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Des exportateurs nationaux sont menacés par la Banque d'Algérie de poursuites pénales et infraction à la réglementation des changes pour défaut ou retard dans le rapatriement des dividendes.
Plusieurs exportateurs notamment des opérateurs privés exerçant dans l’agroalimentaire ont reçu récemment des mises en demeure émanant de la Direction du contrôle des changes relevant de la Direction générale des changes (DGC) de la Banque d’Algérie. Dans ces mises en demeure, la direction de la Banque centrale rappelle aux concernés qu’«en vertu de la réglementation des changes en vigueur, toute exportation de biens et services doit obligatoirement donner lieu au rapatriement effectif du produit correspondant dans les délais fixés réglementairement». Aussi, le sous-directeur du contrôle des opérations commerciales «informe» des exportateurs que «(votre) dossier est en situation irrégulière pour défaut de rapatriement du produit de l’exportation dans les délais prévus réglementairement ». Et de les inviter à «fournir sous huitaine» des justificatifs (attestation bancaire de rapatriement signée par l’agence bancaire domiciliataire, tous documents probants relatifs aux démarches de recouvrement du produit et justifiant la souscription de l’assurance export...). «Faute de toute réponse, les mesures prévues par l’ordonnance n°10-03 du 26 août 2010, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et mouvements de capitaux de et vers l’étranger, seront engagées à votre encontre», indique la direction de la Banque d’Algérie. Ainsi, plusieurs exportateurs ont été condamnés par la justice à l’incarcération et au paiement d’amendes pour retard de rapatriement, parfois involontairement. Des mesures certes légitimes et en vigueur depuis des années mais qui s’avèrent de plus en plus contraignantes dans le contexte de promotion des exportations hors hydrocarbures. Et cela même si les délais de rapatriement ont été prolongés à 180 jours et la quotité-devise rehaussée, en attendant la facilitation de remboursement de la TVA et l’installation du Conseil national de promotion des exportateurs. Or, la promotion des exportations relève encore de la rhétorique, en butte à plusieurs contraintes bancaires, douanières et assurantielles, au manque de formation, à la méconnaissance de la réglementation tant par les exportateurs que par les organes de contrôle ainsi que par des abus multiples... Voire, à l’absence de traduction sur le terrain de la volonté politique en ce domaine. Et cela, au-delà de la problématique des insuffisances et errements en matière de certification et conformité aux normes, packaging et commercialisation des produits algériens. Cette problématique a été justement abordée hier, lors d’un séminaire d’information, organisé au siège de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) et consacré au thème : «Comment valoriser vos produits pour les marchés de l’exportation.» Ce séminaire a été animé par le coordinateur du programme régional EnAct lancé par le Centre international du commerce de Genève, Torek Ferhadi, qui a estimé que la promotion de l’exportation est une question stratégique et a invité les opérateurs agroalimentaires à bien cibler le marché moyen-oriental notamment.
Le soir d'Algérie
Plusieurs exportateurs notamment des opérateurs privés exerçant dans l’agroalimentaire ont reçu récemment des mises en demeure émanant de la Direction du contrôle des changes relevant de la Direction générale des changes (DGC) de la Banque d’Algérie. Dans ces mises en demeure, la direction de la Banque centrale rappelle aux concernés qu’«en vertu de la réglementation des changes en vigueur, toute exportation de biens et services doit obligatoirement donner lieu au rapatriement effectif du produit correspondant dans les délais fixés réglementairement». Aussi, le sous-directeur du contrôle des opérations commerciales «informe» des exportateurs que «(votre) dossier est en situation irrégulière pour défaut de rapatriement du produit de l’exportation dans les délais prévus réglementairement ». Et de les inviter à «fournir sous huitaine» des justificatifs (attestation bancaire de rapatriement signée par l’agence bancaire domiciliataire, tous documents probants relatifs aux démarches de recouvrement du produit et justifiant la souscription de l’assurance export...). «Faute de toute réponse, les mesures prévues par l’ordonnance n°10-03 du 26 août 2010, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et mouvements de capitaux de et vers l’étranger, seront engagées à votre encontre», indique la direction de la Banque d’Algérie. Ainsi, plusieurs exportateurs ont été condamnés par la justice à l’incarcération et au paiement d’amendes pour retard de rapatriement, parfois involontairement. Des mesures certes légitimes et en vigueur depuis des années mais qui s’avèrent de plus en plus contraignantes dans le contexte de promotion des exportations hors hydrocarbures. Et cela même si les délais de rapatriement ont été prolongés à 180 jours et la quotité-devise rehaussée, en attendant la facilitation de remboursement de la TVA et l’installation du Conseil national de promotion des exportateurs. Or, la promotion des exportations relève encore de la rhétorique, en butte à plusieurs contraintes bancaires, douanières et assurantielles, au manque de formation, à la méconnaissance de la réglementation tant par les exportateurs que par les organes de contrôle ainsi que par des abus multiples... Voire, à l’absence de traduction sur le terrain de la volonté politique en ce domaine. Et cela, au-delà de la problématique des insuffisances et errements en matière de certification et conformité aux normes, packaging et commercialisation des produits algériens. Cette problématique a été justement abordée hier, lors d’un séminaire d’information, organisé au siège de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) et consacré au thème : «Comment valoriser vos produits pour les marchés de l’exportation.» Ce séminaire a été animé par le coordinateur du programme régional EnAct lancé par le Centre international du commerce de Genève, Torek Ferhadi, qui a estimé que la promotion de l’exportation est une question stratégique et a invité les opérateurs agroalimentaires à bien cibler le marché moyen-oriental notamment.
Le soir d'Algérie