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Législatives du 10 mai 2012 : présentation du rapport final de la mission de l’UE dimanche à Alger

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  • Législatives du 10 mai 2012 : présentation du rapport final de la mission de l’UE dimanche à Alger

    ALGER - Le chef de la mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE), José Ignacio Salafranca, rendra public dimanche prochain à Alger lors d’une conférence de presse le rapport final sur les législatives organisées le 10 mai 2012 en Algérie, indique jeudi un communiqué de la mission de l’UE.

    Ce rapport, qui concerne les conclusions de l’observation des législatives, présente une évaluation "approfondie, détaillée et impartiale" du processus électoral, conformément au cadre juridique national et régional ainsi qu’aux normes et traités internationaux signés par l’Algérie, selon la même source.

    La mission d’observation électorale de l’UE rappelle qu’elle a réalisé un suivi de toutes les étapes du processus électoral du 10 mai et a été présente dans les 48 wilayas du pays avec 150 observateurs issus de l’UE, de la Norvège et de la Suisse.

    Le rapport "reprend l’ensemble des observations relevées et analysées par les experts de la mission", est-il indiqué dans le communiqué qui ajoute que "le document est assorti de recommandations qui portent sur chacune des étapes du processus électoral relatives aux normes internationales applicables aux élections démocratiques".

    Ces recommandations sont proposées dans la perspective des consultations électorales à venir, notamment les élections municipales d’octobre 2012 et l’élection présidentielle de 2014, précise encore la mission d’observation électorale de l’UE.

    M. Salafranca avait qualifié en mai dernier les législatives d’un "pas en avant dans la consolidation du processus démocratique" en Algérie de par la "transparence" du scrutin et son déroulement "pacifique et ordonné".

    "La mission salue un scrutin ordonné qui s’est déroulé dans le calme et dans la transparence depuis l’ouverture jusqu’au dépouillement (...), un scrutin qui marque un pas dans la consolidation de la démocratie et les droits de l’homme en Algérie", avait souligné M. Salafranca dans une déclaration préliminaire de la mission.

    Des eurodéputés au Parlement européen (PE) s’étaient également félicités à Bruxelles du "bon" déroulement des élections législatives du 10 mai, y voyant un "message positif" pour les pays de la région.

    Lors d’une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe au PE, le président du Parlement, Antonio Panzeri, avait estimé que ces législatives constituaient un "pas en avant pour la démocratie en Algérie", relevant que le processus électoral, qui s’était déroulé dans la "sérénité", a permis l’émergence de diverses sensibilités politiques au nouveau Parlement.

    Quelque 500 observateurs internationaux, dont 120 de l’UE, 200 de l’Union africaine (UA) et 132 de la Ligue arabe, avaient suivi le déroulement de ces élections législatives.
    aps
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    Ces recommandations sont proposées dans la perspective des consultations électorales à venir, notamment les élections municipales d’octobre 2012 et l’élection présidentielle de 2014, précise encore la mission d’observation électorale de l’UE.
    en somme, c'était une méga répétition générale, en attendant " l'avant-première ", puis enfin... The Big One !

    Commentaire


    • #3
      Salafranca : «Je ne suis pas un homme de complaisance»

      José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra. Sid-Ali/New Press.
      «Je rejette entièrement les accusations selon lesquelles j’ai négocié le contenu du rapport avec les autorités algérienne», a déclaré aujourd’hui à Alger le chef observateur de la mission européenne aux élections législatives du 10 mai, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, dans une conférence de presse à l’Hôtel Sofitel. «Ceux qui m’accusent de complaisance, me connaissent mal. Je ne suis pas à ma première mission. J’en ai fait plusieurs dans des pays comme le Liban (2005 et 2009), le Mexique (2006) et le Pérou (2011). Des missions que j’ai remplies déjà vis-à-vis de ma conscience», poursuit-il, en réponse à la question d’un journaliste sur la crédibilité du rapport de sa mission d’observation. M. José Ignacio Salafranca rappelle le rôle de cette mission parlementaire, affirmant qu’elle ne fait pas «fonction d’un arbitre ou d’un tribunal pour donner des leçons». Cette mission a été «pleinement accomplie», précise-t-il. M. José Ignacio Salafranca, qui a remis jeudi dernier le rapport final aux autorités algérienne, estime ainsi que rien ne justifie les accusations de «légèreté» formulées par certains partis politiques et quelques médias à son encontre. Le chef observateur de la mission européenne est revenu tout au long de sa conférence de presse sur les principaux points du rapport final sur les élections du 10 mai dernier. Il estime que, globalement, les élections se sont bien déroulées, soulignant la bonne organisation logistique. La Mission relève des aspects «positifs» du processus électoral dont l’augmentation du nombre de partis politiques et des listes indépendantes par rapport aux scrutins précédents. Cela a permis, d’après la mission, d’élargir l’offre politique. Autre point apprécié par les observateurs européens, l’instauration de mécanismes additionnels de l’opération du vote tels que la CNISEL et la CNSEL, l’incorporation des urnes transparentes et de l’encre indélébile comme instrument supplémentaire de vérification lors des opérations de vote et l’entrée de 143 députés femmes dans la nouvelle Assemblée. La Mission, qui assure avoir eu de bonnes capacités d’observation pour juger le déroulement de l’élection, n’évoque nullement des cas de fraude. Elle relève cependant une série d’éléments susceptibles d’être améliorés lors des consultations à venir. Il s’agit notamment du système d’enregistrement des électeurs, «qui présente certaines faiblesses structurelles, principalement en raison de l’absence de consolidation nationale du fichier électoral». La mission met en avant ainsi le fait que ce fichier électoral ne peut pas faire l’objet d’un contrôle avéré de la part des partis politiques et candidats indépendants. Elle estime également que la transparence des opérations de vote pourrait être améliorée à travers l’affichage public des résultats au niveau communal, lequel affichage était d’ailleurs absent dans 36% des commissions observées. Elle recommande aussi la remise systématique d’une copie certifiée des résultats aux représentants des partis politiques et des candidats pourtant présents. Cela, constate la mission, n’a pas été fait dans 17% des commissions observées. La Mission reproche également aux autorités, le ministère de l’Intérieur en tête, de n’avoir pas publié les résultats détaillés. Cette non-publication a faibli, d’après le chef de la mission, la transparence de ce processus électoral. José Ignacio Salafranca critique en outre le système de la proportionnelle qui pénalise les petits partis. Le chef de la mission d’observation a indiqué qu’il ne s’agissait là que de recommandations. «Nous n’avons ni la vocation ni les capacités de les imposer à un pays souverain», précise-t-il, affirmant que le ministre de l’Intérieur lui avait assuré qu’il allait les étudier minutieusement et voir dans quelle mesure il pourrait les appliquer. Questionné sur la présence ou pas de sa mission lors des élections locales du 29 novembre prochain, M. José Ignacio Salafranca précise que l’UE n’a pas vocation à être présente dans des élections à caractère local. «Nous n’avons pas l’habitude d’assurer l’observation du déroulement des élections locales». Mais, d’après lui, tout dépend de la volonté des autorités algériennes.
      Sonia B.
      The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

      Commentaire


      • #4
        Législatives du 10 mai 2012 : présentation du rapport final de la mission de l’UE dimanche à Alger


        VOILA CE QUI SE DIT ET CONSTATE.

        Le rapport final de la commission de l'U.E. va t-elle confirmer ou infirmer ces rumeurs?????!!!!!!!


        Selon le rapport de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives, la Cnisel, rendu public ce samedi 2 juin 2012, les élections législatives du 10 mai dernier en Algérie sont « non crédibles et non transparentes ».
        Les représentants du Front de libération nationale, le FNL, et du Rassemblement national démocratique, le RND, les deux partis au pouvoir, vainqueurs du scrutin des élections législatives, ont refusé de le signer.
        Les trente pages du rapport listent de nombreuses irrégularités observées lors du vote, comme par exemple des ministres-candidats utilisant les moyens de l'Etat pour leur campagne, des anomalies sur les fichiers électoraux, entre autres.
        Ce rapport final, édulcoré par rapport à ses premières moutures, bien que transmis au président de la République, a peu de chance de changer la donne. De plus, la Commission n'a qu'un rôle consultatif et les résultats ont déjà été validés par le Conseil constitutionnel.
        « Dans son évaluation finale de cette opération électorale, la Commission considère que les élections législatives du 10 mai sont non crédibles et non transparentes, souligne Mohamed Seddiki, président de la Commission. Elles ont été entachées par de nombreux dépassements et infractions, du début de l'opération jusqu'à sa fin, ce qui a terni sa probité et sa transparence. La Commission considère que les élections ont perdu leur crédibilité. Mais nous n'avons pas utilisé le terme de ' fraude '. Nous militons pour l'amélioration des élections dans l'avenir. Ce qui est arrivé est arrivé. Personne ne pourra revenir en arrière ».


        TAGS: ALGÉRIE

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        • #5
          Il y a surtout des chiffres, ce qui manque cruellement dans le rapport de la CNISEL qui préfère les conclusions aux faits et chiffres capables de les justifier :

          Le chef des observateurs de l’ue pour les législatives du 10 mai hier à alger
          “Notre mission n’est ni un tribunal ni un arbitre”


          Liberté du 06/08/12 - Par : Karim Kebir

          Dans son rapport, la Mission constate tout un nombre d’aspects “positifs” du processus électoral, comme elle relève “une série d’éléments susceptibles d’être améliorés” lors des consultations à venir. 

          Le chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (UE), José Ignacio Salafranca, s’est livré, hier, à un périlleux exercice d’équilibriste. Comment défendre l’intégrité, la pertinence et le travail de la Mission tout en évitant d’agacer Alger, souvent frileuse aux remarques “impertinentes” occidentales. Lors de sa présentation du rapport définitif à l’hôtel Sofitel à Alger, le parlementaire européen s’est défendu “d’être complaisant avec les autorités algériennes”. “Je vous laisse le soin de juger si nous avons été complaisants (…) Mais je rejette absolument l’idée que nous ayons négocié avec les autorités”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse. M. Salafranca qui contenaît, par moments difficilement son agacement, s’est focalisé essentiellement sur le rôle et le travail de la Mission, un travail fait sur la base “d’une évaluation approfondie, détaillée et impartiale”, selon lui. Interrogé pour savoir si les élections ont été régulières et transparentes, M. Salafranca soutient que “la Mission n’est ni un tribunal ni un arbitre”. “Nous ne sommes pas venus pour juger et donner des leçons”, a-t-il dit même s’il prend soin de rappeler que la Mission est venue “dans un contexte d’amitié”.

          Les bons et les mauvais points
          Dans son rapport, la Mission constate tout un nombre d’aspects “positifs” du processus électoral, comme elle relève “une série d’éléments susceptibles d’être améliorés” lors des consultations à venir. Parmi les éléments “positifs” égrenés par Salafranca figure notamment l’augmentation du nombre de partis politiques et de listes indépendantes (…), l’instauration de mécanismes de contrôle additionnels de l’opération du vote, tels que la Cnsl et la Cnisel ; l’incorporation des urnes transparentes et de l’encre indélébile (…) et l’entrée de 143 femmes députées femmes dans la nouvelles assemblée. “La Mission se félicite de ce fait et estime que cela constitue un avancement notable”, relève Salafranca.
          Quant aux éléments appelés à être améliorés, euphémisme à la critique, il y a notamment le système d’enregistrement des électeurs “qui présente certaine faiblesses structurelles”, principalement en raison de l’absence de consolidation national du fichier électoral. “Dans ces conditions, la Mission constate que le fichier électoral ne peut pas faire l’objet d’un contrôle avéré de la part des partis politiques et candidats indépendants”, soutient le parlementaire espagnol.
          Il considère également que la transparence des opérations au sein des deux niveaux de commissions électorales pourrait être clairement améliorée. “Elle pourrait l’être par l’affichage public des résultats au niveau communal (absent dans 36% des commissions observées) et par la remise systématique d’une copie certifiée des résultats aux représentants des partis politiques et des candidats pourtant présents (absent dans 17% des cas observés). Parallèlement, l’absence de publication des résultats détaillés a affaibli la transparence de ce processus électoral, compliquant la lisibilité des sièges attribués qui ont fait alors l’objet de contestation par certains partis politiques et les représentants de la société civile”, estime Salafranca.
          Enfin, poursuit-il encore, trop peu d’éléments concernant les recours devant le Conseil constitutionnel et ses décisions ont été fournies ou publiées. “Or, la période de recours s’est achevée avant même que les résultats aient été publiés en détails, affectant alors la transparence du processus”, observe-t-il. “Les élections sont un point de départ et pas un point d’arrivée. Il y a des avancements clairs, mais il y a des éléments qui méritent plus de transparence”, a-t-il résumé.
          “Nous ne pouvons pas imposer les recommandations.” Mais observer seulement 845 bureaux, soit 1,74% du nombre total, confère-t-il au rapport la crédibilité ? “Nous n’avons pas la prétention de dire que ce que nous avons constaté est général. Ça nous donne une appréciation globale. De notre point de vue, le nombre est assez représentatif”, répond Salafranca. À une question sur l’analyse des résultats, le parlementaire européen a relevé que l’électorat du FLN n’a pas beaucoup changé, indiquant que certains facteurs, comme le système électoral, ont conduit aux résultats enregistrés lors du scrutin. Et sur le mémorandum adressé au parlement européen par le RCD, seul parti à avoir boycotté l’élection et exclu des médias publics, pour tirer l’alarme sur les risques d’un rapport de complaisance, Ignacio Salafranca a indiqué que la “délégation européenne qui a rejoint la Mission (elle a séjourné pendant quelques jours en Algérie et a rencontré beaucoup de partis notamment, ndlr) avait souscrit à la déclaration liminaire du 12 mai”.
          Dans cette déclaration, la Mission avait relevé que les élections s’étaient déroulées dans le calme en dépit de quelques “insuffisances”. “Je n’ai pris connaissance de cette lettre que par la presse (…) La délégation qui a rejoint la Mission a souscrit à la déclaration liminaire. La déclaration a été discutée au Parlement européen, avec la représentante aux affaires étrangères. Nous sommes ouverts aux critiques, mais il faut lire le rapport d’abord”, a-t-il dit. Quant au retard mis pour la publication du rapport, le parlementaire l’impute plutôt à une question “d’agenda”, étant lui-même appelé à des missions notamment en Amérique latine.
          Interrogé, enfin, sur les déclarations de Dahou Ould Kablia qui avait affirmé la veille que, pour les élections locales, les recommandations du rapport ne pourront pas être prises en compte, Ignacio Salafranca a invoqué la souveraineté de l’État algérien. “Nous n’avons pas la vocation de les imposer. L’Algérie est souveraine. Il appartient aux autorités de les considérer. Mais le ministre de l’intérieur m’a assuré que les autorités prendront en considération ces recommandations mises à leur disposition.” Selon Salafranca, il n’est pas sûr que les observateurs européens soient présents lors des prochaines élections locales. “L’UE n’a pas pour habitude d’être présente dans les élections locales. En tout cas, nous n’avons pas reçu d’invitation pour l’instant”, a-t-il conclu.
          Othmane BENZAGHOU

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