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C’est l’impasse pour le projet de l’indemnité pour perte d’emploi. Malgré les pressions du gouvernement, cette prestation ne risque pas de voir le jour de sitôt. Selon nos informations, la CGEM oppose son veto et refuse de valider le schéma de financement proposé par le ministère de l’Emploi. La confédération patronale a émis des réserves sur le financement qui induirait des coûts supplémentaires difficilement supportables par l’entreprise.
Une position qui surprend des responsables au ministère de l’Emploi. Surtout que le dossier était programmé au Comité d’étude et de gestion de la CNSS avant d’atterrir au prochain conseil d’administration de la Caisse. «Nous avons obtenu l’accord de la CGEM et des syndicats sur les modalités de financement. Une continuité devrait être assurée au niveau des instances professionnelles», soutient une source proche du dossier. Et d’ajouter que «l’accord de la CGEM sur les principes et le niveau de la cotisation est consigné dans les procès-verbaux du conseil d’administration de la CNSS». La position du patronat ne manquera pas de renvoyer le dossier au point de départ sauf décision politique. Mais l’on voit mal le gouvernement Benkirane, qui cherche à travailler «en bonne intelligence» avec le patronat, passer en force. Aujourd’hui, le scénario à l’étude prévoit une cotisation qui obéit au même principe que les cotisations CNSS: 1/3 à la charge du salarié et les deux tiers pour l’employeur. Ce qui se traduirait dans le cas du projet à l’étude par une cotisation salariale de 0,19% contre 0,38% pour la part patronale. Le tout dans la limite du plafond de cotisation de 6.000 dirhams.
Une participation de 250 millions de dirhams de l’Etat est également prévue. Cette enveloppe servirait de fond d’amorçage à cette prestation. Mais là aussi, les syndicats auraient souhaité que la contribution de l’Etat soit pérennisée et non ponctuelle.
Prévue par les accords sur le dialogue social de 2000, l’indemnité pour pertes d’emploi devait se limiter aux salariés au chômage pour des raisons économiques. Mais en douze ans de discussions et d’allers-retours, ce projet a muté en une assurance chômage universelle: la prestation bénéficierait à tous les salariés qui perdent involontairement leur emploi. En revanche, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne pourrait pas prétendre à cette prestation. Pour bénéficier de l’indemnité chômage, les salariés devraient justifier d’au moins 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l’emploi. Les simulations réalisées par la CNSS relèvent que 33.000 personnes seulement y seraient éligibles. Là aussi, il faut noter que le nombre de jours moyen déclaré pour les actifs du régime général est relativement faible, soit 212 jours. Le scénario arrêté prévoit ainsi le versement de l’indemnité pendant 6 mois. Elle serait équivalente à 70% du salaire de référence sans dépasser 100% du smig. Ceci, sachant que les salaires déclarés à la CNSS restent relativement faibles. En 2010 par exemple, 50% des salariés déclarés ont touché moins de 2.300 dirhams par mois. A côté de son accompagnement pour intégrer le marché du travail, le bénéficiaire de l’indemnité pour perte d’emploi aurait droit à la couverture médicale et aux allocations familiales. De plus, le nombre de jours équivalents à la période de service de l’IPE serait comptabilisé dans l’assurance pension.
K. M.
l'economiste ma
Une position qui surprend des responsables au ministère de l’Emploi. Surtout que le dossier était programmé au Comité d’étude et de gestion de la CNSS avant d’atterrir au prochain conseil d’administration de la Caisse. «Nous avons obtenu l’accord de la CGEM et des syndicats sur les modalités de financement. Une continuité devrait être assurée au niveau des instances professionnelles», soutient une source proche du dossier. Et d’ajouter que «l’accord de la CGEM sur les principes et le niveau de la cotisation est consigné dans les procès-verbaux du conseil d’administration de la CNSS». La position du patronat ne manquera pas de renvoyer le dossier au point de départ sauf décision politique. Mais l’on voit mal le gouvernement Benkirane, qui cherche à travailler «en bonne intelligence» avec le patronat, passer en force. Aujourd’hui, le scénario à l’étude prévoit une cotisation qui obéit au même principe que les cotisations CNSS: 1/3 à la charge du salarié et les deux tiers pour l’employeur. Ce qui se traduirait dans le cas du projet à l’étude par une cotisation salariale de 0,19% contre 0,38% pour la part patronale. Le tout dans la limite du plafond de cotisation de 6.000 dirhams.
Une participation de 250 millions de dirhams de l’Etat est également prévue. Cette enveloppe servirait de fond d’amorçage à cette prestation. Mais là aussi, les syndicats auraient souhaité que la contribution de l’Etat soit pérennisée et non ponctuelle.
Prévue par les accords sur le dialogue social de 2000, l’indemnité pour pertes d’emploi devait se limiter aux salariés au chômage pour des raisons économiques. Mais en douze ans de discussions et d’allers-retours, ce projet a muté en une assurance chômage universelle: la prestation bénéficierait à tous les salariés qui perdent involontairement leur emploi. En revanche, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne pourrait pas prétendre à cette prestation. Pour bénéficier de l’indemnité chômage, les salariés devraient justifier d’au moins 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l’emploi. Les simulations réalisées par la CNSS relèvent que 33.000 personnes seulement y seraient éligibles. Là aussi, il faut noter que le nombre de jours moyen déclaré pour les actifs du régime général est relativement faible, soit 212 jours. Le scénario arrêté prévoit ainsi le versement de l’indemnité pendant 6 mois. Elle serait équivalente à 70% du salaire de référence sans dépasser 100% du smig. Ceci, sachant que les salaires déclarés à la CNSS restent relativement faibles. En 2010 par exemple, 50% des salariés déclarés ont touché moins de 2.300 dirhams par mois. A côté de son accompagnement pour intégrer le marché du travail, le bénéficiaire de l’indemnité pour perte d’emploi aurait droit à la couverture médicale et aux allocations familiales. De plus, le nombre de jours équivalents à la période de service de l’IPE serait comptabilisé dans l’assurance pension.
K. M.
l'economiste ma