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(ENCADRE)
ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 et a inséré neuf nouveaux articles. Les principales modifications apportées à la loi en vigueur concernent :
L’exercice exclusif par l’entreprise nationale Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers.
La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
La possibilité d’acquittement en nature de la redevance.
La clarification et précisions de certaines missions des agences des hydrocarbures.
L’assouplissement des conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures.
L’introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Le renforcement de l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
L’introduction d’une disposition obligeant toute personne à s’associer à Sonatrach pour l’exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage.
L’introduction d’une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propre.
La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
L’introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.
L’introduction d’un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
aps
ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 et a inséré neuf nouveaux articles. Les principales modifications apportées à la loi en vigueur concernent :
L’exercice exclusif par l’entreprise nationale Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers.
La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.
La possibilité d’acquittement en nature de la redevance.
La clarification et précisions de certaines missions des agences des hydrocarbures.
L’assouplissement des conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures.
L’introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Le renforcement de l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.
L’introduction d’une disposition obligeant toute personne à s’associer à Sonatrach pour l’exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage.
L’introduction d’une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propre.
La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
L’introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.
L’introduction d’un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
aps