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Le ministre de l’Energie, Youcef Yousfi, assure que le nouveau cadrage fiscal répond «aux préoccupations des partenaires étrangers». La mobilisation de toutes les ressources, explique-t-il, motive les amendements de la loi tendant à encourager l’exploration dans le Sud-Ouest, le Nord, l’offshore et les hydrocarbures de schiste.
La consommation annuelle d’énergie des Algériens est évaluée, selon les chiffres annoncés par le ministre, à 40 millions de tonnes équivalent pétrole et celle-ci pourrait doubler d’ici une décennie.
Annoncé depuis plus d’une année, l’amendement de la loi sur les hydrocarbures est fin prêt et devrait atterrir dans les tout prochains jours devant les parlementaires pour débat. Il est vrai que depuis sa validation par le conseil au cours de la semaine dernière, le contenu de la nouvelle loi a donné lieu à divers commentaires, concernant notamment son impact sur les revenus de l’Etat et les motivations réelles de ce nouvel amendement. Tout autant de raisons qui ont poussé le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, à répondre, via son intervention sur les ondes de la Radio nationale, à certaines préoccupations relatives aux changements apportés par les nouveaux textes.
M. Yousfi a ainsi tenté, hier, de détailler certaines des nouvelles dispositions destinées à reconquérir les pétroliers étrangers, moins nombreux à soumissionner pour des blocs d’exploration des hydrocarbures en Algérie. Aux craintes exprimées quant à un nouveau bradage des ressources nationales, le ministre oppose le maintien de l’architecture fiscale pétrolière à laquelle «on ne touchera pas». L’ensemble des taxes et impôts seront ainsi composés des mêmes éléments, à savoir la taxe superficiaire, la taxe sur l’eau, la taxe sur les revenus pétroliers, l’impôt complémentaire sur le revenu et enfin la redevance.
Toutefois, explique M. Yousfi, l’application et le prélèvement de ces mêmes taxes changeront selon les régions et les difficultés qui seront rencontrées par les compagnies pétrolières dans l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. C’est le cas, explique le premier responsable du secteur, de la redevance que payent les compagnies pétrolières sur chaque baril de pétrole ou mètre cube de gaz extrait. Le taux de redevance pourra ainsi changer d’une région à une autre, selon les difficultés, soutient encore M. Yousfi qui annonce des changements concernant la taxe sur le revenu pétrolier. Se confondant en détails techniques, le ministre a d’abord expliqué le prélèvement de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP), suit un certain nombre de paliers qui, grâce à l’amendement de la loi, pourront changer selon la difficulté de l’exploration dans certaines régions.
Aussi, les critères de passage d’un palier à un autre seront modifiés. Ceux-ci étaient jusqu’à aujourd’hui basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce critère laissera la place aux taux de rentabilité usités dans l’ensemble de l’industrie pétrolière. Le fait est que lors de l’élaboration de l’ancienne loi, les prix du baril excédaient rarement les 20 ou 30 dollars. Or aujourd’hui, les cours caracolent bien au-delà des 100 dollars le baril de brut. Le palier du chiffre d’affaires, qui n’était autrefois obtenu qu’après cinq années, est aujourd’hui atteint en l’espace de quelques mois. Cette situation est associée à l’augmentation des coûts dans l’industrie du pétrole qui a aujourd’hui recours à de nouvelles technologies.
Des facteurs qui induisent la nécessité de revoir les dispositions fiscales pour prendre en compte ce taux de rentabilité. Un taux qui décidera aussi de l’application ou non de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Si le ministre affirme que la TPE telle qu’elle a été instituée ne concerne que les contrats établis dans le cadre de la loi de 1986, il précise que le gouvernement a prévu un écrémage des profits exceptionnels.
Garantir les conditions de financement de l’économie
M. Yousfi indique ainsi que dans l’avenir, si une compagnie pétrolière étrangère bénéficie de certains avantages fiscaux et qu’au bout de ses explorations elle bénéficiait d’un gisement immense lui permettant des taux de rentabilité élevés, un écrémage sera opéré via lequel l’Etat pourra récupérer 80% des profits exceptionnels.
La messe est dite : le nouveau cadrage fiscale ne constituera pas en soi un bradage des ressources. Des arguments sur lesquels le ministre de l’Energie s’appuie pour affirmer que la nouvelle loi répond «aux préoccupations des partenaires étrangers», mais ne constitue en aucun cas une abdication face «à des pressions» de la part de ces même compagnies. Celle-ci n’aura, selon M. Yousfi, aucun impact sur les revenus de l’Etat, puisqu’il n’y aura aucun effet rétroactif sur les contrats signés dans le cadre de l’ancienne loi.
L’objectif étant, selon lui, de sécuriser l’approvisionnement du marché interne. D’ailleurs, l’amendement de la loi réintroduit une disposition permettant au gouvernement le paiement de la redevance en nature (en hydrocarbures). Il faut dire que la demande augmente de manière exponentielle. La consommation annuelle d’énergie des Algériens est évaluée, selon les chiffres annoncés par le ministre, à 40 millions de tonnes équivalent pétrole et celle-ci pourrait doubler d’ici une décennie d’autant que la consommation d’électricité croît en moyenne annuelle de 14 à 18% et celle des carburants de 15 à 20%.
La mobilisation de toutes les ressources en énergie est aujourd’hui vitale, selon M. Yousfi qui explique que les amendements de la loi tendent à encourager l’exploration dans les bassins sous-explorés dans le Sud-Ouest, le Nord et dans l’offshore, ainsi que les hydrocarbures de schiste, dont l’exploitation devra s’entourer d’abord de précautions quant à la rentabilité du projet et à la préservation de l’environnement et des ressources aquifères. Le ministre n’a pas non plus exclu l’exploitation à long terme du charbon, du nucléaire et de toutes les formes d’énergies renouvelables. Mais au-delà de la sécurité des approvisionnements, il s’agit bien de permettre à l’Algérie de continuer à exporter des hydrocarbures et de garantir ainsi les conditions de financement de son économie.
El Watan 25.09.2012
La consommation annuelle d’énergie des Algériens est évaluée, selon les chiffres annoncés par le ministre, à 40 millions de tonnes équivalent pétrole et celle-ci pourrait doubler d’ici une décennie.
Annoncé depuis plus d’une année, l’amendement de la loi sur les hydrocarbures est fin prêt et devrait atterrir dans les tout prochains jours devant les parlementaires pour débat. Il est vrai que depuis sa validation par le conseil au cours de la semaine dernière, le contenu de la nouvelle loi a donné lieu à divers commentaires, concernant notamment son impact sur les revenus de l’Etat et les motivations réelles de ce nouvel amendement. Tout autant de raisons qui ont poussé le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, à répondre, via son intervention sur les ondes de la Radio nationale, à certaines préoccupations relatives aux changements apportés par les nouveaux textes.
M. Yousfi a ainsi tenté, hier, de détailler certaines des nouvelles dispositions destinées à reconquérir les pétroliers étrangers, moins nombreux à soumissionner pour des blocs d’exploration des hydrocarbures en Algérie. Aux craintes exprimées quant à un nouveau bradage des ressources nationales, le ministre oppose le maintien de l’architecture fiscale pétrolière à laquelle «on ne touchera pas». L’ensemble des taxes et impôts seront ainsi composés des mêmes éléments, à savoir la taxe superficiaire, la taxe sur l’eau, la taxe sur les revenus pétroliers, l’impôt complémentaire sur le revenu et enfin la redevance.
Toutefois, explique M. Yousfi, l’application et le prélèvement de ces mêmes taxes changeront selon les régions et les difficultés qui seront rencontrées par les compagnies pétrolières dans l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. C’est le cas, explique le premier responsable du secteur, de la redevance que payent les compagnies pétrolières sur chaque baril de pétrole ou mètre cube de gaz extrait. Le taux de redevance pourra ainsi changer d’une région à une autre, selon les difficultés, soutient encore M. Yousfi qui annonce des changements concernant la taxe sur le revenu pétrolier. Se confondant en détails techniques, le ministre a d’abord expliqué le prélèvement de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP), suit un certain nombre de paliers qui, grâce à l’amendement de la loi, pourront changer selon la difficulté de l’exploration dans certaines régions.
Aussi, les critères de passage d’un palier à un autre seront modifiés. Ceux-ci étaient jusqu’à aujourd’hui basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce critère laissera la place aux taux de rentabilité usités dans l’ensemble de l’industrie pétrolière. Le fait est que lors de l’élaboration de l’ancienne loi, les prix du baril excédaient rarement les 20 ou 30 dollars. Or aujourd’hui, les cours caracolent bien au-delà des 100 dollars le baril de brut. Le palier du chiffre d’affaires, qui n’était autrefois obtenu qu’après cinq années, est aujourd’hui atteint en l’espace de quelques mois. Cette situation est associée à l’augmentation des coûts dans l’industrie du pétrole qui a aujourd’hui recours à de nouvelles technologies.
Des facteurs qui induisent la nécessité de revoir les dispositions fiscales pour prendre en compte ce taux de rentabilité. Un taux qui décidera aussi de l’application ou non de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Si le ministre affirme que la TPE telle qu’elle a été instituée ne concerne que les contrats établis dans le cadre de la loi de 1986, il précise que le gouvernement a prévu un écrémage des profits exceptionnels.
Garantir les conditions de financement de l’économie
M. Yousfi indique ainsi que dans l’avenir, si une compagnie pétrolière étrangère bénéficie de certains avantages fiscaux et qu’au bout de ses explorations elle bénéficiait d’un gisement immense lui permettant des taux de rentabilité élevés, un écrémage sera opéré via lequel l’Etat pourra récupérer 80% des profits exceptionnels.
La messe est dite : le nouveau cadrage fiscale ne constituera pas en soi un bradage des ressources. Des arguments sur lesquels le ministre de l’Energie s’appuie pour affirmer que la nouvelle loi répond «aux préoccupations des partenaires étrangers», mais ne constitue en aucun cas une abdication face «à des pressions» de la part de ces même compagnies. Celle-ci n’aura, selon M. Yousfi, aucun impact sur les revenus de l’Etat, puisqu’il n’y aura aucun effet rétroactif sur les contrats signés dans le cadre de l’ancienne loi.
L’objectif étant, selon lui, de sécuriser l’approvisionnement du marché interne. D’ailleurs, l’amendement de la loi réintroduit une disposition permettant au gouvernement le paiement de la redevance en nature (en hydrocarbures). Il faut dire que la demande augmente de manière exponentielle. La consommation annuelle d’énergie des Algériens est évaluée, selon les chiffres annoncés par le ministre, à 40 millions de tonnes équivalent pétrole et celle-ci pourrait doubler d’ici une décennie d’autant que la consommation d’électricité croît en moyenne annuelle de 14 à 18% et celle des carburants de 15 à 20%.
La mobilisation de toutes les ressources en énergie est aujourd’hui vitale, selon M. Yousfi qui explique que les amendements de la loi tendent à encourager l’exploration dans les bassins sous-explorés dans le Sud-Ouest, le Nord et dans l’offshore, ainsi que les hydrocarbures de schiste, dont l’exploitation devra s’entourer d’abord de précautions quant à la rentabilité du projet et à la préservation de l’environnement et des ressources aquifères. Le ministre n’a pas non plus exclu l’exploitation à long terme du charbon, du nucléaire et de toutes les formes d’énergies renouvelables. Mais au-delà de la sécurité des approvisionnements, il s’agit bien de permettre à l’Algérie de continuer à exporter des hydrocarbures et de garantir ainsi les conditions de financement de son économie.
El Watan 25.09.2012
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