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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de détenus, à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de l’indépendance, indique mercredi un communiqué de la présidence de la République.
"A l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de l’indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant respectivement sur des mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", précise le communiqué.
Ces mesures de grâce concernent également les "détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle".
"Toutefois, ajoute le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme".
aps
"A l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de l’indépendance nationale et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l’article 77-9 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant respectivement sur des mesures de grâce collective au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", précise le communiqué.
Ces mesures de grâce concernent également les "détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle".
"Toutefois, ajoute le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme".
aps
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