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L’ONG pour la lutte contre la corruption ne se laisse pas emballer par le discours du ministre de la Justice. «Il (le ministre) semble découvrir l’étendue désastreuse de la corruption. Il eut été plus utile qu’il présente un bilan gouvernemental en matière de lutte contre la corruption», a jugé Djilali Hedjadj, porte-parole de l’AACC.
- Devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice a évoqué largement la corruption qui gangrène le pays et la nécessité d’éradiquer ce fléau. Quel commentaire faites-vous ?
Ce énième discours du pouvoir sur la lutte contre la corruption est un non-événement. Le ministre semble découvrir l’étendue désastreuse de la corruption. Il eut été plus utile qu’il présente un bilan gouvernemental en matière de lutte contre la corruption. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme avait rendu public le même constat le mois dernier.
- Vous en tant qu’association de lutte contre la corruption, ressentiez-vous l’existence d’une volonté politique chez le pouvoir de lutter réellement contre ce phénomène ravageur ?
La volonté politique non seulement n’est toujours pas au rendez-vous, mais plus grave, le pouvoir continue de réprimer tous les acteurs de la société civile qui essayent de lutter contre la corruption. Et pendant ce temps, la Cour des comptes est aux abonnés absents depuis de très longues années. Elle est devenue inefficace, inutile et budgétivore. L’Inspection générale des finances (IGF) est repliée sur elle-même, ne fonctionnant qu’aux ordres et ne produisant pas grand-chose. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006, installé en 2010, se distingue surtout par son silence. Quant à l’Office central de répression de la corruption, créé en 2011, il faut encore attendre quelque temps pour savoir à quoi il va servir. Comment s’étonner dès lors que la corruption en Algérie continue de faire des ravages !
Cette absence de volonté politique est manifeste et n’est plus à confirmer. Les pouvoirs publics démontrent tous les jours que c’est leur choix. Mais alors pourquoi avoir ratifié en 2004 la Convention des Nations unies contre la corruption ? Pourquoi avoir légiféré en 2006 pour obtenir une loi très insuffisante au demeurant ? C’était un simple coup d’épée dans l’eau, à la fois pour les consommations interne et externe, mais aussi pour faire de ces instruments – Convention et loi du 20 février 2006 — des moyens de pression et de chantage dans le cadre d’une politique de règlement de comptes au sein de l’oligarchie au pouvoir et de sa périphérie. Les nombreux scandales de corruption, en constante augmentation, en sont la preuve. Les nombreux manques à gagner dans les législations et réglementation algériennes relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption complètent la démonstration. La ratification par l’Algérie des Conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) n’a pas connu de prolongements qualitatifs. La piètre qualité de la transposition de ces Conventions en droit interne est particulièrement révélatrice de cette absence de volonté politique. La loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption est très «pauvre» : déclaration de patrimoine vidée de sa substance ; pas de protection des dénonciateurs de la corruption ; pas d’accès à l’information ; exclusion de la société civile ; inactivité et pas d’indépendance pour l’agence gouvernementale de lutte contre la corruption, etc.
- Comment la corruption se développe-t-elle et quels sont les secteurs qui sont le plus touchés ?
La corruption continue de se développer à tous les niveaux : petite et grande corruptions ne connaissent aucun frein. La réglementation sur les marchés publics, à force de remaniements, n’existe pratiquement plus. Le gré à gré devient la règle, au lieu d’être l’exception. Les grands projets d’infrastructures et les acquisitions de gros équipements sont attribués à des firmes internationales déjà éclaboussées par des scandales de corruption. Il faut rappeler les différents éléments de la corruption : l’abus de pouvoir à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ; et un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public). Dans la pratique, les acteurs concernés ont une perception subjective de la notion de corruption. La comprendre permet de définir une stratégie visant à promouvoir des changements de comportement. Il est donc évident que toute initiative de lutte contre la corruption doit tenir compte des perceptions individuelles des personnes dont on cherche à modifier le comportement. L’étape initiale consiste à susciter la prise de conscience d’une norme de conduite acceptable, ainsi qu’une compréhension approfondie des conséquences de la corruption. En l’absence de contre-pouvoirs efficaces et en raison des pouvoirs discrétionnaires dont il dispose, un gouvernement autoritaire est plus vulnérable à la corruption.
- En Algérie, la corruption a atteint des proportions inquiétantes, comment parvenir à sortir de cette situation qui étrangle le pays ?
Plus de démocratie, plus de libertés, moins d’atteintes aux droits de l’homme, le droit à l’accès à l’information gouvernementale pour tous, l’abrogation de la nouvelle loi liberticide sur les associations. En matière de lutte contre la corruption, il faut faire appliquer effectivement la loi du 20 février 2006 et la réviser pour la rendre plus conforme au contenu de la Convention des Nations unies contre la corruption. Par ailleurs, l’Algérie doit respecter ses engagements en matière de coopération internationale et ne plus s’opposer à la mise en place de mécanismes de suivi de cette convention.
Hacen Ouali
- Devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice a évoqué largement la corruption qui gangrène le pays et la nécessité d’éradiquer ce fléau. Quel commentaire faites-vous ?
Ce énième discours du pouvoir sur la lutte contre la corruption est un non-événement. Le ministre semble découvrir l’étendue désastreuse de la corruption. Il eut été plus utile qu’il présente un bilan gouvernemental en matière de lutte contre la corruption. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme avait rendu public le même constat le mois dernier.
- Vous en tant qu’association de lutte contre la corruption, ressentiez-vous l’existence d’une volonté politique chez le pouvoir de lutter réellement contre ce phénomène ravageur ?
La volonté politique non seulement n’est toujours pas au rendez-vous, mais plus grave, le pouvoir continue de réprimer tous les acteurs de la société civile qui essayent de lutter contre la corruption. Et pendant ce temps, la Cour des comptes est aux abonnés absents depuis de très longues années. Elle est devenue inefficace, inutile et budgétivore. L’Inspection générale des finances (IGF) est repliée sur elle-même, ne fonctionnant qu’aux ordres et ne produisant pas grand-chose. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, créé en 2006, installé en 2010, se distingue surtout par son silence. Quant à l’Office central de répression de la corruption, créé en 2011, il faut encore attendre quelque temps pour savoir à quoi il va servir. Comment s’étonner dès lors que la corruption en Algérie continue de faire des ravages !
Cette absence de volonté politique est manifeste et n’est plus à confirmer. Les pouvoirs publics démontrent tous les jours que c’est leur choix. Mais alors pourquoi avoir ratifié en 2004 la Convention des Nations unies contre la corruption ? Pourquoi avoir légiféré en 2006 pour obtenir une loi très insuffisante au demeurant ? C’était un simple coup d’épée dans l’eau, à la fois pour les consommations interne et externe, mais aussi pour faire de ces instruments – Convention et loi du 20 février 2006 — des moyens de pression et de chantage dans le cadre d’une politique de règlement de comptes au sein de l’oligarchie au pouvoir et de sa périphérie. Les nombreux scandales de corruption, en constante augmentation, en sont la preuve. Les nombreux manques à gagner dans les législations et réglementation algériennes relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption complètent la démonstration. La ratification par l’Algérie des Conventions internationales contre la corruption (onusienne et africaine) n’a pas connu de prolongements qualitatifs. La piètre qualité de la transposition de ces Conventions en droit interne est particulièrement révélatrice de cette absence de volonté politique. La loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption est très «pauvre» : déclaration de patrimoine vidée de sa substance ; pas de protection des dénonciateurs de la corruption ; pas d’accès à l’information ; exclusion de la société civile ; inactivité et pas d’indépendance pour l’agence gouvernementale de lutte contre la corruption, etc.
- Comment la corruption se développe-t-elle et quels sont les secteurs qui sont le plus touchés ?
La corruption continue de se développer à tous les niveaux : petite et grande corruptions ne connaissent aucun frein. La réglementation sur les marchés publics, à force de remaniements, n’existe pratiquement plus. Le gré à gré devient la règle, au lieu d’être l’exception. Les grands projets d’infrastructures et les acquisitions de gros équipements sont attribués à des firmes internationales déjà éclaboussées par des scandales de corruption. Il faut rappeler les différents éléments de la corruption : l’abus de pouvoir à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ; et un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public). Dans la pratique, les acteurs concernés ont une perception subjective de la notion de corruption. La comprendre permet de définir une stratégie visant à promouvoir des changements de comportement. Il est donc évident que toute initiative de lutte contre la corruption doit tenir compte des perceptions individuelles des personnes dont on cherche à modifier le comportement. L’étape initiale consiste à susciter la prise de conscience d’une norme de conduite acceptable, ainsi qu’une compréhension approfondie des conséquences de la corruption. En l’absence de contre-pouvoirs efficaces et en raison des pouvoirs discrétionnaires dont il dispose, un gouvernement autoritaire est plus vulnérable à la corruption.
- En Algérie, la corruption a atteint des proportions inquiétantes, comment parvenir à sortir de cette situation qui étrangle le pays ?
Plus de démocratie, plus de libertés, moins d’atteintes aux droits de l’homme, le droit à l’accès à l’information gouvernementale pour tous, l’abrogation de la nouvelle loi liberticide sur les associations. En matière de lutte contre la corruption, il faut faire appliquer effectivement la loi du 20 février 2006 et la réviser pour la rendre plus conforme au contenu de la Convention des Nations unies contre la corruption. Par ailleurs, l’Algérie doit respecter ses engagements en matière de coopération internationale et ne plus s’opposer à la mise en place de mécanismes de suivi de cette convention.
Hacen Ouali