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Mémorandum du CNES et de l’UGTA pour la protection du pouvoir d’achat

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  • Mémorandum du CNES et de l’UGTA pour la protection du pouvoir d’achat

    Sauvegarde du pouvoir d’achat des citoyens, accès au crédit à la consommation, relance de la production nationale, figurent parmi les 74 propositions du mémorandum élaboré conjointement par le CNES et l’UGTA et transmis au président de la République.

    L’objectif de ce mémorandum, selon ses concepteurs, est d’’’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le problème de la maîtrise des prix en Algérie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des citoyens’’.

    Soulignant que ’’les prix connaissent (...) un emballement inquiétant et porteur de perturbations’’, le document met en garde contre le danger d’une inflation ’’à deux chiffres’’. A fin mai 2012, l’inflation culminait à 9,39% et celle des produits alimentaires à 12,4%, selon des chiffres de l’ONS rapportés par le document.

    Dés lors, le mémorandum soumet 74 propositions pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et favoriser le retour à la croissance économique, à l’ombre d’un allègement fiscal et le retour à l’orthodoxie financière.

    Ainsi, le document soumis au Chef de l’Etat, propose notamment l’instauration d’un label de la production nationale, la relance du crédit à la consommation au profit des articles labellisés "produit national", la mise en place de dispositifs facilitant l’accès des PME aux marchés publics et la création d’une zone industrielle à vocation nationale réservée aux jeunes porteurs de projets.

    Les initiateurs du document recommandent en priorité la mise à niveau des 50 plus grandes entreprises industrielles et le renforcement de leurs capacités de production ainsi que le développement de la logistique du commerce extérieur.

    Au niveau de la réforme du dispositif de régulation monétaire et budgétaire, les propositions portent notamment sur l’encouragement de l’épargne des ménages, avec un alignement des d’intérêts au taux d’inflation.



    Le document du CNES et de l’UGTA recommande la révision de la fiscalité en direction des opérateurs économiques pour plus d’égalité face à l’impôt et ’’l’allègement de la pression fiscale’’, favorable à l’investissement et à la création d’emplois.

    Pour la régulation commerciale, les deux institutions recommandent la création de marchés de proximité permanents ou hebdomadaires pour éradiquer progressivement les marchés informels, l’ouverture et la réhabilitation des grandes surfaces de vente directe aux consommateurs en partenariat avec le secteur privé national.

    Le développement de la concurrence là où elle fait défaut et la surveillance de certains marchés de produits et de services en raison de leur sensibilité économique figurent aussi parmi les propositions de ce mémorandum.

    Les rédacteurs du mémorandum soulignent, entre autres, l’importance de l’accroissement de la circulation de l’information statistique et de données sur les entreprises ainsi que les enquêtes de l’Office National des Statistiques (ONS).

    Ils préconisent également la mise en place d’un mécanisme de communication et de médiatisation afin de tenir informés les consommateurs et les producteurs sur la qualité des différents produits et les prix pratiqués dans les différents marchés.

    En ce qui concerne les wilayas du sud, l’UGTA et le CNES recommandent la création d’un dispositif spécifique de prix étudiés pour l’acquisition de produits de fabrication nationale notamment les équipements de réfrigération et de climatisation destinés aux ménages.

    Par ailleurs, les deux parties imputent l’aggravation de l’inflation à divers facteurs notamment l’offre excessive de monnaie, la politique budgétaire expansive, les augmentations salariales, la désorganisation des marchés, la faible maîtrise de la chaîne logistique du commerce extérieur, la spéculation et enfin l’absence de maîtrise du secteur informel.

    "L’économie nationale n’est pas à l’abri d’une spirale de dérégulation chronique qui ne ferait que compliquer davantage les efforts de stabilisation sociale et de croissance économique, déployés par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics", souligne le document.

    Principales mesures proposées par le CNES et l’UGTA pour sauvegarder le pouvoir d’achat (ENCADRE)



    ALGER - Voici les principales mesures proposées par l’Union générale des Travailleurs algériens (UGTA) et le Conseil national économique et social (CNES) pour sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. Ces mesures s’articulent autour de la réforme du dispositif de régulation monétaire et budgétaire, la lutte contre l’inflation, la valorisation de la production nationale, et l’amélioration de l’information économique et sa diffusion.

    1- La réforme de l’ensemble du dispositif de régulation monétaire et budgétaire en lien avec le rôle et la responsabilité de l’Etat :

    S’acheminer vers un impôt équitable grâce à une fiscalité directe plus équilibrée pour tous les acteurs contribuant à la croissance économique. La répartition doit en être une juste conséquence. La fiscalité en direction des opérateurs économiques doit être repensée dans le sens de plus d’égalité devant l’impôt et d’allègement de la pression fiscale pour encourager l’investissement et la création d’emploi.

    Couvrir les dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire et consacrer les ressources issues des exportations d’hydrocarbures au développement du pays.

    Opérer des changements profonds des missions de la Banque d’Algérie et dans la conduite de la politique monétaire dans le sens du financement de la croissance économique.

    Permettre l’élargissement du système bancaire à des banques à capitaux privés nationaux et à des banques mixtes (public-privé).

    Encourager l’utilisation de façon accrue des moyens de paiement scripturaux ou électroniques (chèque, virement cartes de crédit, cartes de paiement...) et l’installation de bureaux de change privés ...

    Encourager l’épargne des ménages en révisant progressivement la politique des taux d’intérêt pour accroître l’épargne transformable en financement des investissements productifs en rendant les taux d’intérêt au moins égaux aux taux d’inflation.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    2- La lutte contre l’inflation par l’accroissement de l’offre issue de la production nationale et la sauvegarde du pouvoir d’achat :



    Encourager les crédits aux entreprises et exploitations agricoles (publiques et privées) en ce qui concerne l’investissement et la production, réaliser et encourager les investissements d’intégration intra et inter sectorielle plus particulièrement l’industrie agroalimentaire, le machinisme agricole...

    Agir au niveau du tarif douanier à l’effet, d’une part, de favoriser les importations des intrants nécessaires à la production nationale et d’autres part de décourager l’importation des produits finis concurrents aux produits nationaux...

    Mettre en place un système de crédit à la consommation réservé exclusivement aux produits fabriqués localement dont le taux d’intégration nationale dépasse les 30%.

    Lutter contre les défis majeurs en matière de marché de l’emploi et qui concernent essentiellement l’exclusion surtout celle des jeunes des tranches d’âge de plus de 16 ans, le chômage, les écarts et le caractère non adapté du système de formation de façon générale aggravé par la fuite des compétences et les difficultés des entreprises à créer de l’emploi.

    3 - Mesures relatives à la valorisation de la production nationale, pour l’amélioration et la sauvegarde du pouvoir d’achat :

    Assurer la stabilité juridique de l’organisation de l’économie et veiller à la stabilité des structures ministérielles en charge des secteurs productifs (Tourisme, Industrie, Agriculture, Pêche).

    Réactiver le Conseil de la Concurrence, mettre en place le Conseil national de la fiscalité, et mutualiser les opérations d’achat à l’international.

    Encourager les banques à mettre en place dès 2012 un circuit bancaire incitatif, destiné en exclusivité aux Algériens résidents à l’étranger.

    Mettre en place un dispositif d’autorisation d’importation pour tout produit ayant un équivalent local et un système de déclaration préalable d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état.

    Impliquer les associations de consommateurs et les associations de producteurs dans la lutte contre l’informel.

    Renforcer les sanctions infligées aux agents de la contrefaçon, en accordant à la douane un droit d’auto saisine dans les affaires de contrefaçon, tout en créant une brigade spécifique aux délits de contrefaçon (en coordination entre la douane, la police, la justice, l’INAPI et le CACQE).

    Adapter le code des marchés publics pour une meilleure flexibilité.

    Instaurer un label production nationale et réinstaurer le crédit à la consommation au profit des produits labellisés produit national.

    Encourager les circuits de distribution à favoriser l’écoulement de la production nationale et lancer des campagnes récurrentes visant à promouvoir le "consommer algérien".

    Engager et orienter la transformation du modèle alimentaire national en rapport avec les exigences de sécurité alimentaire et sanitaire.

    Créer un guichet unique en ligne pour la création de PME, promouvoir la fusion des PME pour atteindre la taille critique, faciliter l’accès des PME aux marchés publics, et densifier le tissu d’entreprises locales.

    Imposer aux grandes entreprises de publier annuellement la part de leurs achats réalisés auprès des PME nationales.

    Autoriser les donneurs d’ordre à l’octroi en gré à gré des marchés de maintenance et de pièces de rechange à la sous-traitance nationale régis par une convention cadre ou spécifique.

    Favoriser l’octroi des avantages et la concession du foncier à la sous-traitance (PME) organisée autour d’un donneur d’ordre (régie par une convention).

    Créer une chambre nationale des métiers de l’économie sociale et solidaire.

    Encourager les entreprises à opter les recrutements en CDI pour les emplois durables.

    Ouvrir les activités annexes du secteur public aux entreprises privées.

    Alléger l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) des entreprises de production consacrés aux réinvestissements.

    Promouvoir les centres d’enseignement et d’apprentissage technologique...

    Auditer la formation universitaire et évaluer son adaptation aux besoins du développement, développer l’offre de formation qualifiante, construire des ponts entre les institutions et les chercheurs algériens exerçant à l’étranger.

    Créer un statut spécial d’entreprises exportatrices, accorder une place particulière au développement de la logistique du commerce extérieur, et mettre en place un plan de promotion de la production nationale à l’étranger.

    Mettre à niveau en priorité les 50 plus grandes entreprises industrielles et renforcer leurs capacités d’exportation, augmenter sensiblement le budget public consacré à la promotion de l’Algérie à l’étranger.

    Réaliser des diagnostics stratégiques complémentaires des filières, réévaluer les incitations favorisant les cultures industrielles.

    Engager une étude sur la répartition spatiale actuelle des industries, identifier les redéploiements souhaitables, créer une zone industrielle à vocation nationale réservée aux jeunes porteur de projets innovants.

    Réserver une partie des disponibilités foncières aux jeunes entreprises porteuses de projets innovants pour accélérer l’émergence de la nouvelle économie.

    4 - La lutte contre l’inflation par le développement des systèmes de distribution et de commercialisation :



    Améliorer pour plus d’efficacité les fonctions de l’OAIC, de l’ONIL et créer une "société commerciale de régulation" à vocation de service public pour constituer des stocks de sécurité.

    Multiplier les marchés de gros de fruits et légumes, créer des marchés de proximité permanents et/ou hebdomadaires...

    Augmenter les capacités de stockage sous froid pour atteindre 1/2 M3/hab, et réhabiliter des grandes surfaces de vente directe aux consommateurs, réhabiliter les coopératives de consommation...

    5 - La lutte contre l’inflation par le développement des mécanismes de contrôle effectif du respect des règles de la concurrence et des prix du marché :

    Développer la concurrence là où elle fait défaut, en la protégeant là où elle est fragile et en renforçant là où elle existe ainsi que la surveillance de certains marchés de produits et de services en raison de leur responsabilité économique sur les performances des entreprises et/ou de leur impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

    Faciliter la distribution, la disponibilité des produits et la maîtrise des coûts de revient des marchandises. La réduction des délais de dédouanements et l’encouragement des opérateurs économiques à mutualiser leurs moyens matériels et financiers à l’international en vue de la constitution de centrale d’achat.

    Développer les associations de consommateurs et mettre à leur disposition plus de moyens d’actions.

    Contenir et réduire de manière graduelle le champ d’influence du secteur informel pour le réintégrer dans l’espace légal.

    6 - L’information et le suivi :

    Accroître la circulation de l’information statistique et des données notamment celle de L’ONS et élargir les points d’observation des prix pour une meilleure couverture du territoire national et aboutir rapidement à l’élaboration et la diffusion d’un indice national des prix à la consommation...

    Mettre sur pied un dispositif de suivi des salaires pour effectuer le suivi et l’analyse de la conjoncture en matière salariale, et réaliser des enquêtes et études de nature structurelle et calculer les coûts de la main-d’œuvre.

    Mettre en œuvre un mécanisme de communication et de médiatisation afin d’informer les consommateurs et les producteurs sur les différents produits et marques, les prix pratiqués, et la législation et la réglementation en matière de droits et devoirs des différents intervenants.

    7 - Mesure exceptionnelle pour les wilayas du Sud :

    Mettre en place un dispositif spécifique de prix étudiés pour l’acquisition de produits de fabrication nationale et plus spécialement les équipements de réfrigération et de climatisation destinés aux ménages.
    aps
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

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