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Rabat 20/06/2012
La commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la chambre des représentants a approuvé, mardi, à l'unanimité, le projet de loi n 20.12 portant approbation de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, un traité adopté le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale de l'ONU.
Cette convention, adoptée le 29 juin 2006 par le conseil des droits de l'homme, est l'un des neuf traités principaux en matière des droits de l'homme ratifiés par le Maroc, qui est le premier pays arabe et musulman à avoir adopté ces conventions dans leur totalité et sept sur les huit protocoles y annexés.
A cette occasion, le ministre de la justice et des libertés, M. Mustapha Ramid, a souligné "que le respect des droits de l'homme demeurera au cœur des préoccupations du ministère pour que la société, et plus particulièrement les acteurs des droits de l'homme, s'assurent que la page des enlèvements est tournée et que ces actes ne se produiront plus jamais".
A travers la dynamique qu'a connue le Maroc, notamment après le discours royal de 9 mars, l'adoption d'une nouvelle constitution garantissant tous les droits de l'homme et l'avènement d'un gouvernement issu d'élections qui n'ont fait l'objet d'aucuns recours, outre la volonté royale et populaire en parfaite symbiose, "nous pouvons affirmer que l'ère des enlèvements est certainement révolue", a-t-il assuré.
Tout en soulignant que "cette convention marque une nouvelle étape", il a exhorté les parlementaires à veiller au suivi et au contrôle de l'action du gouvernement et des appareils de sécurité pour s'assurer que les enlèvements n'auront plus jamais lieu dorénavant.
Lors de la séance d'examen général, M. Hassan Tarek, député du groupe socialiste, a indiqué que cette loi représente un évènement historique important s'inscrivant dans le cadre du parachèvement des assises juridiques qui traduit l'engagement du Maroc sur la voir du respect des droits de l'homme.
Il a rappelé dans ce sens le développement institutionnel et législatif qu'a connu le Maroc dans le domaine des droits de l'homme, citant notamment l'expérience de l'instance Equité et de Réconciliation et le contenu avancé de la nouvelle constitution dans ce domaine.
De son côté, M. Cherkoaui Roudani, du groupe Authenticité et Modernité, a souligné l'importance de l'adoption de cette loi qui consacre les dispositions de la nouvelle constitution dans le volet des droits de l'homme, faisant remarquer que cette loi intervient à un moment où le Maroc a connu une évolution quantitative et rationnelle dans la mise en place d'une feuille de route juridique garantissant la rupture avec les résidus du passé.
Il a mis en avant à cette occasion l'importance du principe de la justice transitionnelle qu'a adopté le Maroc pour rompre avec le passé ainsi que les recommandations de l'instance équité et réconciliation en ce qui concerne le développement de la justice.
(MAP)
La commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la chambre des représentants a approuvé, mardi, à l'unanimité, le projet de loi n 20.12 portant approbation de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, un traité adopté le 20 décembre 2006 par l'Assemblée générale de l'ONU.
Cette convention, adoptée le 29 juin 2006 par le conseil des droits de l'homme, est l'un des neuf traités principaux en matière des droits de l'homme ratifiés par le Maroc, qui est le premier pays arabe et musulman à avoir adopté ces conventions dans leur totalité et sept sur les huit protocoles y annexés.
A cette occasion, le ministre de la justice et des libertés, M. Mustapha Ramid, a souligné "que le respect des droits de l'homme demeurera au cœur des préoccupations du ministère pour que la société, et plus particulièrement les acteurs des droits de l'homme, s'assurent que la page des enlèvements est tournée et que ces actes ne se produiront plus jamais".
A travers la dynamique qu'a connue le Maroc, notamment après le discours royal de 9 mars, l'adoption d'une nouvelle constitution garantissant tous les droits de l'homme et l'avènement d'un gouvernement issu d'élections qui n'ont fait l'objet d'aucuns recours, outre la volonté royale et populaire en parfaite symbiose, "nous pouvons affirmer que l'ère des enlèvements est certainement révolue", a-t-il assuré.
Tout en soulignant que "cette convention marque une nouvelle étape", il a exhorté les parlementaires à veiller au suivi et au contrôle de l'action du gouvernement et des appareils de sécurité pour s'assurer que les enlèvements n'auront plus jamais lieu dorénavant.
Lors de la séance d'examen général, M. Hassan Tarek, député du groupe socialiste, a indiqué que cette loi représente un évènement historique important s'inscrivant dans le cadre du parachèvement des assises juridiques qui traduit l'engagement du Maroc sur la voir du respect des droits de l'homme.
Il a rappelé dans ce sens le développement institutionnel et législatif qu'a connu le Maroc dans le domaine des droits de l'homme, citant notamment l'expérience de l'instance Equité et de Réconciliation et le contenu avancé de la nouvelle constitution dans ce domaine.
De son côté, M. Cherkoaui Roudani, du groupe Authenticité et Modernité, a souligné l'importance de l'adoption de cette loi qui consacre les dispositions de la nouvelle constitution dans le volet des droits de l'homme, faisant remarquer que cette loi intervient à un moment où le Maroc a connu une évolution quantitative et rationnelle dans la mise en place d'une feuille de route juridique garantissant la rupture avec les résidus du passé.
Il a mis en avant à cette occasion l'importance du principe de la justice transitionnelle qu'a adopté le Maroc pour rompre avec le passé ainsi que les recommandations de l'instance équité et réconciliation en ce qui concerne le développement de la justice.
(MAP)
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