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Trop de corruption aux impôts

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  • Trop de corruption aux impôts

    Les Assurances, les Banques et les Impots, rien ne fonctionne normalement…la corruption est a bout..Trop de corruption aux impôts!!!! La direction générale s’engage à nettoyer les services fiscaux locaux .

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    Complicités avec des commerçants, collusions d'intérêt avec des hommes d'affaires qui se permettent même de placer leurs hommes à la tête de structures fiscales, fuite d'informations, tels sont l'objet des accusations.

    Les inspections des impôts dans certaines wilayas ont été carrément “squattées” par des opérateurs économiques et/ou commerçants qui seraient allés jusqu'à placer leurs propres hommes à la tête de ces structures fiscales. Ce constat n'émane pas des opérateurs économiques qui seraient mécontents des agissements du fisc.
    Il provient du directeur central des opérations fiscales, Mohamed Guidouche, cité par l'APS, lors d'une réunion qui a regroupé, hier, à Alger, la direction générale des impôts avec les directeurs des impôts dans les régions sous la présidence du nouveau directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya. Ces propos, prononcés par un responsable de la DGI, connaissant parfaitement le fonctionnement de cette administration, prennent alors l'allure d'accusations graves.
    Il s'agit, ni plus ni moins, d’un cas de corruption qui ne ronge pas seulement l'administration des impôts. M. Mohamed Guidouche a prononcé un véritable réquisitoire contre ceux qu'il qualifie “de fiscalistes véreux”. Il a dénoncé les complicités qu'auraient tissées certains gros commerçants avec ces fiscalistes véreux et qui se traduisent le plus souvent, a-t-il dit, “par des manques à gagner importants au détriment du Trésor public”.
    Certaines directions régionales des impôts, fait observer le directeur central des opérations fiscales, “excellent dans la fermeture des locaux des petits commerçants, mais épargnent des importateurs pourtant à l'origine de tout le circuit de l'économie informelle”. Plus grave encore, le directeur de la Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (Vasfe) parle de délit d'initié, en évoquant le recours au procédé de la “fuite d'informations de la part d'inspecteurs fiscaux complices qui aviseraient ainsi les contribuables concernés de l'enquête avant qu'elle ne se produise”. Le directeur de la Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (Vasfe) a regretté le “faible engagement” et les “enquêtes légères” menées par les vérificateurs fiscaux locaux. Ceux chargés notamment d'enquêter ou de mener des recherches chez les contribuables, dont les revenus déclarés au fisc apparaissent bien en deçà de leur patrimoine, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse.
    Pour rappel, M. Saïdani de la direction recherche et vérification, au cours d'un séminaire sur le contentieux fiscal, organisé en juin dernier, avait annoncé que 900 personnes ont été contrôlées dans le cadre du contrôle de revenus, des personnes qui ont acquis des biens immobiliers ou étalé des signes extérieurs de richesse ou déclaré des revenus qui ne concordent pas avec ceux générés par une activité fiscalisée par l'administration. Sur la base de ces constats qui, pour le moins qu'on puisse dire, ternissent l'image de l'administration fiscale la Direction générale des impôts (DGI), semble décider d'assainir ses rangs. Elle envisage de renforcer son dispositif pour tenter de mettre de l'ordre dans les différents services des impôts des wilayas, notamment en écartant ses agents locaux impliqués dans les affaires de fraude fiscale et de détournements de fonds. Aucune précision cependant n'a été donnée sur le nombre des agents impliqués. “Nous allons nettoyer les rangs des services fiscaux locaux”, avertit


    M. Guidouche, cité par l'APS.
    Le directeur général des impôts, quelques jours après sa prise de fonctions, dévoile sa feuille de route. Élargissement de l'assiette fiscale et élimination des exemptions et des régimes spéciaux, il a insisté sur l'élargissement de l'assiette fiscale, deux axes de réforme que le fisc va introduire.
    M. Abderrahmane Raouya souligne qu’en dépit des avancées enregistrées par la législation algérienne dans ce domaine, “il n'en demeure pas moins que des comportements négatifs sont constatés dans l'octroi des avantages fiscaux, sources de distorsions et de concurrence déloyale entre les entreprises économiques”. Conséquences : érosion de l'impôt et fausser l'allocation de ressources. M. Raouya explique aussi la nécessité de prendre en charge d'autres gisements fiscaux actuellement inexploités à travers l'élargissement de l'assiette fiscale. Abordant la taxation des revenus salariaux, le DGI a proposé qu'une étude approfondie de la pression fiscale soit entreprise conjointement avec le partenaire social et les associations patronales.


    - L'iberté
    Dernière modification par Thirga.ounevdhou, 17 juillet 2006, 15h22.

  • #2
    a noté aussi que plus de 70 % des recettes fiscales ont été collectées durant l'exercice 2005 sur les impositions des contribuables soumis au régime réel ( ces derniers ne représente que 35 % de la population des contribuable )

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