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Perte de la nationalité Algérienne

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  • Perte de la nationalité Algérienne

    CHAPITRE IV - DE LA PERTE ET DE LA DECHEANCE


    Perte


    Article 18
    Perd la nationalité algérienne:
    1. L'Algérien qui a acquis volontairement à l'étranger, une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne;

    3. La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage, la nationalité de son mari et a été autorisée par décret, à renoncer à la nationalité algérienne;





    Quelqu'un pourrait m'expliquer ce que cela veut dire ?

  • #2
    Très simlple. Si tu veux plus être Algerienne, il suffit d'en faire la demande auprès d'une instance juridique.
    La décision fera l'objet d'un decret au journal officiel.

    Commentaire


    • #3
      T'as plus envi d'étre Algérienne ou quoi Nina?

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      • #4
        Je n'ai pas ni jamais eu la nationalité Algérienne, mais cela m'interesse, mais mon père qui est d'origine Algérienne avait prit la nationalité Française. Donc avec ces lois algériennes que j'ai du mal à saisir je ne suis pas prête de le devenir puisque mon père s'était fait naturaliser.

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        • #5
          Au fait, ces 2 articles veulent dire que tu ne peux perdre ta nationalite algerienne meme si c'est ton souhait.
          Si la vie n'est pas une partie de plaisir, l'alternative est pire.

          Commentaire


          • #6
            "La curiosité est un vilain défaut"

            Commentaire


            • #7
              Je n'ai pas ni jamais eu la nationalité Algérienne, mais cela m'interesse, mais mon père qui est d'origine Algérienne avait prit la nationalité Française. Donc avec ces lois algériennes que j'ai du mal à saisir je ne suis pas prête de le devenir puisque mon père s'était fait naturaliser.
              Vous vous interessez à deux chapitres sur : "comment perdre la nationalité Algerienne". Ce que vous n'avez pas et apparemment ce que vous ne semblez pas vouloir posseder..... Faut croire qu'il existe une logique norvégienne qui m'échappe completement.

              Accapulsan
              C'est le contraire. Ces deux articles, veulent tout simplement dire que pour se voir dechoir de la nationalité Algerienne .... Il faut en faire la demande.
              Quelqu'un qui contracte une autre nationalité ne perd pas sa nationalité algerienne de Facto.

              Commentaire


              • #8
                nina iznaguen et la nationalité

                Perte


                Article 18
                Perd la nationalité algérienne:
                1. L'Algérien qui a acquis volontairement à l'étranger, une nationalité étrangère et qui est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne;

                3. La femme algérienne qui, épousant un étranger, acquiert effectivement du fait de son mariage, la nationalité de son mari et a été autorisée par décret, à renoncer à la nationalité algérienne;

                voila le plus important à lire en ce qui concerne les dispositions de perte (ou de déchéance) de la nationalité algérienne.Or, à ce jour aucun decret de perte ou de déchéance de la nationalité n'a été prononcé.
                Bien mieux, depuis quelques temps, la femme algérienne mariée à un étranger (musulman ou non musulman) donne de plein droit la nationalité algérienne à son enfant.
                de plus, l'accord sur le service militaire entre l'Algérie et la France est une reconnaissance de facto de la double nationalité.
                rassure toi Nina, tu es Algérienne puisque ton père l'est à la seule condition : si tu es née à l'Etranger, il te faut justifier la naissance de ton père et de ton grand père en Algérie par la production d'actes d'Etat Civil.
                j'espère avoir répondu quelque peu à ton interrogation légitime
                à bientôt

                Commentaire


                • #9
                  Ah non

                  Vous faites erreur mon ami quand vous affirmez que, mon ami papa ali
                  en ce qui concerne les dispositions de perte (ou de déchéance) de la nationalité algérienne.Or, à ce jour aucun decret de perte ou de déchéance de la nationalité n'a été prononcé.
                  Du temps de Boumédiene et de Chadli, tout Algérien qui prenait une citoenneté étrangère était automatiquement déchu de la citoyenneté algérienne.
                  Seuls les amis du pouvoir ou les ou ministres et quelques diplomates avaient double citoyenneté (comprendrefrançaise) car cela servait leurs intérêts.
                  Il a fallu l'arrivée au pouvoir de (feu) Boudiaf pour remettre de l'ordre a la situation.
                  Je ne parle pas de ce qui ont pris une citoyenneté et ne l'on pas déclaré (en cachette) mais je vous garantis qu'il y avait des centaines si non des milliers de cas.

                  Je suis un exemple vivant: j'ai tous les document qui m'ont déchu de ma citoyenneté (1972) que je n'ai récupérée qu'en 1997 (Zéroual) après toute une gynmastique .....

                  Alors s'il vous plait, encore une fois, ne pas prendre sa pensée pour une réalité.
                  Je dois également souligner pour ceux qui évoquent les Accords d'Évian: C'est lettre morte pour l'ALgérie car Ben Bella a refusé d'entériner (signer) ces accords et donc pour l"Algérie ils n'ont aucune valeur juridique....

                  Mais pour répondre a Nina: pour PERDRE la citoyenneté, il faut avoir commis un acte de trahison (devenir citoyen d'un pays qui faist la guerre a l'Algérie.
                  Mais souvent les gens ont le droit de RENONCER a la citoyenneté ... mais ça ce n'est pas la PERDRE
                  car c'est choix qui a été fait.
                  Dernière modification par Avucic, 17 juillet 2006, 19h32.
                  L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

                  Commentaire


                  • #10
                    Moi j'ai pas la double-nationalité car etant né sur le territoire français de parents nés en Algerie, mais qui en 1989(année de naissance) ont choisi la double-nationalité, ça fait qu'ayant choisis une autre nationalité que l'Algerienne bien que de double nationalité, je suis le seul de ma famille à être de nationalité française. Et il me semble qu'il est possible de demander la nationalité Algerienne après le service militaire, si je le passe en France.. Par contre j'aimerais savoir si les visas sont instaurés en fonction de la nationalité ou du pays d'origine ? j'opte pour le 2ème mais je suis pas sûr.

                    Merci.

                    Commentaire


                    • #11
                      moi j'ai une autre question.
                      il me semble qu'on ne peut pas se prévaloir d'une qutre nationalité que celle du pays hote.
                      1 franco algerien ne peut être français en algerie ou algerien en france .
                      je me trompe ?

                      Commentaire


                      • #12
                        moi j'ai une autre question.
                        il me semble qu'on ne peut pas se prévaloir d'une qutre nationalité que celle du pays hote.
                        1 franco algerien ne peut être français en algerie ou algerien en france .
                        je me trompe ?
                        Je pense que vous pouvez vous comporter comme un étranger vis a vis de votre pays si vous avez deux nationalité.
                        C'est comme ça que certains algériens vont en Algérie après avoir obtenu un visa de l'ambassade ou du consulat.

                        Mais il y a une question de précédence juridique et j'explique:

                        Si vous allez dans votre pays de naissance (dont vous avez la citoyenneté) avec un autre passeport et un visa (si c'est obligatoire)..
                        et si vous commettez un délit alors ça se complique:

                        Certains pays vont vous juger comme un citoyen de VOTRE pays
                        D'autres pays vont vous juger comme un citoyen ÉTRANGER....

                        Bizarre n'est-ce pas ?
                        L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

                        Commentaire


                        • #13
                          Avucic

                          je répète, à ce jour, aucun Decret de Perte ou de déchéance de la nationalité Algerienne n'a été prononcé et je vous mets au défi de produire un document prouvant le contraire.
                          Il n'en demeure pas moins que l'Etat algérien comme tout autre Etat pouvait, à l'époque que vous citez, prononcer une interdiction d'Entrée ou de sortie du térritoire national, pour interdire à qui il voulait l'entrée ou la Sortie d'Algerie.
                          En ce qui concerne la double nationalité, elle a été reconnue de droit par la convention Algéro-francaise qui a institué le choix d'éffectuer le service national dans l'un ou l'autre des deux pays, il me semble que c'était effectivement en 1992.
                          j'ai repondu en traduisant la position juridique conférée par le code algérien de la nationalité et à aucun moment je n'ai comme vous semblez le croire, péremptoirement, voulu prendre mes desirs pour des realités, à charge pour vous de demander d'autres avis ou de consulter des avocats spécialisés en la matière si vous n'êtes pas convaincu mais il est inutile de vouloir à tout prix imposer son argument dans un forum de discussion et de prendre les autres participants pour des menteurs ou des réveurs.

                          Commentaire


                          • #14
                            Desole papa ali, pensez ce que vous voudrez: J'ai ete dechu de ma citoyennete algerienne en 1972 car pour avoir la citoyennete d'un pays qui n'est pas la France, il devait y avoir une enquete (a l'echelle du ministere de l'interieur du pays en question).
                            C'est ainsi que j'ai recu une lettre officielle que j'ai encore qui m'annoncait et je cite en partie

                            ... la Republique Algerienne Democratique et popoulaire ne reconnait pas a ses citoyen la double citoyennete.
                            C'est pour cela que vous etes avise.....

                            Et vous avez devine: pendant 6 ans on m'a refuse un visa d'entree en Algerie..

                            Maintenant je vous laisse la liberte de ne pas le croire...

                            Et j'ajoute ce que j'ai dit plus haut: Ce n'est que quand Boudief est rendtre au pays que les choses ont change....

                            J'ouvre une parenthese: J'avais acces a des ministres, des generaux....et meme des gens qui etaient au conseil du bureau politique de l'avant 92 et toute l'administration algerienne, et j'en ai appris des choses.

                            Maintenant si vous me contredisez, c'est que vous devez avoir plus d'information que ces ministres et ces generaux, et dans ce cas il n'y a plus rien a ajouter.

                            Et pour finir: j'ai toujours le document en question: j'aurai aime faire un scan et le publier, mais vous comprenez que je veux garder quand meme mon anonymat.

                            Cordialement
                            Avucic
                            L'homme parle sans réféchir...Le miroir réfléchit sans parler!

                            Commentaire


                            • #15
                              papa ali
                              en 82

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