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Le Conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence du chef de gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°05-06 du 23 août 2005, relative à la lutte contre la contrebande, présenté par le ministre de la Justice.
Les nouvelles dispositions, indique le communiqué du Conseil de gouvernement, tendent à lever les contraintes rencontrées dans la mise en oeuvre de la législation en vigueur en la complétant par l’identification des procédures judiciaires applicables aux marchandises objet d’actes de contrebande et la généralisation des comités locaux de lutte contre la contrebande au niveau de l’ensemble des wilayas.
Le Conseil de gouvernement a également examiné et endossé un avant-projet de loi relatif à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, présenté par le ministre de l’Agriculture. Le texte a pour objet d’interdire la chasse des espèces faunistiques menacées de disparition dont il établit la liste.
Par ailleurs, un décret exécutif fixant le statut des entraîneurs, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, a été examiné et adopté. Le Conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale sur la politique nationale de l’emploi. La stratégie nationale de promotion de l’emploi sera ajustée, notamment au niveau de la coordination et de l’animation au niveau local, à l’effet d’améliorer l’efficience des programmes nationaux de l’emploi par leur adaptation aux réalités locales, la consolidation de l’efficacité des dispositifs publics de promotion de l’emploi par la révision de leurs procédures dans un souci d’absorption d’un plus grand nombre de bénéficiaires, et la concertation et de la coordination intersectorielles à l’effet d’identifier, avec précision, le marché de l’emploi et d’adapter, en conséquence, les actions à mettre en oeuvre pour apporter des réponses aux besoins qui le caractérisent, conclut le communiqué.
Par Le Quotidien d'Oran
Les nouvelles dispositions, indique le communiqué du Conseil de gouvernement, tendent à lever les contraintes rencontrées dans la mise en oeuvre de la législation en vigueur en la complétant par l’identification des procédures judiciaires applicables aux marchandises objet d’actes de contrebande et la généralisation des comités locaux de lutte contre la contrebande au niveau de l’ensemble des wilayas.
Le Conseil de gouvernement a également examiné et endossé un avant-projet de loi relatif à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, présenté par le ministre de l’Agriculture. Le texte a pour objet d’interdire la chasse des espèces faunistiques menacées de disparition dont il établit la liste.
Par ailleurs, un décret exécutif fixant le statut des entraîneurs, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, a été examiné et adopté. Le Conseil de gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale sur la politique nationale de l’emploi. La stratégie nationale de promotion de l’emploi sera ajustée, notamment au niveau de la coordination et de l’animation au niveau local, à l’effet d’améliorer l’efficience des programmes nationaux de l’emploi par leur adaptation aux réalités locales, la consolidation de l’efficacité des dispositifs publics de promotion de l’emploi par la révision de leurs procédures dans un souci d’absorption d’un plus grand nombre de bénéficiaires, et la concertation et de la coordination intersectorielles à l’effet d’identifier, avec précision, le marché de l’emploi et d’adapter, en conséquence, les actions à mettre en oeuvre pour apporter des réponses aux besoins qui le caractérisent, conclut le communiqué.
Par Le Quotidien d'Oran