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Le dispositif réglementaire régissant le monde associatif avait subi lors des débats parlementaires de janvier un profond lifting dont l’économie générale était de mieux asseoir le contrôle de la tutelle, le ministère de l’Intérieur, pour empêcher des dérives.
Mais visiblement les choses n’ont pas substantiellement changé s’agissant particulièrement des associations à prétentions religieuses qui servent assez souvent de paravent pour des activités peu orthodoxes.
Visiblement, c’est à l’effet de mettre un terme à des phénomènes déviants, dont la presse s’est fait l’écho, que le ministère des affaires religieuses à décidé de prendre les devants en proposant au gouvernement un projet de décret dans ce sens. Ce texte sera une sorte de feuille de route dans laquelle sont rigoureusement déterminées les conditions de constitution, d’organisation et d’intervention de ces association sur le terrain.
En fait, ce décret découle justement de l’article 47 de la loi N°06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations. Cet article stipule que «la constitution d’associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier », a précisé Adda Fellahi le conseiller chargé de l’information au ministère des Affaires religieuses dans une déclaration à l’APS.
Parmi les dispositions de ce décret, l’obligation faite pour les responsables de ces associations de «respecter l’unité nationale et la référence religieuse de la société» et à « servir les mosquées, l’enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d’intérêt général».
Il y est également stipulé que la constitution d’une association à caractère religieux « est soumise à une déclaration constitutive devant être déposée auprès des directions des Affaires religieuses et des wakfs » qui, jouissant du « pouvoir discrétionnaire », examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires.
«Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part, précise le texte», lit-on encore dans le projet.
Il s’agit donc de découpler ces associations des partis politiques dont elles sont souvent les vitrines caritatives. Ce sont surtout les partis islamistes qui sont visés par cette restriction. Par contre, est affirmé clairement dans ce projet , « le droit des associations à caractère religieux à la collecte de dons pour mener différentes activités caritatives et culturelles ». Autrement dit, les associations conformes à ces nouveaux critères ont toute la latitude pour faire des collectes de fond, dans le but de construction de mosquées ou autre projet à caractère socio-éducatif.
Mais toujours sous l’œil vigilant de l’autorité, car le décret parle aussi de la mise en place d’une commission locale de suivi au niveau de la wilaya composée du directeur de wilaya des Affaires religieuses et des wakfs, des directeurs de la réglementation et des affaires générales, de l’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et du directeur de l’orientation religieuse.
Et en cas de contravention à la loi, le projet de décret ministériel stipule qu’ »il est procédé à la dissolution des associations en cas d’atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d’adoption d’idées extrémistes et intégristes, d’atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d’ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques ».
APS
Mais visiblement les choses n’ont pas substantiellement changé s’agissant particulièrement des associations à prétentions religieuses qui servent assez souvent de paravent pour des activités peu orthodoxes.
Visiblement, c’est à l’effet de mettre un terme à des phénomènes déviants, dont la presse s’est fait l’écho, que le ministère des affaires religieuses à décidé de prendre les devants en proposant au gouvernement un projet de décret dans ce sens. Ce texte sera une sorte de feuille de route dans laquelle sont rigoureusement déterminées les conditions de constitution, d’organisation et d’intervention de ces association sur le terrain.
En fait, ce décret découle justement de l’article 47 de la loi N°06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations. Cet article stipule que «la constitution d’associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier », a précisé Adda Fellahi le conseiller chargé de l’information au ministère des Affaires religieuses dans une déclaration à l’APS.
Parmi les dispositions de ce décret, l’obligation faite pour les responsables de ces associations de «respecter l’unité nationale et la référence religieuse de la société» et à « servir les mosquées, l’enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d’intérêt général».
Il y est également stipulé que la constitution d’une association à caractère religieux « est soumise à une déclaration constitutive devant être déposée auprès des directions des Affaires religieuses et des wakfs » qui, jouissant du « pouvoir discrétionnaire », examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires.
«Afin de préserver le caractère religieux des associations, celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part, précise le texte», lit-on encore dans le projet.
Il s’agit donc de découpler ces associations des partis politiques dont elles sont souvent les vitrines caritatives. Ce sont surtout les partis islamistes qui sont visés par cette restriction. Par contre, est affirmé clairement dans ce projet , « le droit des associations à caractère religieux à la collecte de dons pour mener différentes activités caritatives et culturelles ». Autrement dit, les associations conformes à ces nouveaux critères ont toute la latitude pour faire des collectes de fond, dans le but de construction de mosquées ou autre projet à caractère socio-éducatif.
Mais toujours sous l’œil vigilant de l’autorité, car le décret parle aussi de la mise en place d’une commission locale de suivi au niveau de la wilaya composée du directeur de wilaya des Affaires religieuses et des wakfs, des directeurs de la réglementation et des affaires générales, de l’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et du directeur de l’orientation religieuse.
Et en cas de contravention à la loi, le projet de décret ministériel stipule qu’ »il est procédé à la dissolution des associations en cas d’atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d’adoption d’idées extrémistes et intégristes, d’atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d’ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques ».
APS
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