voyageur économise 657 € ! Là encore, ça n’a pas de sens, mais c’est ainsi…

                          • • Problème : pour profiter de ce super tarif, il doit encore se rendre à Rome. Et devinez à qui il fait appel pour y aller ? A Air France ! Après avoir réservé ses billets Rome-Johannesburg, il achète un aller-retour Paris-Rome ! Certes cela lui coûte un peu d’argent (150 €) mais il gagne encore 507 €. Vous ne rêvez pas : le fait de faire Paris-Rome-Paris-Johannesburg lui coûte bien 507 € de moins que s’il faisait Paris-Johannesburg directement ! Alors, histoire de joindre utile à l’agréable, le baroudeur avance son départ pour Rome de trois jours et se réserve trois nuits dans un hôtel 4 étoiles (Aran Mantegna) à 55 € par nuitée, soit 165 € au total !
                          Comment bien utiliser cette astuce ?
                          Si vous partez un jour en vacances dans un pays lointain, et que vous souhaitez voyager sur Air France, vous pouvez vous amuser à chercher une capitale européenne d’où vous décollerez pour transiter à Paris et, finalement, vous retrouver sur le même vol long courrier que si vous étiez directement parti de France. L’enjeu est évidemment de trouver des billets bien moins chers.

                          • • La méthode est la suivante : cherchez d’abord le tarif au départ de chez vous puis revenez en arrière et remplacez la ville de départ par un grand aéroport européen (Londres, Rome, Barcelone, Francfort, etc.). Evidemment, cette astuce fonctionne mieux à Paris car encore faut-il pouvoir ralier la ville intermédiaire facilement et à moindres frais. Autrement dit, si vous ne trouvez pas au moins 200 € d’écart entre les billets au départ de chez vous et au départ de cette autre capitale, laissez tomber (ou essayez avec une autre ville étrangère).
                          • • Cerise sur le gâteau : en augmentant la distance de vol à bord des avions d’Air France, vous augmentez aussi votre gain de miles !
                          EN PROVINCE AUSSI !
                          L’astuce ne fonctionne pas seulement depuis Paris : vous pouvez faire ce même constat en transitant via différentes capitales européennes. De même, si vous partez de province, le jeu en vaut encore la chandelle même s’il devient plus contraignant car il faudra suivre au retour le même chemin qu’à l’aller. Impossible effectivement de ne pas utiliser le dernier coupon sous peine de vous retrouver à Paris sans billet retour.

                          • • Démonstration. Un Bordelais s’offre un voyage à San José (Costa Rica). S’il réserve bêtement son billet sur le site Air France en partant de chez lui, il paiera 1 300 € (en éco). Mais il consulte le prix des vols pour San José au départ de Madrid. Facture : 904 € (soit 396 € de moins) ! Encore une fois, pour rejoindre sa destination finale, qu’il parte de Bordeaux ou de Madrid, il emprunte les mêmes vols (AF8972 à l’aller, AF8959 au retour). Le gain est alléchant mais il faut encore rallier la capitale espagnole. Iberia propose un billet aller-retour à 179 €, ce qui laisse encore 217 € dans les poches du passager. Le voyageur peut utiliser cette économie pour s’offrir deux nuits sur place afin de visiter le Prado ou assiter à un match des Galactiques sur le dos d’Air France, avant d’embarquer pour son séjour au Costa Rica.
                          • • Autre exemple : un Niçois qui prévoit un voyage vers San Francisco en plein mois d’août découvre qu’en partant de Vienne, il payerait 460 € de moins qu’au départ de Nice. Or la compagnie Lufthansa lui permet de rejoindre l’Autriche pour 167 € seulement. Gain : 293 €
                          The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                          • #14
                            Veux-tu une aide pour aller à tes entretiens d'embauche ?
                            200 €
                            FACILE
                            Salut,

                            Es-tu au courant ?

                            Si tu hésites à te rendre à un entretien d’embauche par manque de sous, saches que tu peux recevoir un coup de pouce financier. Qu’il s’agisse de passer un concours de la fonction publique ou de se rendre à un entretien d’embauche, Pôle Emploi propose des aides aux déplacements aux chômeurs non indemnisés ou très peu. Pour en bénéficier, il suffit que tu sois inscrit à Pôle Emploi et que le trajet entre ton lieu d’entretien et ton domicile soit de plus de 30 km. Attention, ce rendez-vous doit concerner un contrat portant sur une période égale ou supérieure à trois mois

                            Le dispositif est accessible aux bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé...), à ceux qui perçoivent les montants minimaux de l’Aide au retour à l’emploi comme à ceux qui suivent une formation non indemnisée, ou qui sont titulaires d’un contrat aidé.

                            Cette aide est plafonnée à 200 € par an. Si tu utilises une voiture, elle prend la forme de bons de déplacement qui te font bénéficier d’un remboursement de 0,20 € par kilomètre parcouru. Des bons de transport permettent aussi la prise en charge totale d’un billet d’avion ou de train, à l’exception des frais de réservation. En outre, si tu dois séjourner sur place, tu peux être hébergé dans une famille d’accueil du réseau « Solidarité accueil mobilité » pour 10 € la nuitée. Pour en savoir plus, adresse-toi au Pôle emploi le plus proche de ton domicile.
                            .................................................. .......
                            Protégez vos communications à moindres frais
                            Gratuit !
                            FACILE
                            Selon une étude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), 40 % des utilisateurs stockent des données confidentielles dans leur iPhone, Android, et autre Smartphone. Et, contrairement à leur ordinateur, ils sécurisent peu son accès au point qu'un tiers d'entre eux n'utilise même aucune mesure de protection... Si c'est votre cas, réagissez car votre appareil peut être volé, perdu ou victime de logiciels ou d'applications malveillants au risque de voir vos informations personnelles lues, rendues publiques ou détruites !

                            Pour vous aider, la Cnil a publié six recommandations assorties d'un tutoriel vidéo d'emploi aisé. Chaque étape est détaillée, ainsi de l'activation du code ou mot de passe de déverrouillage, pour bloquer l'accès à votre appareil quand il est allumé, mais en veille.

                            Vous saurez aussi comment activer les chiffrements des sauvegardes de votre téléphone et les précautions à prendre avant d'installer une application. Enfin, vous apprendrez à régler les paramètres de géolocalisation afin de préserver la confidentialité de vos déplacements. Soit un ensemble de précautions, très rapide à mettre en oeuvre et qui vous évitera bien des déconvenues... Rendez-vous sur le site de la Cnil et tapez « sécuriser mon Smartphone » dans le bloc recherche, vous serez renvoyé vers le tutoriel.
                            www.cnil.fr
                            .................................................. .................

                            Pension alimentaire impayée : la CAF vous aide !
                            88,44 €
                            TRÈS FACILE
                            Si votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qui vous est due pour vous aider à élever vos enfants, vous pouvez bénéficier d’une allocation de soutien familial versée par votre Caisse d’allocations familiales. Cette prestation, à laquelle vous n’aviez droit qu’en cas de défaillance totale de votre ex pendant deux mois consécutifs, est accessible depuis janvier dernier même dans l’hypothèse où vous recevez un paiement partiel.

                            Le montant mensuel de cette aide s’élève à 88,44 € pour un enfant, même si votre pension fixée par le juge est inférieure à ce montant. Pour l’obtenir, prenez contact avec votre CAF afin qu’elle vous procure le formulaire à renseigner. Vous devrez y joindre votre accord par écrit, précisant que vous autorisez la caisse à mener en justice à votre place une action pour obtenir le paiement de la pension.

                            En effet, deux cas de figure peuvent se présenter. D’abord, si votre ex est incapable de faire face à ses obligations parce qu’il est allocataire des minima sociaux, incarcéré, chômeur non indemnisé, etc., la CAF se substituera à lui. En revanche, s’il dispose des revenus nécessaires mais qu’il vous ignore, l’allocation vous sera versée pendant quatre mois. Puis, si, au-delà de cette période, votre ex reste aux abonnés absents, l’aide prendra la forme d’une avance et la CAF se retournera contre lui, pour obtenir le paiement de la pension.
                            The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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                            • #15
                              Deux nouvelles possibilités d'exonération de taxe foncière
                              jusqu'à 5 000 €
                              FACILE
                              Les taxes foncières ont augmenté de 20 % entre 2005 et 2010 avec une pointe à 70 % pour Paris et nous pouvons redouter que cela continue. Cependant, certains d’entre vous pourront peut-être inverser la tendance grâce à deux nouvelles opportunités, en 2012, d’exonération partielle de cet impôt.

                              Premier public visé, les ménages modestes qui doivent s’acquitter d’une taxe foncière importante et qui pourront bénéficier d’un dégrèvement égal à la fraction supérieure à 50 % du montant total de leurs revenus. Il existe un plafond de revenu annuel pour bénéficier de cette possibilité, soit 23 572 € pour une personne seule. L’exemple-type du bénéficiaire de cette disposition est l’agriculteur retraité de l’île de Ré, qui consacrerait plus de 50 % de ses revenus annuels à cette taxe. Imaginons qu’il gagne 20 000 € et paye 15 000 € de taxe foncière. Il pourra désormais déduire de ce montant 10 000 €, soit la moitié de ses revenus annuels et ne devra donc plus payer que 5 000 €.

                              Par ailleurs, ceux dont l’habitation est située à moins de trois kilomètres d’une infrastructure Seveso seuil haut et dont l’installation est antérieure à ce classement pourront bénéficier d’une exonération de 25 à 50 %. Cependant, le logement ne doit pas être localisé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques. Ce sont les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération à caractère intercommunal qui gèrent en propre leur fiscalité, qui fixent le montant de cette exonération. Ainsi, pour savoir si vous entrez dans ces deux cas de figure très particuliers, vous devrez vous renseigner auprès de votre centre des impôts fonciers.

                              .................................................. .....................
                              La banque doit vous créditer les chèques perdus
                              1 834 €
                              FACILE
                              Vous avez déposé plusieurs chèques à l’encaissement, dans l’urne spécialement aménagée de votre agence bancaire mais, au bout de deux jours, toujours rien sur votre compte ? De deux choses l’une… Ou vous considérez que votre banque n’y est pour rien, et vous vous débrouillez pour contacter tous les signataires des belles images. Vous vous arrangez avec eux pour qu’ils fassent opposition. Vous vous dépatouillez avec le père de vos enfants pour récupérer un second chèque de pension alimentaire ; vous expliquez à votre tata Jeanine que son cadeau d’anniversaire de 150 € est passé à la trappe. Bref, vous voilà dans les embrouilles jusqu’au cou. Ou bien vous exigez de votre banque qu’elle crédite purement et simplement votre compte des sommes ainsi volatilisées. Elle ne peut pas vous le refuser. Et c’est évidemment cette dernière solution qu’il faut choisir !

                              Voici pourquoi. Primo, parce que le fait de déposer un chèque pour encaissement crée un contrat de dépôt entre la banque et vous, avec des obligations légales à la clé. Secundo, parce que l’Autorité de contrôle prudentiel (autorité administrative indépendante de surveillance des banques) souligne que celui qui perd des chèques est responsable du préjudice subi. Tertio, parce que les juges condamnent les banquiers à créditer les comptes bancaires des sommes inscrites sur le bordereau de dépôt des chèques qui ont été perdus par leur faute. Ainsi la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur, qui avait égaré 52 chèques et refusé d’en créditer le montant au compte d’un dentiste de Cannes, a été condamnée à lui verser, d’une part, une indemnisation de 1 834 € au titre des préjudices endurés et, d’autre part, à porter à son crédit la provision du seul chèque qui n’avait pas été remplacé par son émetteur.

                              Pour obtenir de votre banque qu’elle obtempère, adressez-lui une lettre recommandée (* Lettre-type 2.014). Rappelez-lui qu’en recevant vos chèques, elle devient dépositaire de la « chose d’autrui ». A ce titre, l’article 1915 du Code civil lui impose de les« garder et de (les) restituer en nature », quand l’article 1927 lui enjoint d’« apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ». Elle est donc responsable de la perte de ce que vous lui confiez. Joignez la copie du bordereau de dépôt où vous avez indiqué la date de votre remise, le nom des émetteurs des chèques et de leur banque, leur montant. Ce document est la preuve de la réalité de votre dépôt quand bien même aucun employé ne l’a visé. Cela aussi, ce sont les juges qui le disent ! Dès lors, la preuve de votre dépôt étant établie et la banque ayant commis une faute dans la garde de vos chèques, elle doit vous les restituer en créditant votre compte. A charge pour elle de contacter les émetteurs et de récupérer la provision. Si votre lettre recommandée reste sans effet, voyez vous-même vos débiteurs et chargez votre assurance de protection juridique d’obtenir réparation du préjudice que le comportement fautif de la banque vous a causé.
                              .................................................. .......................
                              Recevez une aide pour payer votre mutuelle
                              de 100 € à 500 €
                              TRÈS FACILE
                              Connaissez-vous l'ACS ? C’est l’aide complémentaire santé, un coup de pouce financier qui vous est accordé pour souscrire un contrat individuel d’assurance complémentaire de santé. Pour vous aider à payer une mutuelle, vous pouvez ainsi recevoir de 100 à 500 € selon l’âge des personnes composant votre famille. Plus vous êtes jeunes, moins votre risque santé est important et plus l’aide est réduite puisque votre contrat sera moins onéreux. Or, un récent rapport sur cette aide complémentaire santé estime qu’environ 80 % des bénéficiaires potentiels n’effectuent pas les démarches en vue d’obtenir l’ACS. Etes-vous certain de ne pas en faire partie ?

                              • • Il est, par exemple, une catégorie de travailleurs qui n’imagine pas avoir droit à cette aide, ce sont les travailleurs indépendants, d’ordinaire exclus des dispositifs sociaux. Mais là, ce n’est pas le cas. Si vous cotisez au régime social des indépendants pour votre couverture maladie, maternité et vieillesse, vous pouvez profiter de cette manne ! Alors, n’hésitez pas, vérifiez que vous respectez les conditions pour en profiter.
                              • • Première condition à remplir pour bénéficier de l’ACS, vous devez résider en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois. Facile, non ? Deuxièmement, pour éviter les doublons, vous ne devez pas être allocataire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Pas difficile ! Troisième critère, enfin, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 9 792 € si vous vivez seul, 14 688 € en couple, 17 625 € si votre foyer comporte trois personnes et 20 563 € s’il en comprend quatre. Rajoutez à ce dernier montant 3 916,68 € par personne supplémentaire vivant sous votre toit.
                              • • Si vous pensez être dans les cordes, remplissez le formulaire en ligne et retournez-le à votre caisse RSI qui traite votre demande dans les deux mois. Vous ne recevrez pas un virement ou un chèque bancaire mais une attestation-chèque du droit à réduction du prix de votre mutuelle, valable six mois. Vous la remettez à l’organisme chez lequel vous prenez votre mutuelle ou, si votre contrat est en cours, à la mutuelle, la compagnie d’assurances ou l’institution de prévoyance qui vous rembourse vos frais de santé. Son montant sera alors déduit de votre prochaine cotisation. L’ACS n’est valable que pour un contrat individuel et responsable, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas l’utiliser pour un contrat souscrit dans le cadre collectif d’un syndicat ou d’une entreprise, ou remboursant les franchises médicales. Tant que vous respectez les trois conditions d’octroi, vous pouvez renouveler l’opération tous les ans.
                              • • En prime, vous bénéficiez du tiers payant social (TPS). En effet, le RSI vous délivre en même temps que l’ACS, une attestation auprès des professionnels qui vous dispense de payer la part des honoraires des professionnels de santé pris en charge par l’assurance maladie. Ainsi, vous ne réglerez que 6,90 € sur les 23 € de la consultation de votre médecin traitant.
                              www.le-rsi.fr
                              The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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