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Du droit d’ingérence... judiciaire

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  • Du droit d’ingérence... judiciaire

    Marshall Mcluhan a théorisé, en 1967 déjà, un fait depuis longtemps constaté : le monde n’est qu’un seul et même village — un village global —, une seule et même communauté. Les Etats exerçaient les uns sur les autres un droit de regard. De l’intransigeance du regard, ils sont passés aux actes et considèrent légitime l’ingérence. Militaire sous l’égide de l’ONU et humanitaire dans le cadre d’organisations et de conventions internationales. Désormais, le droit d’ingérence sera aussi... judiciaire.

    Notre pays a décidé de s’inscrire dans ce mouvement. Ainsi, à défaut de faire l'histoire, la Suisse l’écrira. Par ses juges à Bellinzone. Une modification législative essentielle est intervenue au 1er janvier 2011 qui permet, à certaines conditions, à la justice suisse de sanctionner des actes commis à l’étranger s’ils sont constitutifs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Hier, la justice était, selon l’expression de Diogène le cynique, un usage local ; aujourd’hui, elle est une pratique internationale ; hier, le juge pénal n’avait de compétence que si les actes avaient été commis en Suisse ou, dans certaines conditions, si auteur ou victime étaient de nationalité suisse ; aujourd’hui, sa compétence est universelle. Notre justice n’a plus de limites. Ni spatiales ni temporelles. Elle s’ébroue en toute liberté et sans retenue. Littéralement, les juges fédéraux divaguent. Une décision très récente de la Cour pénale fédérale consacre cette extension du domaine de la lutte. Les droits de l’homme en sont le prétexte et l’aiguillon. «Il convient d'admettre, écrit le tribunal fédéral citant Martinge, que l’énonciation des droits de l’homme devient un vecteur de pénétration dans la manière dont un Etat gouverne et sert sa population.» Un néocolonialisme de fait. Revendiqué comme tel. Le sabre et le goupillon. Les droits de l’homme sont l’eau bénite dont on asperge le monde. Le sabre devient glaive. Celui de la justice. Le prononcé de notre Haute Cour retient que la Suisse est compétente pour juger des faits qui se sont produits en Algérie durant ses années de plomb de 1991 à 1993. On se souvient : le Front islamique du salut a remporté les élections législatives de juin 1990. Craignant, non sans fondement, l’avènement d’une république islamique, le gouvernement algérien annula les élections dès après le premier tour. S’ensuivit une guerre civile qui durera dix ans. Elle se caractérisera, comme toujours — les révolutions du Printemps arabe que tant de cœurs innocents célèbrent en sont la démonstration répétée —, par des actes terroristes, exactions, tortures et assassinats, à charge des belligérants des deux camps. Par une sagesse retrouvée, la nation algérienne, pour ne pas offenser et déshériter l’avenir, a mis en œuvre, en 2006, une Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Elle assure une forme d’amnistie aux protagonistes du combat. Elle organise la paix par un acte de souveraineté. Il était permis d’espérer... C'était sans compter sur la justice, singulièrement celle que rendront nos juges fédéraux. Vingt ans après... Ils ont décidé, nonobstant l’amnistie acquise, de poursuivre un représentant du gouvernement algérien de l’époque. Toute immunité lui est déniée. Les faits n’ont aucun rattachement, de quelque nature que ce soit, avec la Suisse, sous réserve d’un passage fugace sur notre territoire. Nos juges, enivrés d’être reconnus universellement compétents, se saisissent de l’histoire des autres et se proposent, par leurs arrêts, de l’infléchir. Ainsi se mêlent-ils de juger du destin de peuples qui nous sont étrangers. Intrus de l’histoire, ils distribueront blâmes et indulgences. L’étude et la pratique du droit assèchent l’imagination et étriquent l’esprit. Elle ne prédisposent pas à entendre et à comprendre le bruit et la fureur du monde. L’histoire ne devrait donc pas appartenir aux juges, mais aux historiens. Ceux-ci s’affrontent, mais laissent la vérité dans les limbes ; ceux-là la tronquent qui tranchent et, inévitablement, concluent. Une victoire des droits de l’homme, se réjouissent certains, dont l’ONG de gauche qui a mis en œuvre nos instances judiciaires. D’autres imputeront à nos juges une naïveté de rosière. Les Algériens, eux, ne s’y trompent pas, qui voient dans la décision de Bellinzone... une victoire de l’islamisme. Où l’on constate que les droits de l’homme sont des fleurs iréniques parfois vénéneuses et que la vertu n’a de nécessité, souvent et comme ici, que d’assurer la victoire du vice. Les juges fédéraux ont des intelligences chastes et sans malice. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Las, dans leur candeur, ils l’ignorent. Et voilà que, politiquement instrumentalisés, ils donnent, au nom de nos valeurs, des gages à notre ennemi... L’islam quand il est mortifère.

    M. B.
    lesoirdalgerie
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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