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Afin d'être en accord parfait avec la politique menée pour lutter contre les violences conjugales, Chirac a décidé de les exclure de la grace présidentielle à l'occasion du 14 Juillet. Sont exclus de la grace aussi les détenus condamnés pour évasion, les auteurs d'infraction racistes, les condamnés pour des violences à des peines égales ou supérieures à cinq ans, ainsi que les récidivistes.
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Les auteurs de violences conjugales sont exclus du décret de grâces collectives traditionnellement signé par le président de la République à l'occasion de la Fête nationale, annonce mardi l'Elysée.
Le décret, qui prendra effet le 18 juillet, prévoit une remise partielle de peine calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir. Elle est de 15 jours par mois de détention non encore exécuté, dans la limite de quatre mois maximum.
"Dans un souci de cohérence avec une action gouvernementale prioritaire", le décret 2006 exclut du bénéfice de la grâce "les condamnés ayant la qualité de conjoint ou de concubin de la victime" ainsi que ceux "ayant la qualité de partenaire ou d'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'ancien conjoint ou d'ancien concubin", précise l'Elysée dans un communiqué.
Aucune remise de peine n'est par ailleurs accordée aux condamnés non encore incarcérés alors qu'ils bénéficiaient d'une remise d'un mois d'emprisonnement et de deux mois en 2004.
Interrogé à propos des jeunes auteurs de violences dans le cadres des manifestations anti-contrat première embauche (CPE) du printemps, l'entourage du président a précisé que ces derniers n'entraient "dans aucun cas d'amnistie prévue par la loi, celle-ci ne s'appliquant qu'aux faits antérieurs au 17 mai 2002".
"S'agissant du décret de grâces du 14 juillet 2006, il n'y a pas de disposition particulière les concernant. Ils en bénéficieront dans les mêmes conditions que les autres personnes détenues", a-t-on ajouté de même source.
La population carcérale française s'établissait en juin à 59.303 personnes contre 60.925 en 2005 et 63.448 en 2004.
Comme l'an dernier, sont exclus de la grâce les condamnés pour terrorisme, crimes contre l'humanité, trafic de stupéfiants, violences sur agents de la force publique, prise illégale d'intérêt, corruption active ou passive, trafic d'influence et homicide involontaire dans des accidents de la route.
Outre les auteurs de violences conjugales, l'Elysée a ajouté à cette liste des exclus des grâces les détenus condamnés pour évasion, les auteurs d'infraction racistes, les condamnés pour des violences à des peines égales ou supérieures à cinq ans, ainsi que les récidivistes.
Par Reuters
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Les auteurs de violences conjugales sont exclus du décret de grâces collectives traditionnellement signé par le président de la République à l'occasion de la Fête nationale, annonce mardi l'Elysée.
Le décret, qui prendra effet le 18 juillet, prévoit une remise partielle de peine calculée en fonction de la durée de la peine restant à subir. Elle est de 15 jours par mois de détention non encore exécuté, dans la limite de quatre mois maximum.
"Dans un souci de cohérence avec une action gouvernementale prioritaire", le décret 2006 exclut du bénéfice de la grâce "les condamnés ayant la qualité de conjoint ou de concubin de la victime" ainsi que ceux "ayant la qualité de partenaire ou d'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'ancien conjoint ou d'ancien concubin", précise l'Elysée dans un communiqué.
Aucune remise de peine n'est par ailleurs accordée aux condamnés non encore incarcérés alors qu'ils bénéficiaient d'une remise d'un mois d'emprisonnement et de deux mois en 2004.
Interrogé à propos des jeunes auteurs de violences dans le cadres des manifestations anti-contrat première embauche (CPE) du printemps, l'entourage du président a précisé que ces derniers n'entraient "dans aucun cas d'amnistie prévue par la loi, celle-ci ne s'appliquant qu'aux faits antérieurs au 17 mai 2002".
"S'agissant du décret de grâces du 14 juillet 2006, il n'y a pas de disposition particulière les concernant. Ils en bénéficieront dans les mêmes conditions que les autres personnes détenues", a-t-on ajouté de même source.
La population carcérale française s'établissait en juin à 59.303 personnes contre 60.925 en 2005 et 63.448 en 2004.
Comme l'an dernier, sont exclus de la grâce les condamnés pour terrorisme, crimes contre l'humanité, trafic de stupéfiants, violences sur agents de la force publique, prise illégale d'intérêt, corruption active ou passive, trafic d'influence et homicide involontaire dans des accidents de la route.
Outre les auteurs de violences conjugales, l'Elysée a ajouté à cette liste des exclus des grâces les détenus condamnés pour évasion, les auteurs d'infraction racistes, les condamnés pour des violences à des peines égales ou supérieures à cinq ans, ainsi que les récidivistes.
Par Reuters
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