Question juridique DZ

[MisterOver]

Salut les amis,

J'ai une petite histoire vraie à partager avec vous, et je voudrais savoir votre avis.

Il s'agit d'une femme qui a eu des problèmes avec son copain. Suite à une rupture, le monsieur n'a pas arrêter de harceler, il a été jusqu'à la menacer de la mort.

Elle l'avait attaqué en justice, l'avocat était chouia chouia, ça n'avait rien donné. Depuis cette femme a été finir ses études au Canada, elle s'est mariée, .... sauf qu'il y'a 2 semaines, ses parents reçoivent une lettre pour payer 20 000 DA suite à une condamnation au pénal pour menace contre son ex.

Pour faire appel, elle doit aller en Algérie, elle est enceinte.

Que faire ? Est ce qu'elle aura un casier judiciaire ? ....

Sachant qu'elle n'avait reçu aucun courrier pour quoi que ce soit, elle a été condamné sans qu'elle soit au courant de quoi que ce soit.

[obladioblada]

Je pense que cela doit être le frais de justice ou quelque chose comme ça. Il me semble que cela ressortiras dans le relevé de ses émoluments si elle le demande aux impôts, son casier je ne pense pas. Elle n a pas été condamnée.

[MisterOver]

Merci pour l'info.

La grande question qu'elle se pose : Faut il payer et enterrer l'affaire, ou faire appel ?

Parce que si elle a reçu un courrier lui demandant de payer, c'est suite à une condamnation ?

Et c'est quoi cette condamnation de payer ?

[obladioblada]

il faut qu'un juriste te répondes, moi je suis loin mais vraiment loin de ce domaine. J'ai juste entendu parlé d'une affaire dans la famille, ou il a fallu payer des frais de justice, et que l'un des enfants du protagoniste ne pouvait pas avoir droit à une bourse si la somme qui est apparait dans le relevé des émoluments n'est pas payé.

[lilha]

a mon avis le plus important c qu'il faut qu'elle vérifie la véracité de cette affaire, quand le jugement a t il été rendu, pour quel motif, par quel tribunal....

c quand même extra ordinaire de se voir dans cette situation sans savoir pourquoi !!!!!

[Ali de loin]

je pense aussi que le plus urgent est de se procurer le jugement.
peut être qu'il a été envoyé à son avocat. s'il ne l'a pas reçu non plus, il faut se rapprocher du tribunal pour avoir des infos.
Et la lettre qu'elle a reçue, c'est une signification d'huissier ? si oui, l'huissier doit avoir copie du jugement..normalement

[MisterOver]

L'avocat lui a dit qu'il fallait qu'elle se dépasse, qu'ils aillent voir un procureur pour faire un appel, et c'est uniquement à ce moment que l'avocat puisse avoir accès au dossier.

Elle a été condamné pour menace de mort contre son ex.

En gros, elle est obligé de prendre l'avion, prendre des journées, ....

[Ali de loin]

qu'ils aillent voir un procureur pour faire un appel, et c'est uniquement à ce moment que l'avocat puisse avoir accès au dossier.

je ne suis pas avocat ni juriste, mais je ne comprends pas. Faire appel à quoi ? soit, l'avocat a lu le jugement et donc il doit ou a du informer sa cliente de la nature du jugement et surtout du délai qu'elle a pour faire appel,
soit il n'a pas eu ou lu le jugement et donc si ça se trouve le délai d'appel est prescrit.

[lilha]

c quoi cette arnaque, et surtout c quoi cet avocat a 2 dinars

en tant que conseille de ton ami, ce pseudo pro doit avoir le jugement, parce que le fait est qu'il a du lui même assisté au jugement

enfin ça semble logique non ??!!

De aurait dû informé ton amie qu'une plainte avait été déposé contre elle !!!

bref c du grand n'importe quoi, le plus simple c qu'elle trouve une aide juridique au canada, qu'elle expose clairement son problème et avec un peu de chance on lui donnera des conseils.

[Ali de loin]

c quoi cette arnaque, et surtout c quoi cet avocat a 2 dinars

en fait, c'est quoi cette lettre qui lui demande de payer 20 000 DA ?
est ce une signification d'huissier ? sinon, elle émane de qui ?

J'espère que ça va s'arranger pour elle.

[MisterOver]

Au fait, là il s'agit d'un nouvel avocat, elle a été condamné sans qu'elle soit au courant, elle n'a rien reçu, elle vient à peine de recevoir ce courrier.

Je sais je sais, c'est le procès de Kafka, et le pire c'est que c'est une historique vraie !!!

C'est triste.

[Ali de loin]

Au fait, là il s'agit d'un nouvel avocat, elle a été condamné sans qu'elle soit au courant, elle n'a rien reçu, elle vient à peine de recevoir ce courrier.

MisterOver, ce qu'on essaye de comprendre, c'est la nature de la lettre qu'elle a reçue:
- est ce que c'est le jugement ? dans ce cas, l'appel, s'il y'en a un, est encore possible.
- est ce que c'est une lettre d'huissier ou autre, qui ne fait qu'exécuter le jugement pour lequel le délai d'appel est échu.

[ahmed67]

moi il y as un truc que je comprend pas
c'est elle qui porte plainte pour menace de mort et c'est elle que l'on condamne ?
il doit s'agir des frais pour la procédure mister-over et si c'est le cas il lui reste qu' a payer

[MisterOver]

Merci Ahmed,

Apparemment il s'agit bel et bien d'une plainte du monsieur contre elle, parce que ça ne provenait pas du même tribunal.

[du31]

MisterOver

vous dites ''avec son copain'' on ne comprend pas leurs relation si ils étaient marié ou en concubinage ??

Si cette femme n’était pas marié elle aura beaucoup de problème avec ce monsieur..par contre si elle était marié elle sera bien protégé..j'ai vu des femme divorcé a partir de France avec leur ex marie en Algérie sans qu'elle soit obligée d'y assisté..tout est possible chez nous il faut voir avec un avocat, ils connaissent toutes les astuces et les passe passe de la justice