Tweet
La contribution exceptionnelle sur la fortune adoptée par l'Assemblée
Enterrées les années Sarkozy et le bouclier fiscal. L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi midi l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.
Pour le budget de l'Etat, cela devrait représenter 2,3 milliards d'euros de recettes supplémantaires à la fin de l'année. Cette mesure est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'Impôt sur le fortune (ISF), prévue pour le budget 2013.
"Impôt confiscatoire" pour la droite
La mesure a été votée à main levée, mais le rapport de forces dans l'hémicyle avait été établi juste avant lors d'un vote nominal sur un amendement de l'opposition: 90 députés de gauche en faveur de la contribution exceptionnelle contre 24, de l'UMP et du centre, opposés. Contrairement aux précédents débats sur la suppression de la TVA sociale ou sur les heures supplémentaires, les échanges gauche-droite ont été plus calmes. Il était difficile aux députés de l'UMP de prendre ouvertement la défense des plus fortunés. Ils se sont contentés de dénoncer un "impôt confiscatoire", car sans plafond, qui sera, selon eux, sanctionné par le Conseil constitutionnel.
Effort dans la justice pour le PS
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a lui souligné qu'il s'agissait "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent". Les orateurs socialistes ont présenté la contribution comme une mesure significative de "l'effort dans la justice" prôné par François Hollande.
source: l'humanité
Pour le budget de l'Etat, cela devrait représenter 2,3 milliards d'euros de recettes supplémantaires à la fin de l'année. Cette mesure est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'Impôt sur le fortune (ISF), prévue pour le budget 2013.
"Impôt confiscatoire" pour la droite
La mesure a été votée à main levée, mais le rapport de forces dans l'hémicyle avait été établi juste avant lors d'un vote nominal sur un amendement de l'opposition: 90 députés de gauche en faveur de la contribution exceptionnelle contre 24, de l'UMP et du centre, opposés. Contrairement aux précédents débats sur la suppression de la TVA sociale ou sur les heures supplémentaires, les échanges gauche-droite ont été plus calmes. Il était difficile aux députés de l'UMP de prendre ouvertement la défense des plus fortunés. Ils se sont contentés de dénoncer un "impôt confiscatoire", car sans plafond, qui sera, selon eux, sanctionné par le Conseil constitutionnel.
Effort dans la justice pour le PS
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a lui souligné qu'il s'agissait "d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent". Les orateurs socialistes ont présenté la contribution comme une mesure significative de "l'effort dans la justice" prôné par François Hollande.
source: l'humanité
Commentaire