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Le président de la République sahraouie procède à la nomination des membres du Conseil constitutionnel
Chahid ElHafedh (camps de réfugiés sahraouis), 10 Sept 2012 (SPS) Le président de la République, SG du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz a reconduit lundi,le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Bouzid dans son poste, à l’issue de l'ouverture de la session du Conseil constitutionnel.
Le président de la République a également nommé les membres du CC, il s’agit de : Abba Salek Alheissen et Abdi Bah Elquaid du Conseil national sahraoui et Houssein Mohamed Brahim et Mohamed Lamine Elhafedh du Conseil suprême de la magistrature.
Les membres du CC ont prêtés serment devant le président de la République conformément à la constitution de l’Etat sahraoui.
Pour sa part, le président du CC a félicité les nouveaux membres du Conseil, les appelants à œuvrer pour imposer l'Etat de droit, auquel aspire tout le peuple sahraoui.
Le Conseil Constitutionnel s’en charge du contrôle de la légitimité des conventions et protocoles internationaux, la supervision des élections, la séparation des pouvoirs et l’application de la constitution. (SPS)
Chahid ElHafedh (camps de réfugiés sahraouis), 10 Sept 2012 (SPS) Le président de la République, SG du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz a reconduit lundi,le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Bouzid dans son poste, à l’issue de l'ouverture de la session du Conseil constitutionnel.
Le président de la République a également nommé les membres du CC, il s’agit de : Abba Salek Alheissen et Abdi Bah Elquaid du Conseil national sahraoui et Houssein Mohamed Brahim et Mohamed Lamine Elhafedh du Conseil suprême de la magistrature.
Les membres du CC ont prêtés serment devant le président de la République conformément à la constitution de l’Etat sahraoui.
Pour sa part, le président du CC a félicité les nouveaux membres du Conseil, les appelants à œuvrer pour imposer l'Etat de droit, auquel aspire tout le peuple sahraoui.
Le Conseil Constitutionnel s’en charge du contrôle de la légitimité des conventions et protocoles internationaux, la supervision des élections, la séparation des pouvoirs et l’application de la constitution. (SPS)