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Hydrocarbures : plus d’avantages pour les étrangers dans la nouvelle loi
La nouvelle loi sur les hydrocarbures que devrait examiner prochainement le gouvernement va accorder plus d’avantages fiscaux à l’investissement étranger dans les hydrocarbures non conventionnels, a indiqué, mercredi à Skikda, le PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine.
S’abstenant à entrer dans le débat sur la révision de l’actuelle loi qui relève du domaine de l’Etat, M. Zerguine a fini par lâcher qu’"elle devrait pouvoir générer un peu plus d’avantages pour les investisseurs étrangers" qui acceptent de développer des ressources d’énergie non conventionnelles en Algérie.
Abdelhamid Zerguine explique en effet que la compétition constatée actuellement entre les pays producteurs pour attirer les explorateurs incite l’Algérie à s’y positionner pour capter le maximum d’investissement dans l’énergie. "Tous les pays font des lois qui ont pour objectif d’attirer les IDE, cela est d’autant plus vrai dans les hydrocarbures qui rapportent des montants financiers très importants. C’est la seule manière d’attirer les investissements", a-t-il soutenu.
Ces avantages seront accordés aux étrangers compte tenu des investissements coûteux à consentir dans le développement des hydrocarbures non conventionnelles et aussi des risques de perte dans l’exploration, a dit en substance M. Zerguine.
"L’exploration dans les hydrocarbures est un domaine très risqué si on considère qu’une seule découverte peut être réalisée sur cinq périmètres explorés. Il y a des pays où seulement une découverte est réalisée sur dix blocs explorés", a-t-il indiqué pour illustrer ce risque.
Le dirigeant de Sonatrach qui a refusé de dévoiler les nouvelles incitations fiscales qui seront accordées dans le cadre de la révision de la loi 05-07 a révélé l’APS que le département de l’énergie proposera le partage du risque exploration entre Sonatrach et ses partenaires dans la prospection des gisements non conventionnels.
Le partenaire étranger assumera cependant seul ce risque dans la recherche du pétrole et du gaz conventionnels. Le projet de loi tel qu’arrêté par le département de l’énergie et des mines a laissé inchangé cette condition inscrite dans la loi 05-07.
"Dans les ressources conventionnelles, les partenaires prennent le risque explorateur seuls, pour les ressources non conventionnelles nous voulons les rendre attractives en permettant à Sonatrach de participer à ce risque", a-t-il précisé.
Globalement, le projet de loi très attendu aussi bien par les compagnies pétrolières étrangères que par les professionnels du secteur, prévoit de rendre le domaine minier algérien en général beaucoup plus attractif par des incitations financières, résume M. Zerguine qui a rappelé à ce propos les maigres résultats des précédents appels d’offres pour l’exploration des hydrocarbures, lancés dans le cadre de l’actuelle loi.
Depuis la promulgation de cette loi, amendée par ordonnance présidentielle en 2006, l’Algérie a lancé trois appels d’offre pour l’exploration des hydrocarbures. Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs et le dernier tenu en 2011 par deux blocs seulement.
Interrogé si le texte prévoyait un possible allègement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), M. Zerguine s’est contenté de dire que "cette loi à l’avantage de définir le débat sur les ressources conventionnelles et non conventionnelles et chaque ressource qui présenterait plus de risques devrait donner plus d’avantages".
Le projet de loi définit aussi pour la première fois les ressources non conventionnelles et légifère pour les cas d’investisseurs qui obtiennent des permis de recherche pour le gaz et le pétrole conventionnels mais qui découvrent des gisements d’énergie non conventionnelle, selon le dirigeant de Sonatrach.
APS
La nouvelle loi sur les hydrocarbures que devrait examiner prochainement le gouvernement va accorder plus d’avantages fiscaux à l’investissement étranger dans les hydrocarbures non conventionnels, a indiqué, mercredi à Skikda, le PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine.
S’abstenant à entrer dans le débat sur la révision de l’actuelle loi qui relève du domaine de l’Etat, M. Zerguine a fini par lâcher qu’"elle devrait pouvoir générer un peu plus d’avantages pour les investisseurs étrangers" qui acceptent de développer des ressources d’énergie non conventionnelles en Algérie.
Abdelhamid Zerguine explique en effet que la compétition constatée actuellement entre les pays producteurs pour attirer les explorateurs incite l’Algérie à s’y positionner pour capter le maximum d’investissement dans l’énergie. "Tous les pays font des lois qui ont pour objectif d’attirer les IDE, cela est d’autant plus vrai dans les hydrocarbures qui rapportent des montants financiers très importants. C’est la seule manière d’attirer les investissements", a-t-il soutenu.
Ces avantages seront accordés aux étrangers compte tenu des investissements coûteux à consentir dans le développement des hydrocarbures non conventionnelles et aussi des risques de perte dans l’exploration, a dit en substance M. Zerguine.
"L’exploration dans les hydrocarbures est un domaine très risqué si on considère qu’une seule découverte peut être réalisée sur cinq périmètres explorés. Il y a des pays où seulement une découverte est réalisée sur dix blocs explorés", a-t-il indiqué pour illustrer ce risque.
Le dirigeant de Sonatrach qui a refusé de dévoiler les nouvelles incitations fiscales qui seront accordées dans le cadre de la révision de la loi 05-07 a révélé l’APS que le département de l’énergie proposera le partage du risque exploration entre Sonatrach et ses partenaires dans la prospection des gisements non conventionnels.
Le partenaire étranger assumera cependant seul ce risque dans la recherche du pétrole et du gaz conventionnels. Le projet de loi tel qu’arrêté par le département de l’énergie et des mines a laissé inchangé cette condition inscrite dans la loi 05-07.
"Dans les ressources conventionnelles, les partenaires prennent le risque explorateur seuls, pour les ressources non conventionnelles nous voulons les rendre attractives en permettant à Sonatrach de participer à ce risque", a-t-il précisé.
Globalement, le projet de loi très attendu aussi bien par les compagnies pétrolières étrangères que par les professionnels du secteur, prévoit de rendre le domaine minier algérien en général beaucoup plus attractif par des incitations financières, résume M. Zerguine qui a rappelé à ce propos les maigres résultats des précédents appels d’offres pour l’exploration des hydrocarbures, lancés dans le cadre de l’actuelle loi.
Depuis la promulgation de cette loi, amendée par ordonnance présidentielle en 2006, l’Algérie a lancé trois appels d’offre pour l’exploration des hydrocarbures. Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs et le dernier tenu en 2011 par deux blocs seulement.
Interrogé si le texte prévoyait un possible allègement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), M. Zerguine s’est contenté de dire que "cette loi à l’avantage de définir le débat sur les ressources conventionnelles et non conventionnelles et chaque ressource qui présenterait plus de risques devrait donner plus d’avantages".
Le projet de loi définit aussi pour la première fois les ressources non conventionnelles et légifère pour les cas d’investisseurs qui obtiennent des permis de recherche pour le gaz et le pétrole conventionnels mais qui découvrent des gisements d’énergie non conventionnelle, selon le dirigeant de Sonatrach.
APS
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