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En Algérie,les citoyens ne cessent de se plaindre des mauvaises prestations au niveau des services de l’état civil. Plusieurs carences sont signalées. La mauvaise transcription des noms est l’une des plus répandues.
Pour les malheureux citoyens, victimes de ce genre de problèmes fréquents, les difficultés ne font que commencer. Le processus de rectification prend les allures d’un long et éprouvant parcours du combattant. «J’en ai déjà fait les frais, deux fois même. Une fois pour moi il y a de cela quelques années. Et, dernièrement, avec mon fils qui a presque 4 mois», témoigne un père de famille. Il raconte : «Une fois, je suis parti pour me faire délivrer un acte de naissance N°12. Après deux heures d’attente, je reçois le document et je m’aperçois, à ma grande surprise, qu’ils se sont trompés sur le nom de jeune fille de ma mère. J’essaie d’expliquer au préposé, au guichet, que la transcription n’est pas correcte en présentant le livret de famille. Je faillis tomber des nues lorsqu’il a refusé de m’écouter. Pire encore, il ne voulait rien comprendre». En fait, le problème était juste une erreur de lecture le «L» un peu trop collé au «M», que le préposé a pris pour un «N». «Calmement, j’essaie de lui faire comprendre en lui faisant lire en même temps le livret de famille et en lui expliquant que c’est la première fois que quelqu’un le lit comme ça, et que j’ai l’habitude de me faire délivrer ce document ! L’agent, imperturbable, me dit d’aller au tribunal pour la rectification. Je commence à m’énerver et je lui dis comment j’allais rectifier une erreur qui n’en est pas une ! Après une longue discussion, le chef de service est venu. Bien que ce dernier se soit montré très compréhensif, le préposé, lui, n’a pas voulu admettre son erreur. Résigné, je suis finalement parti chercher dans les archives des copies et ce n’est qu’au bout de ce parcours du combattant que je me suis fait délivrer un autre acte».
C’est un témoignage parmi tant d’autres, de situations auxquelles les citoyens sont confrontés, chaque jour que Dieu fait, au niveau des APC. On pourrait presque rire de certaines situations si les conséquences ne sont pas désastreuses, tant elles sont désespérément pathétiques.
«Pour mon fils, je pars demander le N°12 et qu’est-ce qu’il me font? Ils écrivent son nom en arabe normalement, mais en français ils écrivent mon nom à moi!», poursuit ce citoyen, et c’est un témoignage parmi tant d’autres. Il livre sa vision de la chose. «Personnellement, je pense que parfois il n’y a pas vraiment d’erreurs qui nécessitent un jugement. C’est juste des erreurs de retranscription qui normalement doivent être rectifiées sur place. Mais chez nous, on a manifestement une fâcheuse propension à embêter les gens.»
Souvent, le niveau d’instruction des préposés au guichet de l’état civil est mis en cause.
«Au vu du chômage chez nos diplômés universitaires, en particulier pour les filières littéraires, leur recrutement dans les services d’état civil était tout indiqué, pour soi disant élever un tant soit peu le niveau», analyse un sexagénaire retraité d’Algérie Télécom. «Or, l’on constate qu’en Algérie, c’est le recrutement massif de jeunes filles et jeunes hommes du cycle moyen pour les scolarisés, voire même des lycéennes ! Les conséquences sont catastrophiques». Au problème de transcription, se greffe la sempiternelle question de la bureaucratie. Des tas de documents à faire.
Amendement de la loi 1970 et constitution d’un registre national de l’état civil
En vue de remédier à toutes ces carences, et surtout pour se mettre en «conformité» avec les normes mondiales en vigueur, l’Etat a entrepris un travail de modernisation de l’état civil. Parmi les mesures prises dans ce sens, l’instauration du passeport et de la carte nationale d’identité biométriques. C’est dans le cadre des grandes réformes structurelles touchant les structures et les missions de l’Etat et l’économie du pays, engagées par le président de la République, que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a lancé le chantier de la modernisation de l’administration centrale et des collectivités locales, en optant pour l’élaboration d’un nouveau système devant constituer la colonne vertébrale du processus de modernisation de notre société. Ce système s’appuie sur deux grands axes, à savoir le lancement de la carte d’identité nationale biométrique et électronique et le lancement du passeport électronique et biométrique. Cette action de modernisation de ces documents d’identité et de voyage a pour finalité de développer de façon continue les politiques de simplification et d’allégement des procédures administratives et de lutter contre le phénomène de la bureaucratie, qui constitue un frein au développement du pays. A la lumière de toutes les carences qui ont été constatées au niveau des services de l’état civil, le ministère de l’Intérieur veut mettre de l’ordre en introduisant des amendements conséquents à la loi de 1970 relative à l’état civil. Une loi désuète que le gouvernement entend amender. Selon M. Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, son département s’attelle à faire un diagnostic de la situation au niveau des services de l’état civil, à la lumière duquel des amendements seront proposés et qui vont dans le sens de la modernisation de la loi de 1970. «Il est grand temps de revoir cette loi, de l’amender pour y apporter les adaptations nécessaires, supprimer les dysfonctionnements qui y sont signalés, et pour moderniser l’état civil (…)», a déclaré à La Tribune M. Talbi. Selon notre interlocuteur, le service du ministère de l’Intérieur s’attellent depuis quelque temps déjà à faire un diagnostic exhaustif de l’état des lieux, et à la lumière duquel des amendements seront proposés pour la nouvelle loi sur l’état civil. A noter que la préparation de la nouvelle loi s’accompagnera dans le même temps d’un travail de modernisation de l’état civil, avec notamment l’introduction de l’informatisation et le scanner dans l’élaboration des documents administratifs. Cette restructuration est rendue nécessaire, non seulement par l’inanité des mesures instaurées par la loi 1970, mais aussi par le fait que «les services de l’état civil n’ont jamais eu les soins qu’ils méritent de la part des collectivités. Ces services ont de tout temps été les parents pauvres en termes de financement au niveau des collectivités locales», fait observer M. Talbi. Selon lui, au début des années 1990, l’avènement du multipartisme et les changements à la tête des Assemblées communales n’ont pas aidé à stabiliser ce service. Ces bouleversements conjugués à la décennie noire du terrorisme, ont porté un coup fatal au service de l’état civil. Cette période noire ayant vu des édifices publics incendiés et les documents administratifs brûlés. «Au niveau de notre ministère, nous avons pris acte de l’importance de ce service public par excellence», affirme le représentant du département de l’Intérieur. C’est ainsi qu’une opération de modernisation a été menée, laquelle se décline en plusieurs étapes. La première étape consiste en un travail de «scannerisation» de l’ensemble des actes de l’état civil ; s’ensuit l’étape de la numérisation. Tandis que la troisième étape, qui s’inscrit dans le long terme, consiste à créer un registre national de l’état civil.
19 millions d’actes numérisés, 500 APC ont achevé l’opération
Depuis le lancement de l’opération de modernisation de l’état civil (scannerisation et informatisation), et jusqu’au 30/10/2011, les services du ministère de l’Intérieur font état de 19 millions d’actes numérisés, soit le double de l’objectif préalablement fixé, tandis que 500 APC (Assemblées populaires communales) ont achevé l’opération. «Ayant constaté ce succès, nous avons décidé de sa généralisation aux 1 541 communes à travers tout le territoire national. Désormais, tous les actes de naissance sont scannés dans tout le pays. La prochaine étape concernera les actes de décès, puis, dans une étape ultérieure, les actes de mariage», annonce M. Talbi. S’agissant du document 12S, le responsable a révélé que jusqu’au 03/06/2012, plus de 56 millions d’actes ont été scannés soit un taux de 97%. «Les 3% restants concernent les informations des registres détériorés et qui nécessitent un travail de reconstitution. Une commission mixte ministère de l’Intérieur- ministère de la Justice s’y attelle activement», relève le responsable. En ce qui concerne l’acte de naissance n°12, l’informatisation est opérationnelle dans 850 APC. A propos de l’impact de ce travail d’informatisation, Mohamed Talbi a indiqué qu’il a permis la préservation des actes de l’état civil dans une banque de données «double» APC-Wilayas. Mais la satisfaction réside surtout dans le fait que les erreurs de transcription sont en nette baisse et les délais de délivrance sensiblement réduits. Toutefois, le représentant du ministère de l’Intérieur met en avant la responsabilité des élus locaux et leur plus grande implication dans ce travail de modernisation. A ce titre, M. Talbi a plaidé pour l’élargissement des prérogatives des secrétaires généraux de communes à même d’assurer la pérennité ainsi que la fiabilité de l’opération, deux facteurs que ne garantissent malheureusement pas les départs et venues des élus de différentes obédiences. «Il faut impliquer tout le monde», insiste encore M. Talbi. Il va loin en soulignant la nécessité même d’ «imposer» la modernisation des services de l’état civil. Pour lui, il y a lieu d’installer une relation de respect entre le citoyen et la collectivité locale. Celle-ci passe par un choix idoine des agents préposés aux guichets, auxquels il faut néanmoins assurer un environnement propice. «Avec l’entrée en vigueur de la carte d’identité nationale biométrique, les Algériens auront leur numéro d’identification national (NIN) aux usages multiples. «Ce numéro sera très utile lorsqu’on aura élaboré une banque de données de l’état civil», note Mohamed Talbi.
Par Younès Djama, la tribune
Pour les malheureux citoyens, victimes de ce genre de problèmes fréquents, les difficultés ne font que commencer. Le processus de rectification prend les allures d’un long et éprouvant parcours du combattant. «J’en ai déjà fait les frais, deux fois même. Une fois pour moi il y a de cela quelques années. Et, dernièrement, avec mon fils qui a presque 4 mois», témoigne un père de famille. Il raconte : «Une fois, je suis parti pour me faire délivrer un acte de naissance N°12. Après deux heures d’attente, je reçois le document et je m’aperçois, à ma grande surprise, qu’ils se sont trompés sur le nom de jeune fille de ma mère. J’essaie d’expliquer au préposé, au guichet, que la transcription n’est pas correcte en présentant le livret de famille. Je faillis tomber des nues lorsqu’il a refusé de m’écouter. Pire encore, il ne voulait rien comprendre». En fait, le problème était juste une erreur de lecture le «L» un peu trop collé au «M», que le préposé a pris pour un «N». «Calmement, j’essaie de lui faire comprendre en lui faisant lire en même temps le livret de famille et en lui expliquant que c’est la première fois que quelqu’un le lit comme ça, et que j’ai l’habitude de me faire délivrer ce document ! L’agent, imperturbable, me dit d’aller au tribunal pour la rectification. Je commence à m’énerver et je lui dis comment j’allais rectifier une erreur qui n’en est pas une ! Après une longue discussion, le chef de service est venu. Bien que ce dernier se soit montré très compréhensif, le préposé, lui, n’a pas voulu admettre son erreur. Résigné, je suis finalement parti chercher dans les archives des copies et ce n’est qu’au bout de ce parcours du combattant que je me suis fait délivrer un autre acte».
C’est un témoignage parmi tant d’autres, de situations auxquelles les citoyens sont confrontés, chaque jour que Dieu fait, au niveau des APC. On pourrait presque rire de certaines situations si les conséquences ne sont pas désastreuses, tant elles sont désespérément pathétiques.
«Pour mon fils, je pars demander le N°12 et qu’est-ce qu’il me font? Ils écrivent son nom en arabe normalement, mais en français ils écrivent mon nom à moi!», poursuit ce citoyen, et c’est un témoignage parmi tant d’autres. Il livre sa vision de la chose. «Personnellement, je pense que parfois il n’y a pas vraiment d’erreurs qui nécessitent un jugement. C’est juste des erreurs de retranscription qui normalement doivent être rectifiées sur place. Mais chez nous, on a manifestement une fâcheuse propension à embêter les gens.»
Souvent, le niveau d’instruction des préposés au guichet de l’état civil est mis en cause.
«Au vu du chômage chez nos diplômés universitaires, en particulier pour les filières littéraires, leur recrutement dans les services d’état civil était tout indiqué, pour soi disant élever un tant soit peu le niveau», analyse un sexagénaire retraité d’Algérie Télécom. «Or, l’on constate qu’en Algérie, c’est le recrutement massif de jeunes filles et jeunes hommes du cycle moyen pour les scolarisés, voire même des lycéennes ! Les conséquences sont catastrophiques». Au problème de transcription, se greffe la sempiternelle question de la bureaucratie. Des tas de documents à faire.
Amendement de la loi 1970 et constitution d’un registre national de l’état civil
En vue de remédier à toutes ces carences, et surtout pour se mettre en «conformité» avec les normes mondiales en vigueur, l’Etat a entrepris un travail de modernisation de l’état civil. Parmi les mesures prises dans ce sens, l’instauration du passeport et de la carte nationale d’identité biométriques. C’est dans le cadre des grandes réformes structurelles touchant les structures et les missions de l’Etat et l’économie du pays, engagées par le président de la République, que le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a lancé le chantier de la modernisation de l’administration centrale et des collectivités locales, en optant pour l’élaboration d’un nouveau système devant constituer la colonne vertébrale du processus de modernisation de notre société. Ce système s’appuie sur deux grands axes, à savoir le lancement de la carte d’identité nationale biométrique et électronique et le lancement du passeport électronique et biométrique. Cette action de modernisation de ces documents d’identité et de voyage a pour finalité de développer de façon continue les politiques de simplification et d’allégement des procédures administratives et de lutter contre le phénomène de la bureaucratie, qui constitue un frein au développement du pays. A la lumière de toutes les carences qui ont été constatées au niveau des services de l’état civil, le ministère de l’Intérieur veut mettre de l’ordre en introduisant des amendements conséquents à la loi de 1970 relative à l’état civil. Une loi désuète que le gouvernement entend amender. Selon M. Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, son département s’attelle à faire un diagnostic de la situation au niveau des services de l’état civil, à la lumière duquel des amendements seront proposés et qui vont dans le sens de la modernisation de la loi de 1970. «Il est grand temps de revoir cette loi, de l’amender pour y apporter les adaptations nécessaires, supprimer les dysfonctionnements qui y sont signalés, et pour moderniser l’état civil (…)», a déclaré à La Tribune M. Talbi. Selon notre interlocuteur, le service du ministère de l’Intérieur s’attellent depuis quelque temps déjà à faire un diagnostic exhaustif de l’état des lieux, et à la lumière duquel des amendements seront proposés pour la nouvelle loi sur l’état civil. A noter que la préparation de la nouvelle loi s’accompagnera dans le même temps d’un travail de modernisation de l’état civil, avec notamment l’introduction de l’informatisation et le scanner dans l’élaboration des documents administratifs. Cette restructuration est rendue nécessaire, non seulement par l’inanité des mesures instaurées par la loi 1970, mais aussi par le fait que «les services de l’état civil n’ont jamais eu les soins qu’ils méritent de la part des collectivités. Ces services ont de tout temps été les parents pauvres en termes de financement au niveau des collectivités locales», fait observer M. Talbi. Selon lui, au début des années 1990, l’avènement du multipartisme et les changements à la tête des Assemblées communales n’ont pas aidé à stabiliser ce service. Ces bouleversements conjugués à la décennie noire du terrorisme, ont porté un coup fatal au service de l’état civil. Cette période noire ayant vu des édifices publics incendiés et les documents administratifs brûlés. «Au niveau de notre ministère, nous avons pris acte de l’importance de ce service public par excellence», affirme le représentant du département de l’Intérieur. C’est ainsi qu’une opération de modernisation a été menée, laquelle se décline en plusieurs étapes. La première étape consiste en un travail de «scannerisation» de l’ensemble des actes de l’état civil ; s’ensuit l’étape de la numérisation. Tandis que la troisième étape, qui s’inscrit dans le long terme, consiste à créer un registre national de l’état civil.
19 millions d’actes numérisés, 500 APC ont achevé l’opération
Depuis le lancement de l’opération de modernisation de l’état civil (scannerisation et informatisation), et jusqu’au 30/10/2011, les services du ministère de l’Intérieur font état de 19 millions d’actes numérisés, soit le double de l’objectif préalablement fixé, tandis que 500 APC (Assemblées populaires communales) ont achevé l’opération. «Ayant constaté ce succès, nous avons décidé de sa généralisation aux 1 541 communes à travers tout le territoire national. Désormais, tous les actes de naissance sont scannés dans tout le pays. La prochaine étape concernera les actes de décès, puis, dans une étape ultérieure, les actes de mariage», annonce M. Talbi. S’agissant du document 12S, le responsable a révélé que jusqu’au 03/06/2012, plus de 56 millions d’actes ont été scannés soit un taux de 97%. «Les 3% restants concernent les informations des registres détériorés et qui nécessitent un travail de reconstitution. Une commission mixte ministère de l’Intérieur- ministère de la Justice s’y attelle activement», relève le responsable. En ce qui concerne l’acte de naissance n°12, l’informatisation est opérationnelle dans 850 APC. A propos de l’impact de ce travail d’informatisation, Mohamed Talbi a indiqué qu’il a permis la préservation des actes de l’état civil dans une banque de données «double» APC-Wilayas. Mais la satisfaction réside surtout dans le fait que les erreurs de transcription sont en nette baisse et les délais de délivrance sensiblement réduits. Toutefois, le représentant du ministère de l’Intérieur met en avant la responsabilité des élus locaux et leur plus grande implication dans ce travail de modernisation. A ce titre, M. Talbi a plaidé pour l’élargissement des prérogatives des secrétaires généraux de communes à même d’assurer la pérennité ainsi que la fiabilité de l’opération, deux facteurs que ne garantissent malheureusement pas les départs et venues des élus de différentes obédiences. «Il faut impliquer tout le monde», insiste encore M. Talbi. Il va loin en soulignant la nécessité même d’ «imposer» la modernisation des services de l’état civil. Pour lui, il y a lieu d’installer une relation de respect entre le citoyen et la collectivité locale. Celle-ci passe par un choix idoine des agents préposés aux guichets, auxquels il faut néanmoins assurer un environnement propice. «Avec l’entrée en vigueur de la carte d’identité nationale biométrique, les Algériens auront leur numéro d’identification national (NIN) aux usages multiples. «Ce numéro sera très utile lorsqu’on aura élaboré une banque de données de l’état civil», note Mohamed Talbi.
Par Younès Djama, la tribune