Sa dette n’est que de 100 millions de centimes, il doit payer 100 millions de dinars.

[zek]

Bonjour, toujours lire avant de signer ou venir avec son avocat lorsqu'il s'agit d'affaire délicate.
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Tout a commencé quand ce pauvre citoyen a contracté un prêt de 100 millions de centimes auprès de ses deux amis. Arrivés chez le notaire, ils signent une déclaration sur l’honneur collective (manuscrite) dans laquelle il est clairement écrit “100 millions de dinars”. Les services du notaire reprennent les termes de ladite déclaration et la remettent aux parties concernées. Quelques jours plus tard, le pauvre citoyen se voit dans l’obligation de verser 100 millions de dinars devant la justice. Informé par son avocat, le notaire basé à Bir-Mourad-Raïs écrit un rectificatif dans lequel il précise que ladite dette s’élève à 100 millions de centimes. Sans plus. Pourtant, la justice persiste et signe : il devra verser 100 millions de dinars. Comme quoi, il fallait simplement lire avant de signer…

06 Juillet 2006 Rubrique Radar

[Harrachi78]

al-qânûn lâ yahmî al-mughaffalîn !

En principe la Loi ne protège pas les imbéciles !

[Thirga.ounevdhou]

En principe ce genre de choses se regle, il doit y avoir d'autres documents ou pieces qui justifient le vrai montant....

[ballZ]

en "principe"...l'Algerie est un grand pays.

[Tizinissa]

je suia pas juriste , mais ...

En principe ce genre de choses se regle, il doit y avoir d'autres documents ou pieces qui justifient le vrai montant....

en principe oui ! mais ca depend du genre de droit en algerie !! normalement dans nos pays la declaration des temoins et aussi une preuve intransigeante !!
Si il a des temoins qui affirment qu'il n'a recu que 1 Mill de centime peut etre qu'il sera sauvé !!

Pourquoi le genre de droit ? car pour le droit germanique par exemple (comme m'a exliqué un ami)qui etait aussi appliqué dans le nord de la france (voir les pieces de molieres) de telle acte ne sont definitif que sur deux etapes:

1- contrat signé
2- accusé de reception

Dans ce ca il a signé qu'il a recu formellement (interpreté comme s'est mis d'accord avec l'autre pour recevoir) le montant!! et il faut aussi, en outre, un accusé de reception !!

Comme pour le commerce !!

- il faut (selon les germans) un contrat de vente qui veut dire que les deux partis sont d'Accord sur tous les formalités, prix, quantité ...etc

- et un accusé de reception: le vendeur confirme qu'il a recu l'argent et le vendeur la marchandise !!

Seulement dans ce cas la vente est accompli !!

Il faudra peut etre que notre homme porte une plainte a un tribunal allemend

[velsatis]

ilm y a un autre tribunal
qu'il les traine dans une mosqué
"la loi ne protege pas les imbecile"
mon ami harrachi la loi ne doit pas proteger les escrocs (sourtout que cela devait etre un pauvre bougre)