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Selon certaines sources, le gouvernement russe serait arrivé à la conclusion que la plainte de l'Iran, déposée à la Cour internationale d'arbitrage de Genève contre Rosoboronexport et réclamant 4 milliards de dollars pour le refus de fournir des systèmes sol-air russes S-300, serait très probablement satisfaite. Or, le refus d'exécuter le verdict du tribunal serait susceptible d'affecter considérablement la réputation de la Russie, écrit mercredi 18 juillet le quotidien Kommersant. Dans ces conditions, Moscou aurait l'intention de persuader Téhéran de retirer sa plainte. En cas d'échec, les experts estiment que la Russie pourrait commencer la fourniture de S-300 à l'Iran.
Une source du gouvernement russe a reconnu que la "situation autour de la plainte iranienne [était] extrêmement sérieuse". "Malheureusement, nous n'avons aucune raison de penser que le tribunal tiendra compte de toutes les subtilités de la situation actuelle en ce qui concerne l'Iran, a expliqué le fonctionnaire russe. La Russie pourrait se voir infliger une amende colossale." 4 milliards de dollars représentent pratiquement le tiers des revenus annuels russes provenant de la vente d'armement, soit 13,2 milliards de dollars en 2011, selon le Service fédéral russe pour la coopération militaire et technique (FSVTS).
Le rapport annuel de l'agence russe d'exportation des armements Rosoboronexport, défendeur dans l'affaire, publié le 5 juillet annonçait que le ministère iranien de la Défense et la compagnie nationale iranienne Aerospace Industries Organization avaient déposé une plainte à la Cour internationale d'arbitrage de Genève et réclamé 4 milliards de dollars. Les Iraniens avaient déposé la plainte le 13 avril 2011, c'est-à-dire six mois après le refus de la Russie de fournir des S-300.
Selon les termes du contrat signé fin 2007, la Russie s'engageait à fournir à l'Iran cinq groupes de batteries de S-300PMU-1 pour un montant d'environ 800 millions de dollars. Cependant, le 22 septembre 2010, le président russe Dmitri Medvedev a signé un décret interdisant la vente à l'Iran d'armements russes modernes, dont les S-300. La Russie a retourné à l'Iran l'avance de 167 millions, mais Téhéran a tout de même déposé une plainte.
Le procès devrait commencer prochainement. Selon des sources sur le marché des armements, la somme de la plainte inclut le montant du contrat pour la fourniture des S-300, la préparation par les Iraniens des moyens pour rendre les systèmes opérationnels, ainsi que le préjudice moral. Toutefois, comme l'a expliqué Radjab Safarov, directeur du Centre d'étude de l'Iran contemporain, Téhéran a également inclus à cette somme les pénalités sur les contrats avec la Russie depuis 1995, "lorsqu'après l'accord Gore-Tchernomyrdine la coopération militaire et technique entre la Russie et l'Iran avait été gelée."
Pendant le procès la Russie soulignera qu'elle ne faisait qu'obéir aux dispositions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l'adoption de sanctions contre l'Iran. Selon Iouli Taï, partenaire du cabinet d'avocats Bartolius, la question est de savoir quelle période est concernée – la conclusion ou la mise en œuvre du contrat. "Il serait logique que les sanctions concernent également le contrat conclu précédemment (en 2007), s'il n'avait pas été rempli au moment de leur adoption en 2010, a expliqué Iouli Taï. Si l'interdiction de l'ONU inclut le type d'armement qui devrait être fourni par Moscou en Iran, cela libère Rosoboronexport de l'obligation à exécuter le contrat."
Les Iraniens ont l'intention de contester précisément le dernier point. Le paragraphe 8 de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies interdit la fourniture à l'Iran "de missiles et de systèmes de missile, tels qu'ils sont définis pour le registre des armements conventionnels de l'ONU." Mais le paragraphe 7 de ce registre stipule que la sous-catégorie "missiles et systèmes de missiles" n'inclut pas les missiles sol-air, dont font partie les S-300. Au tribunal, les Iraniens soulignent que le décret de Dmitri Medvedev avait adopté contre Téhéran des sanctions plus sévères que ne le prévoyait le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Selon Radjab Safarov, l'Iran retirera sa plainte si la Russie rétablit avec lui la coopération militaire et technique. "Les tentatives de persuasion de la part de Moscou ou la pression sur Téhéran ne donneraient que l'effet inverse", avertit l'expert.
Moskovskie Novosti
Une source du gouvernement russe a reconnu que la "situation autour de la plainte iranienne [était] extrêmement sérieuse". "Malheureusement, nous n'avons aucune raison de penser que le tribunal tiendra compte de toutes les subtilités de la situation actuelle en ce qui concerne l'Iran, a expliqué le fonctionnaire russe. La Russie pourrait se voir infliger une amende colossale." 4 milliards de dollars représentent pratiquement le tiers des revenus annuels russes provenant de la vente d'armement, soit 13,2 milliards de dollars en 2011, selon le Service fédéral russe pour la coopération militaire et technique (FSVTS).
Le rapport annuel de l'agence russe d'exportation des armements Rosoboronexport, défendeur dans l'affaire, publié le 5 juillet annonçait que le ministère iranien de la Défense et la compagnie nationale iranienne Aerospace Industries Organization avaient déposé une plainte à la Cour internationale d'arbitrage de Genève et réclamé 4 milliards de dollars. Les Iraniens avaient déposé la plainte le 13 avril 2011, c'est-à-dire six mois après le refus de la Russie de fournir des S-300.
Selon les termes du contrat signé fin 2007, la Russie s'engageait à fournir à l'Iran cinq groupes de batteries de S-300PMU-1 pour un montant d'environ 800 millions de dollars. Cependant, le 22 septembre 2010, le président russe Dmitri Medvedev a signé un décret interdisant la vente à l'Iran d'armements russes modernes, dont les S-300. La Russie a retourné à l'Iran l'avance de 167 millions, mais Téhéran a tout de même déposé une plainte.
Le procès devrait commencer prochainement. Selon des sources sur le marché des armements, la somme de la plainte inclut le montant du contrat pour la fourniture des S-300, la préparation par les Iraniens des moyens pour rendre les systèmes opérationnels, ainsi que le préjudice moral. Toutefois, comme l'a expliqué Radjab Safarov, directeur du Centre d'étude de l'Iran contemporain, Téhéran a également inclus à cette somme les pénalités sur les contrats avec la Russie depuis 1995, "lorsqu'après l'accord Gore-Tchernomyrdine la coopération militaire et technique entre la Russie et l'Iran avait été gelée."
Pendant le procès la Russie soulignera qu'elle ne faisait qu'obéir aux dispositions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l'adoption de sanctions contre l'Iran. Selon Iouli Taï, partenaire du cabinet d'avocats Bartolius, la question est de savoir quelle période est concernée – la conclusion ou la mise en œuvre du contrat. "Il serait logique que les sanctions concernent également le contrat conclu précédemment (en 2007), s'il n'avait pas été rempli au moment de leur adoption en 2010, a expliqué Iouli Taï. Si l'interdiction de l'ONU inclut le type d'armement qui devrait être fourni par Moscou en Iran, cela libère Rosoboronexport de l'obligation à exécuter le contrat."
Les Iraniens ont l'intention de contester précisément le dernier point. Le paragraphe 8 de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies interdit la fourniture à l'Iran "de missiles et de systèmes de missile, tels qu'ils sont définis pour le registre des armements conventionnels de l'ONU." Mais le paragraphe 7 de ce registre stipule que la sous-catégorie "missiles et systèmes de missiles" n'inclut pas les missiles sol-air, dont font partie les S-300. Au tribunal, les Iraniens soulignent que le décret de Dmitri Medvedev avait adopté contre Téhéran des sanctions plus sévères que ne le prévoyait le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Selon Radjab Safarov, l'Iran retirera sa plainte si la Russie rétablit avec lui la coopération militaire et technique. "Les tentatives de persuasion de la part de Moscou ou la pression sur Téhéran ne donneraient que l'effet inverse", avertit l'expert.
Moskovskie Novosti
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