Tweet
Plus de 200 000 demandes de conversion de droit de jouissance en concession
Après deux reports de la date butoir, le dépôt des demandes de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession, tel qu’inscrit dans la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, a pris fin.
Les premiers résultats ont été rendus publics.
Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture et du Développement rural parvenu à notre rédaction hier, 203 000 dossiers ont été réceptionnés dont 200 389 traités.
Concernant les dossiers en suspens, c’est-à-dire ceux litigieux, leur traitement par les commissions de wilaya de l’Office national des terres agricoles (Onta) devra être finalisé, au plus tard, le 31 décembre 2012, comme cela a été précisé dans l’instruction interministérielle du 11 septembre 2012 et repris dans le communiqué.
Par ailleurs, et selon cette même source, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a instruit les directeurs régionaux et les directeurs de wilayas de l’Onta, réunis en son siège, hier, à veiller à ce que l’opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle, octroyé aux membres des exploitations agricoles collectives (ex-EAC) et individuelles (ex-EAI), en droit de concession, soit finalisée au plus tard le 18 août 2013.
Le ministre a en outre mis à profit cette réunion pour demander aux responsables de l’Onta d’encourager et d’accompagner l’extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de modernisation du foncier agricole. «La mise en œuvre de cette orientation sera assurée parl’application du nouveau dispositif relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevages. Elle le sera aussi par l’accélération du règlement de la question du foncier agricole concernant l’accès à la propriété foncière agricole (Apfa), dans les zones sahariennes», est-il mentionné dans le communiqué. La rencontre entre le ministre et les directeurs régionaux de l’Onta a, à titre indicatif, porté sur le thème de «la poursuite et le renforcement de la sécurisation foncière agricole». Une réunion durant laquelle les participants ont également débattu autour des mesures incitatives et d’encouragement mises en place dans le cadre de la Politique du renouveau rural (PRR). Tous les dispositifs arrêtés dans ce cadre ont été rappelés à cette occasion.
Par Ziad Abdelhadi la Tribune
Après deux reports de la date butoir, le dépôt des demandes de conversion du droit de jouissance perpétuel en droit de concession, tel qu’inscrit dans la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, a pris fin.
Les premiers résultats ont été rendus publics.
Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture et du Développement rural parvenu à notre rédaction hier, 203 000 dossiers ont été réceptionnés dont 200 389 traités.
Concernant les dossiers en suspens, c’est-à-dire ceux litigieux, leur traitement par les commissions de wilaya de l’Office national des terres agricoles (Onta) devra être finalisé, au plus tard, le 31 décembre 2012, comme cela a été précisé dans l’instruction interministérielle du 11 septembre 2012 et repris dans le communiqué.
Par ailleurs, et selon cette même source, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a instruit les directeurs régionaux et les directeurs de wilayas de l’Onta, réunis en son siège, hier, à veiller à ce que l’opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle, octroyé aux membres des exploitations agricoles collectives (ex-EAC) et individuelles (ex-EAI), en droit de concession, soit finalisée au plus tard le 18 août 2013.
Le ministre a en outre mis à profit cette réunion pour demander aux responsables de l’Onta d’encourager et d’accompagner l’extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de modernisation du foncier agricole. «La mise en œuvre de cette orientation sera assurée parl’application du nouveau dispositif relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevages. Elle le sera aussi par l’accélération du règlement de la question du foncier agricole concernant l’accès à la propriété foncière agricole (Apfa), dans les zones sahariennes», est-il mentionné dans le communiqué. La rencontre entre le ministre et les directeurs régionaux de l’Onta a, à titre indicatif, porté sur le thème de «la poursuite et le renforcement de la sécurisation foncière agricole». Une réunion durant laquelle les participants ont également débattu autour des mesures incitatives et d’encouragement mises en place dans le cadre de la Politique du renouveau rural (PRR). Tous les dispositifs arrêtés dans ce cadre ont été rappelés à cette occasion.
Par Ziad Abdelhadi la Tribune