France: La gauche vote 7,2 milliards d'impôts en plus

[Neutrino]

La nouvelle majorité a entériné le collectif budgétaire pour 2012. Les assujettis à l'ISF seront les plus touchés.

Les parlementaires ont entériné, lundi, le premier acte de la présidence Hollande en mettant la touche finale aux 7,2 milliards de hausses d'impôts du «collectif budgétaire» 2012. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a permis de régler les derniers points en suspens: la taxe sur les cessions de fréquence TNT - dite«taxe Bolloré»car elle frappera la vente des chaînes Direct 8 et Direct Star appartenant à ce groupe - a été validée, de même que l'alourdissement de la fiscalité sur les parachutes dorés et les retraites-chapeau. En revanche, la suppression de plusieurs postes d'ambassadeurs itinérants à l'utilité douteuse a été retoquée… Elle aurait laissé l'ex-premier ministre PS Michel Rocard, chargé des pôles arctique et antarctique, sans emploi à bientôt 82 ans.

«Contribution exceptionnelle»

Au total, le projet de loi de finances rectificative, qui sera adopté définitivement aujourd'hui, sort peu modifié des deux semaines de débats parlementaires. C'est donc bien un coup de massue fiscal d'une ampleur inédite qui va s'abattre dans les jours qui viennent sur les ménages et les entreprises. Les plus lourdement ponctionnés seront les détenteurs de patrimoine, qui acquitteront à eux seuls 2,3 milliards d'euros supplémentaires par le biais d'une «contribution exceptionnelle» s'ajoutant à l'ISF, payable à l'automne. Cette mesure représente à elle seule le tiers de la facture! Non seulement le gouvernement a ainsi annulé l'allégement d'ISF voté par la précédente majorité (1,8 milliard d'euros) mais il s'est gardé d'instaurer le moindre mécanisme de plafonnement qui aurait pu atténuer les effets de cette annulation. Du coup, certains contribuables verront leur ISF quasiment doubler cette année par rapport à l'ère Sarkozy (nos éditions du 18 juillet). Une ponction jugée «spoliatrice» par l'UMP, qui *entend saisir le Conseil constitutionnel.

Près de 9 millions de foyers - dont 260.000 enseignants - verront aussi leurs charges augmenter avec la suppression de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires à compter du 1er septembre. Cette décision représente un surcroît de charges de 450 euros en année pleine. Enfin, le régime des successions et donations est alourdi: l'abattement est réduit à 100.000 euros par enfant tous les quinze ans au lieu de 159.325 euros tous les dix ans.

Parmi les autres mesures phares du collectif, une série de hausses d'impôts pour les entreprises: taxe sur les stocks pétroliers, taxe sur les dividendes, alourdissement de la taxe sur les transactions financières… Il faut noter que le collectif contient deux baisses de prélèvement: le retour à la TVA réduite sur le livre et la suppression de la contribution de 30 euros par an demandée aux sans-papiers pour se faire soigner gratuitement.

source: lefigaro.fr

[Gandhi]

Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 1/3

19 juillet 2012, éditorial du Figaro, par Yves de Kerdrel, sous le titre « Folie fiscale » : « Les députés socialistes devaient porter hier soir l’ISF à un niveau sans précédent (..) Une mesure qui va contraindre un peu plus de 250.000 foyers fiscaux à acquitter pas moins de 2,3 milliards d’euros supplémentaires. A ce niveau là de taxation, ce n’est plus de « l’effort », c’est de la confiscation (…) de la spoliation ».

On est évidemment tenté de faire la division et l’on aboutit à 9.200 euros par foyer. Cependant, comme le confirme un article du même jour du supplément Economie du même journal, le surcroît de taxation s’inscrira dans une fourchette de 157 à 1.519 euros pour les tranches de patrimoine s’étageant jusqu’à 4 millions d’euros. Pas de quoi pousser des cris d’orfraie. Au-delà, si l’on en croit toujours le Figaro, le supplément de taxation sera en moyenne de 21.000 euros pour les patrimoines s’étageant de plus de 4 millions jusqu’à quelques milliards d’euros.

Un foyer riche de 10 millions d’euros acquittera un ISF représentant au total 1,12 % de son patrimoine. Pour 30 millions, ce sera 1,54 %. Tout ceci sans prise en compte des décotes, dégrèvements, déductions … qui, en pratique, peuvent réduire sensiblement l’impact final de l’impôt. C’est évidemment loin d’être négligeable mais cela ne transforme pas pour autant les foyers concernés en cas sociaux et, à ce rythme de « spoliation », en supposant même que la contribution exceptionnelle perdure (il y a des précédents, à droite comme à gauche …), il faudrait, sur la base d’un taux effectif de l’ordre de 1 %, un siècle pour que la « confiscation » soit totale.

Hypothèse au demeurant absurde puisque, bien sûr, cet argent ne dort pas.

A en juger par l’évolution des patrimoines au cours de ces dernières années, y compris les années de crise, il est même bien éveillé : selon l’INSEE, entre 2004 et 2010, le patrimoine des 10 % de foyers français les moins bien lotis en France s’est accru de 9,2 %, pendant que celui des 10 % les mieux lotis augmentait de 47,6 % avec, in fine, un rapport de 1 à 920 entre les patrimoines respectifs de ces deux catégories de la population. Entre 2004 et 2010, les 10 % les plus fortunés ont vu leur patrimoine moyen augmenter de 400 000 euros. Les 10 % les moins fortunés ont gagné 114 euros.

On serait donc tenté de renvoyer la formule à l’auteur : qui spolie qui ? qui confisque quoi ?

A ce niveau, l’ISF serait, si l’on en croit l’éditorialiste du Figaro, « le moyen le plus simple pour écoeurer tous les français qui croient au travail, qui participent à la croissance du pays et qui épargnent pour leur retraite ou pour les générations futures ». Selon Monsieur de Kerdrel, « tous les français qui croient au travail » seraient donc redevables de l’ISF ou ne travailleraient que pour accéder à ce niveau de patrimoine ? Voila qui est bien insultant pour tous ceux qui croient simplement que le travail - s’ils en ont un et s’il n’est pas trop précaire - va leur permettre de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Ceux-là aussi « participent à la croissance du pays » et ils aimeraient bien « épargner pour leur retraite », voire « pour les générations futures », mais encore faudrait-il que leurs revenus le leur permettent.

Au surplus, cette participation des grands patrimoines à la croissance économique est bien loin d’être un phénomène général et assuré car si, pour certains, le patrimoine est effectivement la résultante d’un succès entrepreneurial, pour d’autres, c’est la croissance … du patrimoine qui est l’objectif premier, fut-ce au moyen d’une pure spéculation financière qui, souvent, dessert plus l’économie qu’elle ne la sert.

Il faut être bien confiné dans la sphère de la richesse héréditaire, qu’il serait abusif de confondre avec celle de la création de richesse, pour penser que les nouvelles dispositions fiscales vont « désabuser aussi tous ces jeunes qui créent leur entreprise (…) et voient poindre à l’horizon cet ISF ». La plupart des entrepreneurs - et des jeunes en particulier - ne se lancent pas dans l’aventure avec un magot en ligne de mire et ils ont raison si l’on en juge par le taux de survie des jeunes pousses après quelques années d’existence. L’indépendance, la volonté de valoriser des idées, d’animer une équipe sont des mobilisateurs d’énergie autrement puissants.

On se permettra donc de juger particulièrement fallacieux ce plaidoyer emphatique et sans nuances pour « tous ceux qui détiennent ces capitaux, ces idées, et une part de ce génie français ».
A suivre …

Par scripta manant
Agoravox

[Neutrino]

un coup de massue fiscal... mais pourquoi?

'est donc bien un coup de massue fiscal d'une ampleur inédite qui va s'abattre dans les jours qui viennent sur les ménages et les entreprises.

les français payent toujours plus d'impôts et pourtant les services publics se réduisent comme une peau de chagrin du fait des coupes budgétaires... pourquoi payer toujours plus d'impôts alors que les services publiques disparaissent? l'Etat français est devenu... un percepteur d'impôts...

[Neutrino]

en France, l'Etat augmente les impôts et... le chômage!

L'État bloque des crédits, des milliers d'emplois menacés

Des centaines de PME et 8000 d'emplois spécialisés dans l'entretien des réseaux électriques seraient fragilisés à cause des retards de paiement de l'État, rapporte Le Parisien.

Des problèmes de tuyauterie financière de l'État assèchent dangereusement les caisses des PME chargées de l'entretien des réseaux électriques ruraux. En jeu: 376 millions d'euros, qui devraient servir à subventionner l'entretien des lignes électriques rurales, sont bloqués dans les caisses de l'État, se plaignent les élus. Huit mille emplois seraient menacés, avance Le Parisien paru samedi.

Depuis début juillet, pas moins de quatre sénateurs sont montés au créneau, s'inquiétant pour les dizaines de PME vivant de ce travail nécessaire à la bonne distribution de l'électricité dans nos campagnes. «Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui finance jusqu'à 80% des travaux d'électrification dans certains départements, est aujourd'hui bloqué», a détaillé Ladislas Poniatowski (UMP), lors d'une récente audition de la ministre de l'Environnement, Delphine Batho, devant la Commission du développement durable.

Pour contrebalancer les coûts d'entretien du réseau, plus importants en zone rurale qu'en ville (les distances d'acheminement de l'électricité sont plus grandes), l'État a créé le FACÉ en 1936. Aujourd'hui, il cofinance par exemple la modernisation des réseaux et l'enfouissement des lignes électriques.

Le fonds lui-même n'est pas à sec, souligne le sénateur dans son intervention: il a été crédité en 2012 de 370 millions d'euros, dont 210 millions d'euros ont déjà été versés par ERDF. «Pourtant, pas un centime n'a à ce jour été versé aux syndicats d'électricité en charge de l'électrification. (…) Quand les fonds 2012 seront-ils débloqués? Ces syndicats travaillent avec des petites et moyennes entreprises dont certaines sont aujourd'hui proches de la faillite», s'inquiète-t-il.

La faute aux prédécesseurs

C'est la faute à nos prédécesseurs, répond en substance le gouvernement. Suite à la réforme «mal préparée» de ce FACÉ, le ministère a rencontré «des problèmes administratifs et comptables», «ce qui a retardé les projets», a expliqué Delphine Batho. Elle assure travailler à «normaliser la situation le plus rapidement possible».

Les élus locaux restent méfiants. Pour commencer, ils ne voulaient pas de cette réforme qui consistait à transvaser ce fonds d'aide d'EDF aux caisses de l'États. Ils craignaient que le gouvernement n'en profite pour réduire les dotations. Le gouvernement Fillon les avaient assurés que cela ne remettait «pas en cause le principe d'un mécanisme d'aide à l'électrification rurale, ni le niveau de cette aide». Un engagement renouvelé par la ministre socialiste.

source: lefigaro.fr