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Enfants illégitimes: Recherche de la paternité par l'ADN

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  • Enfants illégitimes: Recherche de la paternité par l'ADN

    Le gouvernement va examiner un projet de lois sur la recherche de la filiation en paternité des enfants nés sous X proposé par Ould Abbès le ministre de la solidarité nationale qui s'oppose aux islamistes tel Soltani qui voulait faire fouetter les mères célibataires et les marginaliser et d'ailleurs qualifie toutes mesures humaines à prendre en charge ces mères célibataires ainsi que les enfants nés sous X d«’incitation et d’encouragement de la prostitution». Rien que ça.

    Comme si ces mères n'avaient aucun droit d'existense et ces enfants déja abandonnés dès la naissance devaient subir l'opprobre de toute une socièté parce qu'ils étaient nés sous X.

    Les mères célibataires existent et Djamel Ould Abbès dans son projet de lois propose des solutions concrètes visant à intégrer ces personnes dans la société algérienne plutôt que de leurs cracher dessus, de les faire fouetter et de refermer le placard où aimeraient les enfermer les partis islamistes. Le ministre propose par exemple des tests ADN afin de déterminer la filiation de l’enfant, pour une fois que l'on pense qu'un enfant même né hors mariage se fait à deux et qu'il n'y a pas que la femme qui soit "fautive" qu'il faut aussi responsabiliser le père. et le mettre en face de ces actes.

    ====

    «Je ne peux pas faire de cas sociaux des terroristes». C’est ainsi qu’a répliqué Djamel Ould Abbès, ministre de la Solidarité nationale, jeudi lors d’une plénière à l’APN, à la question d’un député portant sur les enfants nés sous X. Cette question est liée directement à une autre affaire qui ne cesse de revenir avec acuité appelée «mères célibataires».

    Des représentants de partis politiques de tendance islamiste ne cessent de revenir à la charge qualifiant le fait d«’incitation et d’encouragement de la prostitution». Le représentant du gouvernement a rappelé derechef que la prise en charge des enfants nés sous X ainsi que les mères célibataires s’inscrit dans le cadre de la solidarité nationale qui ne doit exclure aucune frange démunie de la société. L’on assiste, faut-il le dire, à un véritable retour du discours intégriste au sein même de l’hémicycle. Car, après l’affaire des mères célibataires et le prêche d’un certain député pour que soit permise la flagellation contre les mères célibataires, voilà que d’autres représentants du peuple osent condamner les initiatives de l’Etat tendant à prendre en charge les enfants nés sous X, appelés aussi, sous un autre langage, «enfants illégitimes». «Prendre en charge la maman et son enfant relève du devoir de l’Etat algérien et je ne peux faire de ces enfants innocents des terroristes de demain», avait précisé une fois de plus le ministre de la Solidarité nationale. Il a, dans la foulée, qualifié la montée au créneau de certains députés de tentative de faire d’une opération de solidarité une affaire de polémique sans fondement.

    Djamel Ould Abbès a annoncé dans le même sillage que son département s’apprête à jeter au coeur des prochains débats du gouvernement un projet de loi sur la filiation de paternité.

    Il s’agit de confirmer la paternité d’un enfant à travers les tests ADN. Une opération qui est utilisée dans plusieurs pays. Désormais, explique le ministre, les pères présumés sont contraints de subir des tests ADN afin de confirmer la paternité de l’enfant et lever ainsi toute équivoque sur cette question. Quant à la mère, celle-ci sera protégée dans le cadre de la «kafala» tel qu’il a été mentionné dans le registre des traditions de solidarité algériennes. Elle aura aussi droit à toutes les facilités de la part de l’Etat pendant la période de l’allaitement, mais aussi à une formation dans un centre spécialisé ainsi qu’un emploi afin de lui éviter toute circonstance difficile.

    Le père ne sera, par ailleurs, pas obligé d’épouser la mère, mais le département de la justice prendra en charge les suites qui découlent de toute affaire. Quant aux parents qui acceptent le retour de leur fille au foyer familial, ceux-ci bénéficieront, si leur cas nécessite une intervention de l’Etat, d’une aide financière mensuelle afin de permettre une vie «acceptable» à la mère et son enfant. Ce projet de loi confectionné en partenariat avec le ministère de la Justice sera bientôt présenté dans un conseil de gouvernement, annonça Djamel Ould Abbès aux députés révoltés.
    Il n’y a pas longtemps, un autre député du parti MSP, Boudjerra Soltani, s’est attaqué aux femmes célibataires en préconisant «la flagellation» pour punir le «délit de rapport sexuel extraconjugal». Voilà, après dix années de terrorisme qui a endeuillé l’Algérie, que le fanatisme religieux tente encore inlassablement de revenir par la petite porte.

    Pis encore, au lieu de débattre des questions qui concernent le simple citoyen, des élus du peuple n’hésitent toujours pas à afficher, au sein même de l’hémicycle de l’APN, leurs convictions d’islamisme radical qui ne reconnaît que la charia comme seule inspiration juridique. Pourtant, les actions de solidarité menées par l’Etat sont bel et bien inscrites dans le texte de la Constitution algérienne.

    Cela nous renseigne sur le niveau de nos députés et leurs vrais intérêts. Avant de finir sa réplique, le représentant du gouvernement a lâché à l’adresse du député en question que son département «n’aborde pas un cas social sous un aspect philosophique». Car, il s’agit bel et bien d’éviter d’autres drames sociaux. Et d’ajouter enfin que l’Etat algérien continuera à s’occuper de la frange des enfants nés sous X et des mères célibataires.

  • #2
    Il y a une erreur commise dans ce texte, une confusion entre enfant né sous X et enfant illégitime.

    Un enfant né sous X est un enfant que la mère ne veut pas reconnaître, et l'identité de la mère est cachée à l'enfant, c'est-à-dire que dans l'acte de naissance, à la place du nom de la mère, on trouve la lettre X. Et l'enfant ne pourra jamais avoir accès aux informations concernant sa mère. C'est une procédure purement française, je ne sais pas si elle a été reprise en droit algérien.

    L'enfant illégitime, quand à lui, est un enfant né hors mariage.

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    • #3
      Envoyé par saadiakabyle
      une confusion entre enfant né sous X et enfant illégitime.
      Tu as tout à fait raison et d'ailleurs je vais modifier mon titre car là il s'agit d'enfants illégitmes dont on parle .
      Je crois que le terme "nés sous X "existe en Algérie on parle d'enfants né de parents inconnus quand on parle d'eux dans le code de la nationalité
      "Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
      L'enfant né en Algérie de parents inconnus."

      J'étais tellement perdue dans mes pensées en pensant à Soltani et je trouve courageux et humain ce projet de lois.

      Merci de l'avoir signalé.

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      • #4
        qui a osé élire ces députés rétrogrades??? ah .... j'oubliais.. des compatriotes tout aussi rétrogrades....
        Toujours ouverts, toujours veillants les yeux de mon âme.

        Dionysios Solomos

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        • #5
          Non moi la question que je me pose c'est comment compte t'il accomplir ce miracle?

          Une recherche de paternité c'est bien (ca coute cher) mais sans echantillon d'ADN des differents pères possibles ben c'est impossible de determiner qui est le pere ^^

          Tu auras simplement son empreinte genetique mais rien d'autre.

          Je parle ici dans le cas de femmes qui ont eu des relations avec plusieurs hommes bien sur.

          Mais aussi cela ira à l'encontre d'un autre droit fondamental, puisque l'empreinte genetique est une donnée privée, et il faudra un mandat pour pouvoir faire un prelevement.
          Ca risque d'encombrer pas mal les bureaux des procureurs...

          Ou peut etre ils vont fiché tous les MALES d'algerie ^^

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          • #6
            A Morjane

            En fait, tu n'as fait que reproduire ce qui était écrit dans l'article.
            Sinon, il est clair qu'il faut faire quelque chose pour ces pauvres filles, mais je pense qu'il faut aussi obliger les pères à jouer leur rôle, en reconnaissant l'enfant, et en leur faisant payer une pension alimentaire. Mais si mes souvenirs sont bons, il n'est pas possible, en l'état du droit algérien, pour un père de reconnaître son enfant illégitime.

            Sinon, la disposition que tu as rappellée consistant à donner à l'enfant né en Algérie de parents inconnus la nationalité algérienne existe également en droit français, mais même si elle correspond à un des cas de "naissance sous X", cette dernière ne se réduit pas à ce cas-là.

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            • #7
              tu sais, cette disposition existe déjà dans d'autres droits. Bien-sûr qu'elle sera difficile d'application pour certaines femmes, notamment les prostituées mais je crois que la plupart des mères célibataires savent qui est le père de leur enfant, enfin j'imagine.

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              • #8
                Ben va obliger ce gars a donner un echantillon d'ADN, je ne sais pas si c'est vraiment autorisé par un texte de loi.

                Et ca peut donner lieu a des derives, car ces données sont souvent stockés apres...

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                • #9
                  Il faut voir les textes législatifs lorsqu'ils seront communiqués mais il y a quand même des indications très précises

                  "Désormais, explique le ministre, les pères présumés sont contraints de subir des tests ADN afin de confirmer la paternité de l’enfant et lever ainsi toute équivoque sur cette question."

                  Donc ce ne se fera pas à l'aveuglette et la loi est tout justement pour en déterminer les conditions les limites et son application. De plus cela se pratique selon le ministre dans d'autres pays alors c'est bien que cela est possible et donc réalisable.

                  C'est plutôt positif de rechercher des solutions car il est certain que dans l'absolu , le mieux c'est de n'avoir jamais d'enfants illégitimes mais ils sont là et existent alors il faut qu'ils soient pris en charge et protégés. De même réinsérer ces femmes est aussi une action positive, on ne connait pas leurs vies ni ce qu'elles ont vécus et plutôt que de condamner les faire participer à la vie de la société grâce à leur réinsertions est aussi une bonne chose et puis cela peut être dissuasif pour les hommes car ils auront peur d'éventuels recherches en paternité .Là ils sauront qu'ils auront aussi une épée de Damoclès qui les guettera et réfléchiront peut être avant.

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                  • #10
                    Et on les obligera à se marier?
                    Ca promet la relation de couple puis comment il va se sentir l'enfant dans tout ca...

                    C'est une bonne idée mais il faut aussi penser a ce qui se passera apres ca.
                    Et puis il faut etre clair, ces données doivent etre detruites.

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                    • #11
                      c'est un pas en avant que de mettre en place un système en faveur des mères célibataires et de leurs enfants mais je crois que la prévention est encore meilleure

                      je crois qu'il faut privilégier la contraception

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                      • #12
                        Relation hors mariage = contraception
                        Enfant hors mariage = accident :/ c'est moche oui je sais.

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                        • #13
                          Tres bonne initiative algerienne, cela dénote d'une certaine maturité. Pourvu que dans le reste du maghreb cela suive. Car c'est loin d'etre le cas. Cet histoire est eloquente.

                          ***** MODERATION *****
                          La pollution de topics et la provocation ne sont pas tolérées sur FA. La récidive ne sera pas tolérée.

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                          • #14
                            L'Algérie...c'est pas les USA

                            Envoyé par Quasard
                            Ben va obliger ce gars a donner un echantillon d'ADN, je ne sais pas si c'est vraiment autorisé par un texte de loi.

                            Et ca peut donner lieu a des derives, car ces données sont souvent stockés apres...
                            Si vous croyez qu'en Algérie la question de la notion de privée existe, ravisez vous: Les lois ? on y fait fi... et si on veut un échantillon de votre salive... la dernière idée qui viendrait à l'esprit de quelqu'un c'est d'obtenir une quelconque autorisation !
                            Les dérives ? ... je dois rêver ... c'est tout fréquent....
                            D'ailleurs, les lois en Algérie ... y-a-t-il réellement des gens qui se soucient de leur application ?
                            On sait ce que c'est ... et je suis passé par là !
                            Dernière modification par Avucic, 02 juillet 2006, 01h06.
                            L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

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                            • #15
                              Ca apres c'est une autre histoire mais devant un juge un avocat peut quand meme annuler la valeur d'un prelevement non?

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