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Voir la version complète : L'Allemagne responsabilise ses régions


nassim
04/07/2006, 00h21
L'Allemagne surendettée veut faire face collectivement à ses responsabilités. Parmi les nouveautés dans la réforme du fédéralisme votée vendredi figure l'instauration d'un " pacte de stabilité " national. Il clarifie dans quelle mesure l'État et les régions devront supporter demain les sanctions financières infligées le cas échéant par Bruxelles en cas de déficits excessifs au sens du traité européen.

Les déficits publics dépasseront cette année encore la limite autorisée des 3 % du PIB, en incluant les soldes des comptes de l'État, des régions et des régimes sociaux. Avec la hausse de la TVA prévue en 2007, Berlin fait ce qu'il faut pour revenir dans les clous de Maastricht dès l'an prochain. Mais la situation financière demeure tendue dans onze États régionaux sur seize dont le budget viole la loi fédérale, quand la nouvelle dette annuelle dépasse les investissements.

Aussi, la nouvelle loi prévoit que l'État fédéral et les régions doivent se partager d'éventuelles sanctions venant de Bruxelles, à raison de 65 % pour le premier et 35 % pour les seconds. La répartition de la charge entre les régions s'effectuerait selon la taille de la population et le degré de responsabilité dans l'excédent de déficit. Un premier pas a été ainsi franchi vers la responsabilisation des Länder surendettés.

Réforme du fédéralisme. Mais un autre chantier doit remettre à plat les rapports financiers impliquant l'État fédéral et les régions. Les observateurs estiment que ce projet à haute teneur politique n'a guère de chance d'aboutir avant les législatives de 2009. Passée au second plan, vendredi dernier, après les succès enregistrés par l'équipe nationale dans le Mondial, la réforme du fédéralisme, largement approuvée par les députés de la coalition, veut déjà redonner du souffle à un système instauré en 1949.

La loi renforce les prérogatives des députés au Bundestag, en diminuant de 60 % à 30 % la proportion des lois nécessitant un passage devant la chambre haute du Parlement (Bundesrat) aux mains des régions. Moins influents dans la capitale, les Länder bénéficient en revanche de transferts de compétences notamment pour déterminer les programmes d'éducation, émettre des normes d'environnement, gérer les prisons, fixer les horaires d'ouverture des magasins jusqu'à la paye de leurs fonctionnaires.Ce qui laisse déjà présager d'une concurrence accrue entre les États régionaux.

Par la Tribune

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