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Dossier de carte de séjour France

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  • Dossier de carte de séjour France

    Bonjour mes amis,
    Pourrais -je avoir réponse à ma question
    -Quels sont les documents à fournir auprès de la préfecture en France pour demander une carte de séjour(mariage binational validé)?
    Merci par avance
    Lovelygirl

  • #2
    bonsoir

    Pour obtenir son certificat,
    le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

    Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile.

    Se renseigner d'abord en préfecture.

    Pièces à fournir

    Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

    les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son conjoint et de ses enfants à charge,

    un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,

    le certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), sauf pour les étrangers malades,

    un justificatif de domicile,

    trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.

    Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

    les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention "vie privée et familiale",

    ou des justificatifs sur ses ressources (notamment certificats mentions "visiteur", "étudiant", "non-salarié"),

    ou un contrat de travail.

    Examen médical

    Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

    Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou par un médecin agréé par l'Ofii.

    Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier.


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    • #3
      un touriste pourra introduire
      une demande de carte de sejours longue durée??

      Commentaire


      • #4
        @ du31
        je ne pense pas
        à moins que je fasse erreur.

        Commentaire

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