La présidence offre l'immunité à toute la Nomenklatura algérienne

[IceMan]

Bouclier protecteur. Le décret présidentiel, paru dans le journal officiel du 29 août 2012, est passé presque inaperçu et n’a pas bénéficié de beaucoup de publicité.

Pourtant, il constitue un tournant pour les hauts responsables algériens. La liste des bénéficiaires du passeports diplomatique vient d'être élargie à plusieurs cadres et ex-cadres de l’Etat, civils et militaires, ainsi qu'à leurs familles. Désormais mêmes les frères, les cousins et les oncles des cadres, en fonction ou déchargés de responsabilité, peuvent en bénéficier. Sur rapport du ministère des Affaires étrangères, la présidence a décidé d’élargir, par décret, la nomenclature des personnes pouvant bénéficiant des titres de séjours officiels – passeports diplomatiques et passeports de service– de l’Etat algérien.
Outre les personnalités et les cadres de l’Etat qui pouvaient en bénéficier au terme du décret de 1997, ces nouvelles dispositions touchent maintenant beaucoup de monde.
Et avec une différence de taille : les documents de voyages sont délivrés au titre de fonctions occupées et non plus au titre de la durée de l’exercice.
Ainsi, les anciens chefs de l’Etat, leurs ascendants, descendants et collatéraux directs (frères, cousins et oncles) sont désormais éligibles aux passeports diplomatiques. Ce qui n’était guère le cas par le passé.

dna algerie

Il y a le feux a la baraque !

[obladioblada]

Désormais mêmes les frères, les cousins et les oncles des cadres, en fonction ou déchargés de responsabilité, peuvent en bénéficier.

J'ai lu dans l'article du journal officiel "ascendants et descendants " des présidents de la république il n' y a ni frères ni cousins ...

[hben]

Il y a le feux a la baraque !

Dans ces conditions, le passeport diplomatique deviendra un document galvaudé que n'importe qui fera valoir!... Et comme tout ce qui vient d'algérie sa valeur tendra vers le zéro pointé!

[vivalgerie2002]

<QUOTE>Pourtant, il constitue un tournant pour les hauts responsables algériens. La liste des bénéficiaires du passeports diplomatique vient d'être élargie à plusieurs cadres et ex-cadres de l’Etat, civils et militaires, ainsi qu'à leurs familles. Désormais mêmes les frères, les cousins et les oncles des cadres, en fonction ou déchargés de responsabilité, peuvent en bénéficier.</QUOTE>

Pourquoi, donc ! ils veulent le beurre, l'argent de beurre en plus dun visa diplomatique.

s'enrichir en algérie et se barrer à l'étranger pour vivre comme des princes idiots, ah la morale des hommes politiques.

[jawzia]

La présidence offre l'immunité à toute la Nomenklatura algérienne

Que de confusions et amalgames !

[Bachi]

Le décret présidentiel, paru dans le journal officiel du 29 août 2012

J'aimerais bien lire ce décret pour avoir une idée.

[Bachi]

ok, j'ai lu...
je me rends compte qu'il y a bcp de journalistes analphabètes.

[jawzia]

Espérons que ces journalistes passent de temps à autre sur ce forum. Ils auront tout à gagner !

C'est long ! Si vous avez la flemme allez directement à la conclusion (elle suffit au sujet en discussion).

LE PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET LES IMMUNITES : UN FANTASME JURIDIQUE

Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et encore moins concernant les membres de la famille du titulaire d’un tel passeport.

Le passeport est délivré par les autorités de l’État de la nationalité du demandeur et les visas par les autorités du pays où l’on désire se rendre. Aucune règle internationale ne régit donc les conditions d’octroi du passeport diplomatique et aucune coutume non plus ne donne le bénéfice de l’immunité de juridiction ou d’exécution à la seule détention d’un tel passeport. Pourquoi alors tous ces fantasmes autour du passeport diplomatique qui protégerait son titulaire contre toute action judiciaire? S’agirait-il d’une chimère juridique ? Au regard du peu de textes qui existent en la matière et de la coutume nationale ou internationale, la réponse à cette question ne serait être qu’affirmative.

1. Des conditions d’octroi très variées et souvent peu transparentes.

Les conditions d’octroi d’un passeport diplomatique varient donc d’un État à l’autre mais la protection qu’il procure serait la même partout ? C’est peut-être l’image que véhicule le passeport diplomatique mais qui ne correspond à aucune réalité juridique. Cette absence de consensus international sur les conditions d’octroi d’un passeport diplomatique, qui reste ainsi du domaine réservé de chaque État, pose donc des problèmes. La complaisance de certains pays dans l’octroi d’un passeport diplomatique est bien connue.

Le périmètre de personnes pouvant bénéficier d’un tel document est en effet particulièrement large dans certains États. Cette pratique a notamment été révélé par la Direction des Recherches de la Commission de l’Immigration et du statut de Refugiés du Canada, qui a publié des Réponses d’Information sur les conditions de délivrance des passeports diplomatiques par les autorités camerounaises et congolaises. Ces rapports, publiés sur le site du Haut Commissariat aux Refugiés des Nations Unies, établissent les conditions douteuses dans lesquels ce type de passeports est délivré (1).

Si aucune règle internationale n’est venue normaliser les conditions de délivrance des passeports diplomatiques, c’est bien parce que le fondement de l’immunité ne se trouve pas dans le document lui-même mais dans la fonction exercée par son titulaire. Il serait en effet tout à fait inconcevable de fonder le bénéfice d’une immunité sur la seule détention d’un tel passeport alors que les conditions de son obtention varient tellement d’un État à l’autre. Cela serait contraire au principe de sécurité juridique et entrainerait une inégalité de traitement entre les individus devant les juridictions étatiques.

2. Le but d’un passeport diplomatique : favoriser l’exercice d’une fonction spéciale.

Le but d’un passeport diplomatique est de favoriser l’exercice d’une fonction officielle. C’est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission.

L’immunité dont bénéficient certaines personnes est attachée à leur fonction et non à la détention ou non d’un passeport diplomatique. Rien ne justifie qu’une personne, par la simple détention d’un passeport diplomatique, délivré dans des conditions obscures, puisse bénéficier ipso facto d’une immunité.

D’ailleurs, certains États n’ont pas hésité à le rappeler dans leur législation. La Suisse par exemple, rappel quels sont les buts attachés à la délivrance d’un tel passeport :

Art. 1 Passeports diplomatiques et passeports de service « 1. Des passeports diplomatiques ou des passeports de service peuvent être délivrés d’office aux personnes qui, en raison de leur fonction ou sur mandat de la Confédération, sont chargées de défendre les intérêts de la Suisse à l’étranger.

2. Les passeports diplomatiques et les passeports de service servent exclusivement à:
a. faciliter le passage des frontières;
b. être admis dans l’État accréditaire

3. Ils ne donnent droit à aucun privilège diplomatique ou consulaire.

4. Les passeports diplomatiques sont délivrés aux personnes chargées de défendre des intérêts diplomatiques ou consulaires; des passeports de service sont remis dans les autres cas. 2 »

La législation Belge pose les mêmes limites.

« Article 1er. Deux types de passeports spéciaux sont créés : les passeports diplomatiques et les passeports de service.

Toute personne en fonction auprès d'une administration fédérale belge, ou auprès d'une administration communautaire ou régionale relevant du pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire a le droit de se voir délivrer un passeport spécial dans les circonstances décrites ci-après.

Le passeport spécial a pour but de faciliter le voyage vers un pays étranger ainsi que l'entrée et le séjour dans ledit pays, pour son titulaire, en confirmant son grade et/ou sa fonction auprès de l'autorité concernée ainsi que le caractère officiel et professionnel du voyage et du séjour.

Le passeport diplomatique indique en outre le rang spécial et élevé que son titulaire occupe en qualité de représentant de la Belgique, d'une Région ou d'une Communauté (3). »

Si la législation française est loin d’être claire sur le sujet, le Ministère des Affaires Étrangères français rappel pourtant, sur son site internet destiné aux diplomates arrivant en France, que :

« La possession d’un passeport diplomatique ou de service, qui n’est qu’un titre de voyage, n’ouvre pas droit pour autant aux garanties et avantages prévus par les conventions et les usages internationaux.(4) »

Concernant plus spécifiquement les immunités des diplomates en France, le site du Ministère des Affaires Étrangères éclaire quant a leurs limites :

« Le but des privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des Missions en tant que représentant des États (conventions de Vienne de 1961 et 1963, préambule). Les immunités sont des garanties accordées aux Missions et à leurs membres pour faciliter le fonctionnement de l’institution officielle étrangère et protéger ses locaux et ses agents contre toute ingérence ou pression. Ces avantages reconnus par le droit international ne dispensent cependant pas du respect des lois et règlements de l’État accréditaire (conventions de Vienne de 1961 et 1963, art.41 et 55) (…). »

Le rôle premier du passeport diplomatique est donc avant tout de faciliter l’exercice d’une fonction et non d’accorder une protection sans limites pour toutes les activités personnelles de son titulaire. Si l’immunité est attachée à la fonction (comme le rappel d’ailleurs les Conventions Internationales en la matière) et non à la nature du passeport, les membres de la famille bénéficiant par extension du même type de passeport ne peuvent bénéficier du même type de protection qui serait dépourvu de tout fondement juridique.

3. Passeport diplomatique des membres de la famille et immunité.

Nous le rappelons, chaque État détermine seul les conditions d’obtention d’un passeport diplomatique. Pourtant, en étudiant celles de plusieurs pays, les mêmes conditions reviennent régulièrement concernant les membres de la famille. :

- Les conjoints ont toujours droit au passeport diplomatique ; - pour les enfants, ce droit est accordé aux enfants jusqu'à l’âge de 18 ans et 21 ou 25 ans (en moyenne) s’il est rapporté la preuve que l’enfant est encore à la charge des parents, dans le cadre de ses études notamment.

- En arrivant sur le sol étranger, les personnes titulaires de ces passeports doivent souvent obtenir en plus une accréditation de la part du Ministère des Affaires Étrangères. (C’est le cas de la France par exemple) Ce sont là les seules règles communes que l’on peut extraire de la pratique générale des États en la matière. Les juges devraient donc tirer les conséquences de la détention d’un passeport diplomatique par le membre d’une famille n’entrant pas dans l’une des ses catégories et n’exerçant pas de fonction officielle.

CONCLUSION
Aux vues de ce qu’il vient d’être exposé, et en l’absence de législation ou de coutume en la matière, la simple détention d’un passeport diplomatique ne peut pas fonder la protection accordée par l’immunité. S’agissant plus particulièrement des membres de la famille qui bénéficieraient par extension de l’octroi d’un tel passeport, il ne faut surtout pas confondre passeport diplomatique et immunité. Le premier est un document de voyage et une preuve de la fonction de son titulaire ; le second est une protection attachée à l’exercice de sa fonction. Les membres de sa famille, titulaires du même passeport, ne pourront donc pas demander le bénéfice de cette immunité.

[BeeHive]

je me rends compte qu'il y a bcp de journalistes analphabètes.

Pas c'est sure, c'est la stratégie de choc, la pilule passe mieux.

Illustration:
-vous êtes virés
-oh! no, mon dieu quelle catastrophe!
-finalement on vous gardes mais on divise votre salaire par quatre
-oh! merci, vous êtes un ange.

[fouad-dz]

Décret n° 97-02 du 04/01/1997 , donc tres vieux , et signé par zeroual , dont l'objectif principal est d'officialiser le premier college , comme durant la colonisation ! Le nouveau decret 12-319 du 27/08/2012 signé par boutef n'a introduit que de legers ajouts , en particulier ceux ayant trait a la famille du president (freres et soeurs ) .