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La Declaration De Rabat Sur L’immigration

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  • La Declaration De Rabat Sur L’immigration

    LA DECLARATION DE RABAT SUR L’IMMIGRATION
    (Sud Quotidien 12/07/2006)



    "Nous, Ministres des Affaires Etrangères, Ministres compétents en matière de migration et de Développement, et autres représentants des pays partenaires: Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Libéria, Libye, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie et Commission européenne. Réunis, à l'invitation du Royaume du Maroc, les 10 et 11 juillet à Rabat, dans le cadre de la Conférence Ministérielle Euro-Africaine sur la migration et le Développement.

    Remerciant le Royaume du Maroc, en sa qualité de pays hôte pour l'excellente organisation de cette Conférence et pour son hospitalité, ainsi que pour sa participation active et son initiative conjointe avec l'Espagne et la France. Exprimant sa considération à la République du Sénégal pour son engagement actif, en particulier pour l' excellente organisation des réunions préparatoires à Dakar.

    Remerciant tous les pays ayant contribué l'élaboration du Plan d'Action et de la déclaration Finale. Remerciant également les organisations internationales et régionales présentes pendant la Conférence.

    Conscients que les destins de nos pays sont liés et que seul le développement d'une solidarité agissante rapide et tangible intégrant à la fois les impératifs du développement et de la sécurité pour tous, sera à même d'apporter une réponse durable à la question de la maîtrise des flux migratoires.

    Persuadés que les migrations internationales ont des effets positifs sur les pays d'accueil, de transit et d'origine lorsque ces flux sont bien gérés.

    Conscients que la gestion des flux migratoires ne peut se faire à travers des mesures de contrôle seulement, mais nécessite également une action concertée sur les causes profondes de la migration, notamment à travers la mise en place de projets de développement en Afrique.
    Affirmant que les migrations irrégulières, le trafic des migrants et la traite des êtres humains, doivent être combattus efficacement, dans le cadre d'un partenariat viable et solidaire en respectant les droits fondamentaux et la dignité des migrants.

    Conscients de la nécessité de fournir une protection internationale adéquate conformément aux obligations internationales des pays partenaires. Conscients qu'il est nécessaire de mieux utiliser le potentiel de la migration comme facteur de développement, de modernisation, et d'innovation des sociétés d'origine et d'accueil.

    Convaincus que les flux migratoires s'alimentent de facteurs structurels puissants, qui opèrent à la fois dans les sociétés d'origine, de transit et de destination, et que ceux-ci ont une motivation à forte dominante économique et sociale.

    Préoccupés par le phénomène de la fuite des cerveaux qui freine le développement des pays d'origine en les privant des compétences de qualité, de décideurs et de cadres d'expérience.
    Réaffirmant que la gestion de ces flux exige une réponse cohérente abordant, dans une perspective globale et équilibrée, les différents aspects et les diverses phases du processus migratoire dans sa globalité, dans le cadre d'une démarche impliquant les pays d'origine, de transit et de destination.

    Nous engageons à créer et à développer un partenariat étroit entre nos pays respectifs pour travailler de façon conjointe, suivant une approche globale,équilibrée, pragmatique et opérationnelle, dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des migrants et des réfugiés, sur le phénomène des routes migratoires qui touche nos peuples.

    a. Ce partenariat entre les pays d'origine, de transit et de destination de la migration vise à apporter des réponses concrètes et appropriées à la question centrale de la maîtrise des flux migratoires et est fondé sur la forte conviction que la gestion de la migration entre l'Afrique et l 'Europe doit s'inscrire dans un partenariat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable et du co-développement.

    b. Le renforcement d'un environnement propice au développement passe par la bonne gouvernance, par les échanges humains et commerciaux, par la promotion de la paix et de la stabilité, ainsi que par la cohérence des politiques internationales.

    c. Le partenariat institué par la présente Déclaration entend gérer de façon optimale et dans un esprit de responsabilité partagée les flux migratoires entre les pays d'origine, de transît et de destination des migrations.

    d. Outre les questions de développement structurel, ce partenariat abordera également le phénomène migratoire sous tous les angles jugés pertinents par les pays partenaires tels que :.
    - la valorisation du potentiel de la migration légale et ses incidences bénéfiques sur le développement des pays d'origine, de transit et d'accueil.
    - le renforcement des capacités des pays d'origine, de transit et de destination pour gérer les flux migratoires dans leur ensemble.
    - le développement de campagnes de sensibilisation.
    - la facilitation de la circulation des travailleurs et des personnes.
    - la mise en oeuvre d'une politique active d'intégration des migrants en situation régulière et de lutte contre l'exclusion, la xénophobie et le racisme.
    - le contrôle des frontières.
    - la lutte contre la migration illégale, y compris la réadmission des migrants en situation irrégulière et la lutte contre la traite des êtres humains.

    e. Ce partenariat aura un caractère pragmatique et opérationnel, comme le démontre la traduction concrète de tous ces éléments dans un Plan
    d'Action qui a reçu l'accord de tous les participants, et qui se trouve annexé à
    la présente Déclaration.

    Sommes engagés, pleinement conscients de nos responsabilités, en ce qui concerne la " Coopération en matière de développement et " la Coopération en
    matière de gestion des flux migratoires " eu égard à l'urgence de la situation, à commencer à intégrer les mesures cohérentes avec le Plan d'Action dans nos politiques et actions dans ces domaines et ce, tout en préservant son caractère global et équilibré.
    Dans cette perspective, nous chargeons, au titre du suivi, nos Hauts
    Fonctionnaires de se réunir pour procéder à une première évaluation de
    La mise en oeuvre du Plan d'Action et de proposer une date pour la tenue
    d'une deuxième conférence ministérielle, au plus tard dans deux ans.
    Nous engageons à encourager et à approfondir le dialogue politique et
    opérationnel entre l'Union Européenne et l'Afrique en matière de migration et de développement, par:.

    a. L'approfondissement d'un dialogue politique de portée continentale et la tenue d'une Conférence Ministérielle Afrique - Europe dédiée à la "Migration et Développement", sur le modèle du Sommet du Caire qui s'est tenu les
    3 et 4 avril 2000. A cet égard, nous saluons l'offre de la Libye d'accueillir
    cette Conférence à Tripoli, avant la fin de l'année 2006, comme contribution
    à une Stratégie commune et au II-ème Sommet UE-Afrique, qui doit se tenir à
    Lisbonne aussitôt que possible.

    b. Conscients du lien existant entre les routes migratoires, encourageant les pays et organisations concernés d'Afrique et d'Europe à adhérer aux concepts de la Conférence de Rabat.

    c. L'intensification du dialogue bilatéral sur les questions migratoires entre les différents pays d'origine et de transit avec l'Union Européenne et ses Etats membres, y compris dans le cadre de l'Article 13 de l'Accord de Cotonou.
    Invitons les organisations internationales et régionales, eu égard au rôle important à jouer dans le suivi et la mise en oeuvre du Plan d'Action, à contribuer et à accompagner les Etats participants dans la mise en place et dans l'exécution du Plan d 'Action, et plus particulièrement en ce qui concerne sa dimension développement.

    Nous présenterons, dans le cadre du Dialogue de Haut Niveau des Nations
    Unies, l'approche, les conclusions et le Plan d 'Action de la présente Conférence comme une contribution pragmatique et opérationnelle, à l'heure
    d'aborder conjointement la gestion des flux migratoires ".

    Adopté à rabat, le 11 juillet 2006

  • #2
    Droit de l’homme et immigration: Le contre - sommet de la société civile à Rabat
    (Le Messager 10/07/2006)



    L’Association marocaine des droits de l’homme (Amdh) et d’autres organisations de la société civile s’intéressant à la question de l’immigration tiennent aujourd’hui un sit-in devant le parlement marocain. Les organisateurs du sit-in soulignent la nécessité d’aborder la problématique de l’immigration dans le cadre du respect des droits de l’homme. Une position qui vient en addition aux conclusions d’une conférence non gouvernementale organisée en fin du mois dernier dans la capitale marocaine. La société civile internationale avait alors formulé l’invite au renoncement de l’idéologie sécuritaire et répressive comme unique moyen de combattre l’immigration clandestine. Pour la société civile, l’immigration n’est point une menace ; c’est un phénomène naturel qui a un apport économique incommensurable. Les organisations non gouvernementales constatent par ailleurs que les restrictions actuelles à la liberté de circulation ne concernent que les pauvres. Et de rejeter les politiques de “ division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit ”. D’où le refus d’un monde aux frontières de plus en plus militarisées. Voici l’économie de leurs exigences.
    - La dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour ;
    - L’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats ;
    - La suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas ;
    - La fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières ;
    - L’abolition de toutes les mesures faisant obstacles aux possibilités de regroupement familial ;
    - L’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationaux afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction ;
    - L’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde ;
    - La refondation financière et juridique du Haut commissariat aux réfugiés de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent ;
    - La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation du travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre ;
    - Que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.
    - La mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine ;
    - La suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations ;
    L’annulation inconditionnelle de la dette des pays du Sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.


    Le messager
    Le 10-07-2006
    Dernière modification par marock27, 12 juillet 2006, 18h11.

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    • #3
      Immigration: la réunion de Rabat donne de l'oxygène à l'Espagne et au Maroc
      Par Pierre AUSSEILL


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      RABAT (AFP) - En consacrant une approche euro-africaine des défis de l'immigration, la Conférence de Rabat a offert une bouée d'oxygène politique à l'Espagne et au Maroc, délicatement empêtrés l'automne dernier dans la crise des enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta.

      "C'est un grand succès, la conférence a atteint tous ses objectifs", se félicitait mardi le ministre marocain délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, Taieb Fassi Fihri, juste après l'adoption par les ministres des 57 pays euro-africains représentés d'un "partenariat étroit" et "global".


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      Le Commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, relevait lui-même à la fin de conférence, qu'"il y a encore quelques mois, il n'y avait pas encore de consensus en Europe sur la nécessité d'une stratégie migratoire commune".

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