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Le projet de budget rectificatif pour 2012 prévoit 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires cette année afin de tenir l'objectif de réduction du déficit à 4,5% du PIB malgré le ralentissement de l'économie.
Les nouvelles hausses d'impôts porteront cette année à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, les ménages les moins aisés et les "classes moyennes" étant épargnés, selon le gouvernement.
Pour 2013, la hausse des recettes serait de 13,3 milliards d'euros, qui seront complétés par de nouvelles mesures de hausse des prélèvements dans le budget 2013. Le projet rectificatif a été présenté mercredi matin en conseil des ministres.
"L'effort immédiat porte davantage sur les recettes, tandis que les efforts en dépenses se déploieront sur la totalité de la mandature", a dit le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors d'un point de presse avec le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Le taux de prélèvements obligatoires sera ainsi globalement stable après 2014.
Comme prévu, le budget rectificatif crée une taxe sur les stocks pétroliers, qui sera "a priori exceptionnelle", selon Jérôme Cahuzac, il relève la taxe systémique sur les banques, double le taux de la taxe sur les transactions financières et revient sur des baisses d'impôts et de charges sociales.
Les sommes les plus importantes attendues pour 2012 viennent notamment d'une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les contribuables assujettis à l'ISF, des prélèvements sur les secteurs bancaires et pétroliers et de la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Le régime des successions est durci et une taxe sur les dividendes est créée, tandis que la "TVA sociale" votée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy est supprimée.
Le budget rectificatif tient compte d'une prévision de croissance économique abaissée à 0,3% cette année contre 0,5% dans le programme de François Hollande.
L'an prochain, la croissance serait de 1,2% (contre 1,7% dans le programme de François Hollande), ce qui supposera d'accentuer l'effort de maîtrise de dépenses ainsi que d'autres hausses d'impôts pour ramener le déficit public à 3,0% fin 2013.
La Cour des comptes estime à 33 milliards d'euros l'effort supplémentaire sur 2013 pour atteindre 3% de déficit à la fin de l'an prochain, comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires européens.
CROISSANCE LIMITÉE DES DÉPENSES
Pour y parvenir, et ensuite assurer le retour à l'équilibre des comptes publics fin 2017, la croissance de la dépense publique totale sera limitée à 0,8% en volume par an en moyenne sur le quinquennat, a annoncé mercredi le gouvernement.
Ceci supposera un gel en valeur des dépenses de l'Etat, dont un gel en valeur de la masse salariale.
Les dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmenteront de 2,5% cette année, 2,7% l'an prochain et "a priori" 2,5% en 2014 et 2,5% en 2015, a précisé Jérôme Cahuzac.
Il a ajouté qu'une hausse de la TVA ou de la CSG n'était envisagée ni cette année ni dans le cadre des travaux sur le budget 2013. Selon la Cour des comptes, l'ampleur du redressement nécessaire pour atteindre 3% en 2013 et telle qu'une telle hausse pourrait être envisagée.
Le redressement des comptes publics, d'un montant proche de 100 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat, sera effectué à parts égales par des hausses d'impôts et par la maîtrise des dépenses, ont confirmé Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.
L'Etat, qui dépense environ 350 milliards d'euros par an, sur une dépense publique totale d'un millier de milliards, est responsable de la quasi-totalité du déficit public, avec un besoin de financement de 90 milliards d'euros l'an dernier.
L'Etat est endetté de presque 1.400 milliards d'euros, sur une dette publique totale de près de 1.800 milliards fin mars (proche de 90% du PIB), le reste de la dette étant contracté par la Sécurité sociale et les collectivités locales.
Le gouvernement prévoit que le ratio de dette sur PIB baissera à partir de 2014 et reviendra fin 2017 à un niveau équivalent à celui de la fin 2010.
Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal
Les nouvelles hausses d'impôts porteront cette année à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, les ménages les moins aisés et les "classes moyennes" étant épargnés, selon le gouvernement.
Pour 2013, la hausse des recettes serait de 13,3 milliards d'euros, qui seront complétés par de nouvelles mesures de hausse des prélèvements dans le budget 2013. Le projet rectificatif a été présenté mercredi matin en conseil des ministres.
"L'effort immédiat porte davantage sur les recettes, tandis que les efforts en dépenses se déploieront sur la totalité de la mandature", a dit le ministre des Finances, Pierre Moscovici, lors d'un point de presse avec le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.
Le taux de prélèvements obligatoires sera ainsi globalement stable après 2014.
Comme prévu, le budget rectificatif crée une taxe sur les stocks pétroliers, qui sera "a priori exceptionnelle", selon Jérôme Cahuzac, il relève la taxe systémique sur les banques, double le taux de la taxe sur les transactions financières et revient sur des baisses d'impôts et de charges sociales.
Les sommes les plus importantes attendues pour 2012 viennent notamment d'une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les contribuables assujettis à l'ISF, des prélèvements sur les secteurs bancaires et pétroliers et de la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Le régime des successions est durci et une taxe sur les dividendes est créée, tandis que la "TVA sociale" votée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy est supprimée.
Le budget rectificatif tient compte d'une prévision de croissance économique abaissée à 0,3% cette année contre 0,5% dans le programme de François Hollande.
L'an prochain, la croissance serait de 1,2% (contre 1,7% dans le programme de François Hollande), ce qui supposera d'accentuer l'effort de maîtrise de dépenses ainsi que d'autres hausses d'impôts pour ramener le déficit public à 3,0% fin 2013.
La Cour des comptes estime à 33 milliards d'euros l'effort supplémentaire sur 2013 pour atteindre 3% de déficit à la fin de l'an prochain, comme la France s'est engagée à le faire devant ses partenaires européens.
CROISSANCE LIMITÉE DES DÉPENSES
Pour y parvenir, et ensuite assurer le retour à l'équilibre des comptes publics fin 2017, la croissance de la dépense publique totale sera limitée à 0,8% en volume par an en moyenne sur le quinquennat, a annoncé mercredi le gouvernement.
Ceci supposera un gel en valeur des dépenses de l'Etat, dont un gel en valeur de la masse salariale.
Les dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmenteront de 2,5% cette année, 2,7% l'an prochain et "a priori" 2,5% en 2014 et 2,5% en 2015, a précisé Jérôme Cahuzac.
Il a ajouté qu'une hausse de la TVA ou de la CSG n'était envisagée ni cette année ni dans le cadre des travaux sur le budget 2013. Selon la Cour des comptes, l'ampleur du redressement nécessaire pour atteindre 3% en 2013 et telle qu'une telle hausse pourrait être envisagée.
Le redressement des comptes publics, d'un montant proche de 100 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat, sera effectué à parts égales par des hausses d'impôts et par la maîtrise des dépenses, ont confirmé Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.
L'Etat, qui dépense environ 350 milliards d'euros par an, sur une dépense publique totale d'un millier de milliards, est responsable de la quasi-totalité du déficit public, avec un besoin de financement de 90 milliards d'euros l'an dernier.
L'Etat est endetté de presque 1.400 milliards d'euros, sur une dette publique totale de près de 1.800 milliards fin mars (proche de 90% du PIB), le reste de la dette étant contracté par la Sécurité sociale et les collectivités locales.
Le gouvernement prévoit que le ratio de dette sur PIB baissera à partir de 2014 et reviendra fin 2017 à un niveau équivalent à celui de la fin 2010.
Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vignal