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Bonjour, le gouvernement lance une campagne d’information sur la publication d’un manuel pour les investisseurs qui comporte seulement 28 procédures.
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Du concret dans l’initiative gouvernementale de moderniser et simplifier les procédures d’investissement. Un manuel des procédures -il en comprend 28 au total- vient d’être rendu public par la direction des Investissements(1).
Celle-ci le présente comme la fin d’une ère marocaine, celle où « entreprendre au Maroc pouvait quelquefois prendre l’allure d’un parcours du combattant ». Pour Mohamed Boussaïd, le ministre de la Modernisation des secteurs publics, inutile d’adopter la langue de bois : les procédures au sein de notre administration sont compliquées. Les raisons, il faudra les chercher à plusieurs niveaux.
Les procédures sont compliquées d’abord parce que plusieurs administrations entrent en jeu. Ensuite, parce que plusieurs réflexes « comportementaux » subsistent au sein même de ces administrations. Enfin, parce que certaines « méthodes qui prévalent entre les citoyens et l’administration ne sont pas toujours transparentes ». Tout le monde aura compris qu’il s’agit de corruption, cette gangrène décriée à tous les niveaux, mais qui reste très difficile à combattre. En tout état de cause, l’initiative de mettre sur pied un « processus d’harmonisation et de simplification des procédures administratives », comme il est défini par le gouvernement, est un pas vers l’élimination, du moins la régression, de certaines pratiques ô combien usitées. Ce n’est pas tout.
La publication de ce manuel est en réalité une composante de la nouvelle philosophie de modernisation du secteur public insufflée par le gouvernement de Driss Jettou. Boussaïd l’a d’ailleurs rappelé au cours de la conférence de presse tenue hier pour « informer sur le lancement de ce manuel ». « Tout le programme e-gov est un vrai levier pour assainir les relations entre le citoyen et l’administration et, partant, simplifier le système en vigueur ». Hassan Bernoussi, directeur des Investissements, est convaincu que « le chantier entamé est un sujet qui nous interpelle tous et nous préoccupe ». La simplification des procédures d’investissement ne date pourtant pas d’aujourd’hui.
Pendant longtemps, elle a été présentée comme une des conditions préalables à l’encouragement des investissements notamment étrangers, ce dont a un grand besoin le pays. La création des centres régionaux d’investissement (CRI) obéissait, dans le fond, à cette logique. Avec un guichet unique par région, les investisseurs ont affaire à un interlocuteur unique censé limiter les tracasseries administratives.
Le Maroc, à la traîne derrière certains pays concurrents comme la Tunisie souvent citée en exemple pour ses facilités administratives liées à l’investissement, ne pouvait plus se permettre un tel positionnement à l’international. La création des CRI n’aura pas été suffisante. La seule étape pour inventorier les procédures à moderniser a été longue et complexe. « Il s’agissait d’analyser la façon dont nous pouvions modéliser les procédures », indique Bernoussi. C’est aujourd’hui chose faite. Seules 28 procédures ont fait l’objet, dans un premier temps, de cette modernisation. C’est l’agence américaine Usaid qui a été chargée de piloter le projet.
L’enjeu est de taille : pour Bernoussi, Boussaïd ou Chaïbi, le vice-président de la CGEM, le mérite de la réforme entamée est de préparer l’administration marocaine à franchir facilement le processus de normalisation conforme aux standards internationaux. Dorénavant, toutes les procédures sont unifiées et homogénéisées à l’ensemble des régions du Royaume. « Nous avons essayé d’adapter les normes internationales aux spécificités du marché marocain », expliquera un expert de l’Usaid. Pour l’heure, une vaste tournée d’information doit être entamée au niveau de l’ensemble des CRI. L’objectif final est de donner une nouvelle image de l’administration marocaine et, donc, encourager les investisseurs potentiels.
Un vrai casse-tête !
LE nombre de pièces à fournir pour la constitution d’un dossier d’investissement peut donner le tournis. Exemple d’un projet d’hôtel situé en zone urbaine, sur un terrain du domaine privé de l’Etat. L’investisseur devra constituer trois types de dossier : un pour la location du domaine public de l’Etat, un pour le classement touristique provisoire et un autre pour l’autorisation de construire. Pour le premier, il devra fournir 11 pièces, pour le second 18 et pour le troisième 9. Au total, il aura fourni 24 exemplaires des statuts légalisés, 24 photocopies de sa carte d’identité et 18 exemplaires de la présentation de son projet dans trois formats différents. Avec le nouveau manuel, les procédures seront donc simplifiées.
Amale DAOUD
13 juillet 2006. L'économiste
(1) Ces procédures sont accessibles sur le site web www.manueldesprocedures.com
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Du concret dans l’initiative gouvernementale de moderniser et simplifier les procédures d’investissement. Un manuel des procédures -il en comprend 28 au total- vient d’être rendu public par la direction des Investissements(1).
Celle-ci le présente comme la fin d’une ère marocaine, celle où « entreprendre au Maroc pouvait quelquefois prendre l’allure d’un parcours du combattant ». Pour Mohamed Boussaïd, le ministre de la Modernisation des secteurs publics, inutile d’adopter la langue de bois : les procédures au sein de notre administration sont compliquées. Les raisons, il faudra les chercher à plusieurs niveaux.
Les procédures sont compliquées d’abord parce que plusieurs administrations entrent en jeu. Ensuite, parce que plusieurs réflexes « comportementaux » subsistent au sein même de ces administrations. Enfin, parce que certaines « méthodes qui prévalent entre les citoyens et l’administration ne sont pas toujours transparentes ». Tout le monde aura compris qu’il s’agit de corruption, cette gangrène décriée à tous les niveaux, mais qui reste très difficile à combattre. En tout état de cause, l’initiative de mettre sur pied un « processus d’harmonisation et de simplification des procédures administratives », comme il est défini par le gouvernement, est un pas vers l’élimination, du moins la régression, de certaines pratiques ô combien usitées. Ce n’est pas tout.
La publication de ce manuel est en réalité une composante de la nouvelle philosophie de modernisation du secteur public insufflée par le gouvernement de Driss Jettou. Boussaïd l’a d’ailleurs rappelé au cours de la conférence de presse tenue hier pour « informer sur le lancement de ce manuel ». « Tout le programme e-gov est un vrai levier pour assainir les relations entre le citoyen et l’administration et, partant, simplifier le système en vigueur ». Hassan Bernoussi, directeur des Investissements, est convaincu que « le chantier entamé est un sujet qui nous interpelle tous et nous préoccupe ». La simplification des procédures d’investissement ne date pourtant pas d’aujourd’hui.
Pendant longtemps, elle a été présentée comme une des conditions préalables à l’encouragement des investissements notamment étrangers, ce dont a un grand besoin le pays. La création des centres régionaux d’investissement (CRI) obéissait, dans le fond, à cette logique. Avec un guichet unique par région, les investisseurs ont affaire à un interlocuteur unique censé limiter les tracasseries administratives.
Le Maroc, à la traîne derrière certains pays concurrents comme la Tunisie souvent citée en exemple pour ses facilités administratives liées à l’investissement, ne pouvait plus se permettre un tel positionnement à l’international. La création des CRI n’aura pas été suffisante. La seule étape pour inventorier les procédures à moderniser a été longue et complexe. « Il s’agissait d’analyser la façon dont nous pouvions modéliser les procédures », indique Bernoussi. C’est aujourd’hui chose faite. Seules 28 procédures ont fait l’objet, dans un premier temps, de cette modernisation. C’est l’agence américaine Usaid qui a été chargée de piloter le projet.
L’enjeu est de taille : pour Bernoussi, Boussaïd ou Chaïbi, le vice-président de la CGEM, le mérite de la réforme entamée est de préparer l’administration marocaine à franchir facilement le processus de normalisation conforme aux standards internationaux. Dorénavant, toutes les procédures sont unifiées et homogénéisées à l’ensemble des régions du Royaume. « Nous avons essayé d’adapter les normes internationales aux spécificités du marché marocain », expliquera un expert de l’Usaid. Pour l’heure, une vaste tournée d’information doit être entamée au niveau de l’ensemble des CRI. L’objectif final est de donner une nouvelle image de l’administration marocaine et, donc, encourager les investisseurs potentiels.
Un vrai casse-tête !
LE nombre de pièces à fournir pour la constitution d’un dossier d’investissement peut donner le tournis. Exemple d’un projet d’hôtel situé en zone urbaine, sur un terrain du domaine privé de l’Etat. L’investisseur devra constituer trois types de dossier : un pour la location du domaine public de l’Etat, un pour le classement touristique provisoire et un autre pour l’autorisation de construire. Pour le premier, il devra fournir 11 pièces, pour le second 18 et pour le troisième 9. Au total, il aura fourni 24 exemplaires des statuts légalisés, 24 photocopies de sa carte d’identité et 18 exemplaires de la présentation de son projet dans trois formats différents. Avec le nouveau manuel, les procédures seront donc simplifiées.
Amale DAOUD
13 juillet 2006. L'économiste
(1) Ces procédures sont accessibles sur le site web www.manueldesprocedures.com
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