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Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud (à gauche), a remis lundi matin à Jean-Marc Ayrault son audit sur les finances publiques de la France, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre. |
La Cour des comptes n’a pas fait de mauvaise découverte en épluchant les comptes publics. S’il manque de l’argent dans les caisses, à la fin de l’année, cela résultera essentiellement du recul des recettes fiscales qu’entraîne le ralentissement de l’activité économique. Le constat des magistrats de la rue Cambon n’en est pas moins alarmant.
Si la France veut tenir son engagement de ramener le déficit public à 3 % de son produit intérieur brut fin 2013, l’Etat, les collectivités locales et les organismes de Sécurité sociale devront sérieusement se serrer la ceinture.
De 5 à 10 milliards de recettes fiscales en moins cette année
La croissance s’annonçant plus faible que prévue (le gouvernement a annoncé hier qu’il révisait à la baisse ses prévisions pour cette année, reprenant à son compte les 0,4 % pronostiqués par l’Insee), la Cour des comptes estime que l’impôt sur les sociétés rapportera de 1,5 à 3,5 milliards d’euros de moins que prévu. Le rendement de l’impôt sur le revenu pourrait quant à lui être inférieur de 100 à 200 millions d’euros par rapport à ce qui a été budgété par le gouvernement précédent. Même phénomène pour la TVA (de 400 à 600 millions d’euros en moins). Le volume des transactions immobilières étant à la baisse, les droits de mutation – que perçoivent les départements – pourraient enfin rapporter de 800 millions à 1,2 milliards de moins qu’annoncé. A l’arrivée, ce sont donc 5 à 10 milliards de recettes qui manqueront à appel.
C’est, peu ou prou, le même montant que le gouvernement Ayrault s’apprête à annoncer en hausse d’impôts après-demain. Contrairement à ce que de nombreux politiques de gauche redoutaient, la Cour n’a en revanche pas découvert de cadavres laissés dans les placards. Comprenez pas de réelles mauvaises surprises. Certes, de 1 à 2 milliards d’euros de dépenses (opérations militaires à l’étranger, allocation adulte handicapé, prime de Noël, aides au logement, financement du plan sécheresse pour les agriculteurs, contrats aidés, etc.) risquent de se révéler largement sous budgétisés cette année. Voire pas financés du tout. Cependant, de l’avis de même de la Cour, c’est en tout point comparable à ce qui est observé chaque année. Et le problème, financièrement, devrait être réglé grâce à la réserve de précaution mise de côté chaque année pour faire face à ce type de coups durs. La seule mauvaise surprise, finalement, résulte de deux contentieux opposant la justice européenne à la France. Des condamnations qui oblige Paris à reverser 1,5 milliards d’euros (sur 9 au total) dès cette année. Une somme qui n’est couverte qu’à hauteur de 900 millions.
33 milliards d’euros d’économies à réaliser l’an prochain
Rue Cambon, on ne s’en cache pas. La « grosse » marche à monter, ce sera celle de l’an prochain. Conformément au pacte de stabilité transmis à Bruxelles, la France a promis de réduire son déficit public à 3 % de son PIB en 2013. Le hic, c’est que là encore, le gouvernement ne pourra pas franchement compter sur une croissance économique spécialement forte. Pierre Moscovici a reconnu hier que «tabler sur une progression du PIB comprise dans une fourchette de 1 % à 1,3 % - retenue par toutes les grandes institutions - paraît plus crédible» que les 1,7% attendus jusqu’ici. La Cour des comptes s’est alignée sur la prévision de 1 %. Le constat est sans appel. Cela nécessitera de faire 33 milliards d’euros d’économies supplémentaires (si d’aventure, la croissance était nulle l’an prochain, ce serait même 44 milliards qu’il faudrait épargner). Comment ? En augmentant la pression fiscale – une solution compliquée puisqu’il ne faudra pas altérer davantage la compétitivité du pays – et en réduisant le niveau des dépenses publiques (fonctionnement, prestations sociales, etc.). Sur ce point, la Cour prévient : l’Etat mais aussi les collectivités locales et la Sécu devront faire un effort collectif.
Plus de détails dans notre édition de demain.
LeParisien.fr
La Cour des comptes n’a pas fait de mauvaise découverte en épluchant les comptes publics. S’il manque de l’argent dans les caisses, à la fin de l’année, cela résultera essentiellement du recul des recettes fiscales qu’entraîne le ralentissement de l’activité économique. Le constat des magistrats de la rue Cambon n’en est pas moins alarmant.
Si la France veut tenir son engagement de ramener le déficit public à 3 % de son produit intérieur brut fin 2013, l’Etat, les collectivités locales et les organismes de Sécurité sociale devront sérieusement se serrer la ceinture.
De 5 à 10 milliards de recettes fiscales en moins cette année
La croissance s’annonçant plus faible que prévue (le gouvernement a annoncé hier qu’il révisait à la baisse ses prévisions pour cette année, reprenant à son compte les 0,4 % pronostiqués par l’Insee), la Cour des comptes estime que l’impôt sur les sociétés rapportera de 1,5 à 3,5 milliards d’euros de moins que prévu. Le rendement de l’impôt sur le revenu pourrait quant à lui être inférieur de 100 à 200 millions d’euros par rapport à ce qui a été budgété par le gouvernement précédent. Même phénomène pour la TVA (de 400 à 600 millions d’euros en moins). Le volume des transactions immobilières étant à la baisse, les droits de mutation – que perçoivent les départements – pourraient enfin rapporter de 800 millions à 1,2 milliards de moins qu’annoncé. A l’arrivée, ce sont donc 5 à 10 milliards de recettes qui manqueront à appel.
C’est, peu ou prou, le même montant que le gouvernement Ayrault s’apprête à annoncer en hausse d’impôts après-demain. Contrairement à ce que de nombreux politiques de gauche redoutaient, la Cour n’a en revanche pas découvert de cadavres laissés dans les placards. Comprenez pas de réelles mauvaises surprises. Certes, de 1 à 2 milliards d’euros de dépenses (opérations militaires à l’étranger, allocation adulte handicapé, prime de Noël, aides au logement, financement du plan sécheresse pour les agriculteurs, contrats aidés, etc.) risquent de se révéler largement sous budgétisés cette année. Voire pas financés du tout. Cependant, de l’avis de même de la Cour, c’est en tout point comparable à ce qui est observé chaque année. Et le problème, financièrement, devrait être réglé grâce à la réserve de précaution mise de côté chaque année pour faire face à ce type de coups durs. La seule mauvaise surprise, finalement, résulte de deux contentieux opposant la justice européenne à la France. Des condamnations qui oblige Paris à reverser 1,5 milliards d’euros (sur 9 au total) dès cette année. Une somme qui n’est couverte qu’à hauteur de 900 millions.
33 milliards d’euros d’économies à réaliser l’an prochain
Rue Cambon, on ne s’en cache pas. La « grosse » marche à monter, ce sera celle de l’an prochain. Conformément au pacte de stabilité transmis à Bruxelles, la France a promis de réduire son déficit public à 3 % de son PIB en 2013. Le hic, c’est que là encore, le gouvernement ne pourra pas franchement compter sur une croissance économique spécialement forte. Pierre Moscovici a reconnu hier que «tabler sur une progression du PIB comprise dans une fourchette de 1 % à 1,3 % - retenue par toutes les grandes institutions - paraît plus crédible» que les 1,7% attendus jusqu’ici. La Cour des comptes s’est alignée sur la prévision de 1 %. Le constat est sans appel. Cela nécessitera de faire 33 milliards d’euros d’économies supplémentaires (si d’aventure, la croissance était nulle l’an prochain, ce serait même 44 milliards qu’il faudrait épargner). Comment ? En augmentant la pression fiscale – une solution compliquée puisqu’il ne faudra pas altérer davantage la compétitivité du pays – et en réduisant le niveau des dépenses publiques (fonctionnement, prestations sociales, etc.). Sur ce point, la Cour prévient : l’Etat mais aussi les collectivités locales et la Sécu devront faire un effort collectif.
Plus de détails dans notre édition de demain.
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