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France: La gauche va alourdir la fiscalité sur les successions
La majorité veut « privilégier le mérite plutôt que l'héritage »... et solder l'héritage Sarkozy. La droite l'accuse d'« empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie ».
C'est un nouveau symbole des années Sarkozy sur *lequel la gauche veut faire une croix. L'ancien chef de l'État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu'il fallait les alourdir.
Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'alourdir les droits de succession en ligne directe: les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement (c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l'abattement.
S'ils confirment leur position adoptée en commission des finances, les sénateurs élargiront ce type de mesure aux donations et héritages en faveur des frères et sœurs et en faveur des neveux et nièces.
La droite reproche au gouvernement et à sa majorité «d'empêcher ainsi les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie», le député Hervé Mariton accusant carrément la gauche de «ne pas aimer la famille». «La loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) avait abouti à ne plus taxer qu'une infime minorité de successions», répond-on au PS. «Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage», a justifié le député socialiste Pierre-Alain Muet devant ses collègues. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé que «90 % des successions» resteraient exonérées.
Engagement de campagne
Pour le gouvernement, la mesure n'est que la traduction de l'engagement de campagne de François Hollande: faire participer davantage les plus aisés à l'effort financier pour redresser les comptes de la France. Il en veut pour preuve deux chiffres. D'une part, la moitié des Français ont un patrimoine ne dépassant pas 113.500 euros et sont donc très en dessous des plafonds pour les successions par enfant. De l'autre, 10 % des Français les plus riches détiennent 50 % du patrimoine national.
Tout le débat est en réalité de savoir où s'arrête la classe moyenne... En privé, une source gouvernementale reconnaît que le durcissement des droits de succession «la pénalisera aussi». «On connaît plus ou moins tous autour de nous quelqu'un - loin d'être riche! - qui sera touché», admet un proche du pouvoir.
source: lefigaro.fr
C'est un nouveau symbole des années Sarkozy sur *lequel la gauche veut faire une croix. L'ancien chef de l'État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu'il fallait les alourdir.
Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'alourdir les droits de succession en ligne directe: les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement (c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l'État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l'abattement.
S'ils confirment leur position adoptée en commission des finances, les sénateurs élargiront ce type de mesure aux donations et héritages en faveur des frères et sœurs et en faveur des neveux et nièces.
La droite reproche au gouvernement et à sa majorité «d'empêcher ainsi les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie», le député Hervé Mariton accusant carrément la gauche de «ne pas aimer la famille». «La loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) avait abouti à ne plus taxer qu'une infime minorité de successions», répond-on au PS. «Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage», a justifié le député socialiste Pierre-Alain Muet devant ses collègues. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé que «90 % des successions» resteraient exonérées.
Engagement de campagne
Pour le gouvernement, la mesure n'est que la traduction de l'engagement de campagne de François Hollande: faire participer davantage les plus aisés à l'effort financier pour redresser les comptes de la France. Il en veut pour preuve deux chiffres. D'une part, la moitié des Français ont un patrimoine ne dépassant pas 113.500 euros et sont donc très en dessous des plafonds pour les successions par enfant. De l'autre, 10 % des Français les plus riches détiennent 50 % du patrimoine national.
Tout le débat est en réalité de savoir où s'arrête la classe moyenne... En privé, une source gouvernementale reconnaît que le durcissement des droits de succession «la pénalisera aussi». «On connaît plus ou moins tous autour de nous quelqu'un - loin d'être riche! - qui sera touché», admet un proche du pouvoir.
source: lefigaro.fr