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Rachida Dati se plante lors d'un vote important
La Française Rachida Dati a exprimé un suffrage en faveur du traité ACTA au Parlement européen. Elle affirme qu'elle voulait s'abstenir, et qu'elle a été la victime d'un problème technique.
Mercredi 4 juillet à Strasbourg, le traité anti-contrefaçon ACTA a été massivement rejeté par le Parlement européen: 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.
Parmi les élus ayant voté favorablement figurent 21 eurodéputés français, dont Rachida Dati. Or, l’ex-ministre de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy a assuré jeudi qu’il y avait un malentendu.
Et Rachida Dati d’expliquer sur son blog le «sens de son vote»: «A la suite d'un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA: mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour.»
L’eurodéputée précise sa prise de position: «Cet accord reflète la nécessité d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale: c’est un outil indispensable pour une Europe de l'innovation et de la croissance.» Et de poursuivre: «Les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux.»
«Dans l’attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Ce report ayant été rejeté, j’ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord», conclut-elle.
Mercredi, le Parlement européen a mis son veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels la Suisse, les Etats-Unis, l'Australie ou encore la Corée du Sud. En Suisse, le Conseil fédéral avait récemment renoncé à signer cet accord.
Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait provoqué une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.
(20 minutes)
La Française Rachida Dati a exprimé un suffrage en faveur du traité ACTA au Parlement européen. Elle affirme qu'elle voulait s'abstenir, et qu'elle a été la victime d'un problème technique.
Mercredi 4 juillet à Strasbourg, le traité anti-contrefaçon ACTA a été massivement rejeté par le Parlement européen: 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.
Parmi les élus ayant voté favorablement figurent 21 eurodéputés français, dont Rachida Dati. Or, l’ex-ministre de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy a assuré jeudi qu’il y avait un malentendu.
Et Rachida Dati d’expliquer sur son blog le «sens de son vote»: «A la suite d'un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA: mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour.»
L’eurodéputée précise sa prise de position: «Cet accord reflète la nécessité d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale: c’est un outil indispensable pour une Europe de l'innovation et de la croissance.» Et de poursuivre: «Les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux.»
«Dans l’attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Ce report ayant été rejeté, j’ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord», conclut-elle.
Mercredi, le Parlement européen a mis son veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels la Suisse, les Etats-Unis, l'Australie ou encore la Corée du Sud. En Suisse, le Conseil fédéral avait récemment renoncé à signer cet accord.
Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait provoqué une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.
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